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Les cotisations TNS avec l’ACCRE

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas.

Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE.

Les cotisations TNS avec l'accre

Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE

Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois.

Pour plus d’informations sur les conditions et le formalisme : le dispositif ACCRE

Sur quelle période bénéficie-t-on de l’ACCRE ?

L’ACCRE permet d’obtenir une réduction de cotisations TNS sur 12 mois. Les cotisations TNS de début d’activité sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années civiles d’activité.

Exemple : si vous démarrez en juin N, vos cotisations de l’année N (7 mois) seront calculées sur la base forfaitaire prévue pour la 1ère année civile d’activité et celles de l’année N+1 sur la base forfaitaire prévue pour la 2ème année civile d’activité.

Deux cas sont possibles :

  • vous démarrez votre activité en 1er janvier et votre premier exercice comptable a une durée d’au moins 12 mois : vous bénéficierez de la réduction de cotisations ACCRE uniquement au titre de la 1ère année civile d’activité ;
  • vous démarrez votre activité en cours d’année : vous bénéficierez de la réduction de cotisations ACCRE au titre de la 1ère année civile d’activité et partiellement au titre de la 2ème année civile d’activité.

Quelles cotisations sont visées par la réduction ACCRE ?

L’ACCRE ne permet pas d’obtenir une réduction de cotisations sociales sur toutes vos charges. Seules les cotisations TNS suivantes sont visées :

  • maladie, maternité, invalidité et décès,
  • allocations familiales,
  • vieillesse et veuvage.

L’ACCRE et les cotisations TNS de la 1ère année

Les cotisations TNS provisionnelles dues au titre de la 1ère année d’activité, pour une année civile pleine et pour un démarrage en 2016, sont égales à :

  • pour un commerçant : 3 234 euros,
  • et pour un artisan : 3 234 euros.

Si le créateur obtient l’ACCRE, les cotisations TNS provisionnelles dues au titre de la 1ère année civile d’activité, pour une année civile pleine et pour un démarrage en 2016, sont égales à :

  • pour un commerçant : 1 100 euros,
  • et pour un artisan : 1 100 euros.

Début d’activité en cours d’année

La plupart du temps, le créateur ou repreneur d’entreprise démarre son activité en cours d’année. Dans ce cas, les cotisations TNS provisionnelles dues au titre de la 1ère année d’activité sont proratisées en fonction du nombre de jours d’activité sur la première année civile :

Cotisations = montant annuel (ci-dessus) * (nombre de jours d’activité / 365)

Info : nous avons publié un dossier spécial sur le fonctionnement des cotisations TNS.

L’ACCRE et les cotisations TNS de la 2ème année

Lorsque le créateur ou repreneur d’entreprise qui a obtenu l’ACCRE a démarré son activité en cours d’année civile, il pourra bénéficier partiellement des exonérations ACCRE sur ses cotisations TNS provisionnelles dues au titre de la 2ème année civile d’activité.

L’exonération s’appliquant sur 12 mois, il reste à consommer :

solde = 365 – nombre de jours d’activité sur la 1ère année civile d’activité 

Les cotisations TNS provisionnelles dues au titre de la 2ème année d’activité, pour une année civile pleine se déroulant en 2015, sont tout d’abord calculées sur la base d’un revenu égal à 27% du plafond annuel de la sécurité social  (10 426 euros en 2016).

Ensuite, dès lors que que les revenus de la première année d’activité sont connus (suite à la transmission de la déclaration sociale des indépendants), les cotisations forfaitaires sont recalculées. Elles seront désormais calculées sur la base du revenu définitif de la première année, auquel on applique un prorata lorsque l’année est incomplète.

Le montant des cotisations dues de la deuxième année civile d’activité peut également être impacté par l’ACCRE, le solde de jours non utilisés sur la première année d’activité étant imputé sur l’année N+1.

 

Si le revenu de la première année civile d’activité dépasse 120% du SMIC, l’ACCRE ne s’applique qu’à la partie du revenu qui ne dépasse pas ce seuil.

Remarque : ce calcul n’est pas exact à l’euro près mais il permet d’avoir une estimation des cotisations TNS à budgétiser. Votre expert-comptable peut normalement vous calculer des budgets précis de cotisations sociales.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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6 commentaires sur “Les cotisations TNS avec l’ACCRE”

  1. simonet christian dit :

    bonjour
    je voulais juste prevenir les gens qui demandent l’ACCRE de bien reflechir avant de signer le protocole . en reference a mon cas personnel qui voit aujourd’hui que le RSI refuse de me valider mes 4 trimestres de 1999 ( date de creation de mon entreprise ) pour ma retraite , alors que le resultat de l’exercice etait largement positif et que j’ai payé plus de 1000€ de vieillesse pour cette année là .
    le RSI est formel : si vous touchez l’ACCRE , vos trimestres de la 1#ere année ne seront pas validés . personne ne vous previent et je n’ai pas encore trouvé de mentions par rapport a cela . une « arnaque  » de plus !
    aujourd’hui , je dois racheter mes 4 trimestres et le cout est largement au dessus des deductions ACCRE que j’ai pu beneficier
    bien a vous et bon courage a ceux qui se lancent
    christian

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Étrange, normalement la validation des trimestres de retraite s’apprécient par rapport à un montant minimum de rémunération soumise aux charges sociales (150 SMIC par trimestres aujourd’hui), pas par rapport à l’ACCRE. Peut-être qu’un autre dispositif s’appliquait en 99.

      • simonet christian dit :

        bonjour Pierre
        merci de votre reponse
        ca ne semble pas logique pour moi : en EI votre salaire est votre benefice . meme si celui ci est nul , la 1ere année ,voir les suivantes , les investissements peuvent peser lourds dans l’assiette du CA et pourquoi ne considere t’on pas les amortissements , comme une partie du salaire ?
        sinon , on en viendrait a considerer , que investir dans son entreprise n’est pas compatible avec la rentabilité
        si l’accre est une aide a la création elle doit faciliter les investissements . si ceux ci reduisent votre benefice , et de surcroit vos charges ca devient contreproductif si 15 ans apres ces memes charges ne vous permettent pas de valider vos trimestres .
        mes propos sont peut etre un peu confus , mais je n’ai toujours pas compris vraiment pourquoi le RSI ne veut pas me valider mes trimestres . ils prétendent que je n’ai pas assez cotisé cette année là car j’ai beneficié de cette ACCRE
        bien a vous
        christian

      • Pierre Facon dit :

        Bonsoir,
        Je ne connais pas votre historique donc difficile de vous donner une réponse exacte.
        Toutefois, la validation des trimestres s’effectue par rapport au montant du revenu déclaré au RSI et rien d’autre. En l’absence de bénéfices suffisants, pas de validation de trimestre.
        Après il est possible de racheter des trimestres manquants.

  2. Philippe dit :

    Bonjour,

    Super article super utile (comme toujours)!
    Les charges avec ACCRE sont très proches pour un commerçant et un artisan.
    Le sont elles aussi pour un libéral ?
    Merci par avance.

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Tout dépend de votre caisse de retraite. Les charges seront similaires sauf sur tout ce qui concerne la retraite, où les cotisations dépendent de ce qui est prévu par l’organisme qui vous concerne.

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