Index » La gestion d'entreprise » Droit des sociétés » Les dirigeants » Le RSA et la prime d’activité pour le travailleur indépendant

Le RSA et la prime d’activité pour le travailleur indépendant

Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité permettent de garantir un revenu minimum aux bénéficiaires qui ne disposent d’aucun revenu ou qui ont des revenus faibles. Les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.

Cette aide peut être la bienvenue pour les travailleurs indépendants en difficulté, notamment lorsque la nouvelle activité met du temps à démarrer, ou lorsque le travailleur indépendant traverse une période délicate.

Le coin des entrepreneurs vous explique comment le travailleur indépendant en difficulté pour obtenir le RSA ou la prime d’activité.

Le RSA et la prime d'activité pour le travailleur indépendant

Quelques appels au sujet du RSA et de la prime d’activité

Le RSA est attribué aux personnes qui n’ont aucun revenu et la prime d’activité est attribuée à ceux qui justifient de faibles revenus.

Pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité, il convient d’envoyer un dossier à la caisse d’allocations familiales dont vous dépendez. Plusieurs conditions doivent être respectées pour obtenir son versement.

Dès lors que votre dossier est accepté, le bénéficiaire touche le RSA ou la prime d’activité pendant une durée de 3 mois.

Ensuite, il convient d’actualiser trimestriellement sa situation en déclarant ses ressources. La caisse procède alors de nouveau à l’appréciation de l’éligibilité au dispositif, puis au calcul du montant du RSA ou de la prime d’activité en fonction du montant des ressources déclarées.

Le site de l’administration française vous permet de calculer le montant auquel vous pouvez prétendre : calcul RSA et prime d’activité – CAF

Le RSA et la prime d’activité pour les travailleurs indépendants

Le travailleur indépendant (gérants majoritaires de SARL, gérants associés uniques d’EURL, entrepreneurs individuels…) peut bénéficier du RSA ou de la prime d’activité à conditions que toutes les conditions suivantes soient remplies :

  • Il est français, ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans,
  • Il réside en France de manière stable et effective ;
  • Il n’emploie aucun salarié dans le cadre de son activité professionnelle (sauf autorisation exceptionnelle du conseil départemental)  ;
  • Et le chiffre d’affaires de l’entreprise sur les 3 mois précédant la demande ne doit pas dépasser 20 550 euros pour les activités relevant des BIC et 8 225 euros pour les activités relevant des BNC.

Ensuite, le travailleur indépendant ne doit pas avoir de ressources ou de faibles ressources pour être éligible au RSA ou à la prime d’activité. En cas de besoin, un module de calcul en ligne est proposé par le CAF sur son site internet pour vérifier que vous remplissez les conditions de ressources pour bénéficier du RSA ou de la prime d’activité.

La demande de RSA ou de prime d’activité du travailleur indépendant

La demande de RSA ou de prime d’activité pour le travailleur indépendant doit être effectuée auprès de la caisse des allocations familiales dont il relève. Cette demande peut être faite à tout moment.

Pour cela, un formulaire de demande de RSA (Cerfa n°15481*01) ainsi qu’un formulaire complémentaire spécifique aux travailleurs indépendants (Cerfa n°15482*01) doivent être envoyés.

Lorsque la demande est acceptée, le RSA ou la prime d’activité est versé pendant trois mois au travailleur indépendant.

A l’issue de la période de versement, le travailleur indépendant doit effectuer déclarer ses ressources. Cette déclaration peut être effectuée en ligne sur le site de la CAF. L’aide continuera à être versée si les conditions qui permettent de l’obtenir sont toujours remplies.

A lire également sur le coin des entrepreneurs :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.




21 commentaires sur “Le RSA et la prime d’activité pour le travailleur indépendant”

  1. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    A ma connaissance, il n’y a aucune limite de durée pour le RSA.

  2. Franck dit :

    Merci infiniment Pierre pour toutes ces informations !

  3. Brigitte Mortier dit :

    Bonjour, je voulais savoir si au bout d’un moment un indépendant pouvait ne plus bénéficier de cette aide du RSA reconduite tous les trois mois.

  4. Raynaud Matthieu dit :

    Bonjour,

    A priori, vous n’aurez pas le droit au RSA avec 800 euros de revenus mensuels. Cette prestation est réservée aux plus miséreux et ses critères d’attribution sont extrêmement restrictifs.
    -Vous ne devez pas avoir d’épargne, ou très peu: on vous déduit 0,75 pour cent par mois du total des fonds placés, y compris si c’est un dépôt à terme auquel vous ne pouvez pas accéder avant une date précise.
    -Les différentes allocations, aides au logement, pensions et indemnités sont déduites du calcul,
    -Les salaires donnent lieu à une décote de 64 pour cent. Si vous percevez 800 euros de salaire mensuel, on retranchera 512 euros de votre éventuel RSA.
    -Le logement à titre gratuit donne lieu à une décote dont j’ignore le montant.

    Ceci dit, le calcul du RSA dépend de vos revenus sur le trimestre. Comme vous ne percevez aucun revenu certains mois, ça peut tout changer.

    Etant travailleur pauvre, vous avez très probablement droit à la prime d’activité. Cette allocation est elle aussi gérée par les CAF, vous devriez vous renseigner.
    Je pense aussi que la dite prime serait plus élevée (et donc plus intéressante pour vous) que le RSA.

    Le site de la CAF (www.caf.fr) propose un simulateur pour les différentes prestations, ça vous donnera une idée de ce que vous pourriez percevoir, mais attention celui-ci est beaucoup moins détaillé que le véritable questionnaire de la CAF et a donc tendance à présenter des montants d’allocations supérieurs à ce que vous recevrez réellement.

    Bien à vous.

    Bien cordialement.

  5. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Il me semble qu’il faut attendre la radiation mais je n’en suis pas sûre. Vous devez poser la question à l’organisme concerné (CAF).

  6. ly dung dit :

    Bonjour
    Je suis travailleur indépendant et je cesse mon activité dans deux semaines et je souhaite savoir si je dois attendre ma radiation du RCS pour faire une demande de RSA ou si je peux la faire de suite auprès de la CAF et non auprès du conseil général vu que je ne serais plus indépendant?
    Merci beaucoup
    Bonne journée
    Cordialement

  7. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Oui le cas de la SASU n’est pas évoqué à ce sujet, les conditions pour les TNS ne seront donc pas applicables à mon sens il faut juste respecter les conditions de revenu.

  8. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Il n’y a malheureusement pas d’autres solutions que de faire en sorte de répondre à toutes les conditions fixées par la CAF permettant d’y avoir accès, donc de ne pas avoir de salarié.

  9. Pierre Facon dit :

    Bonjour,
    Nous sommes désolés pour vous, j’espère que votre recours donnera des résultats si vous êtes dans une situation qui permet d’y avoir droit.

  10. Jeanne dit :

    Bonjour,
    Commerçant en Micro entreprise, ennuis mécaniques arrêt d’activité 3 mois, aucun revenu à part l’aide des parents pour loyer et nourriture, demande de RSA auprès de la CAF, envoyée au conseil général, informations complémentaires demandées: refus sans explication
    Sur l’année mon revenu est de 6800€ + l’aide de mes parents , je suis dégoutée, je leur ai juste demandé une aide pour ces 3 mois car je dois rembourser les dettes accumulées. je vais faire un recours mais je n’ai pas d’espoir.

  11. LEPRINCE François dit :

    Bonjour,
    Je ne comprend pas la logique de l’interdiction d’avoir un salarié, qui interdit à un gérant d’EURL de bénéficier du RSA si l’EURL emploie un salarié.
    Je suis gérant majoritaire d’un petit restaurant (statut: EURL) qui emploie un cuisinier. Moi, je fais le service. L’EURL et moi-même avons 2 N° se SIRET distincts. Le cuisinier est payé et je ne peux pas prendre de revenu. J’ai fait une demande de RSA qui m’a été refusée sans que ce refus soit motivé. je me dis que c’est parce qu’il y a un salarié.
    Quelle solution ai-je? Liquider le restaurant, mettre mon cuisinier au chômage et, n’étant plus à la tête d’une EURL, bénéficier enfin du RSA?
    Merci pour votre avis.

  12. Pierre F. dit :

    Oui, mais c’est la CAF qui gère ce dispositif et qui décide.

  13. FOURNIER LAETITIA dit :

    Le problème c’est que pour joindre la caf il n y a que sur RDV et personne n’est en mesure de repondre, en fonction de la personne qui nous recoit les avis diverges…

    merci quand meme

  14. fournier laetitia dit :

    Bonjour

    Merci pour votre réponse
    Sur la carte en faisant la simulation rien n est écrit au sujet de la sasu plus spécifiquement ni des plafonds de CA

    Donc je tourne en rond et je n’ai pas l’info du coup je ne peux pas rédiger mon objet social en négoce ou prestations de services…
    Qui pourrait me renseigner ?

    Merci

  15. David dit :

    Bonjour,

    Merci pour votre message.
    C’est simple, je suis seul dans mon foyer avec un salaire parfois nul, parfois tournant autour de 800 euros. J’ai envoyé un courrier à la CAF justement, j’attends donc leur retour.

    David

  16. Pierre F. dit :

    Bonjour,
    Il faut effectuer une demande auprès de la CAF en décrivant votre situation. Tout dépend ensuite des revenus de votre foyer et de sa composition.

  17. David dit :

    Bonjour,

    Quid du montant du RSA si un dirigeant d’une société se verse seulement 800 euros de salaire tous les mois (pour valider ses trimestres de retraite) ?

    David

  18. Pierre F. dit :

    Vous pouvez en bénéficier mais selon moi vous n’êtes pas concerné par les conditions liées au CA et à l’effectif.

  19. florian dit :

    Bonjour,

    Quid du rsa en étant président et actionnaire unique d’ une SASU et donc étant assimilé dirigeant salarié?

    Cordialement,
    Florian

  20. mahieu.sophie dit :

    Très bien votre site. Complet simple ds les explications clair.

Poster un commentaire

L'équipe du Coin des entrepreneurs met tout en oeuvre pour vous apporter une réponse le plus rapidement possible.


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs