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Comment se calcule le CICE ?

Le CICE, Crédit d’Impôt Compétitivité et Emploi, permet aux entreprises de bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les rémunérations attribuées au personnel de l’entreprise dans le but de leur donner d’avantage de moyens pour investir.

Voici une fiche pratique qui vous explique comment procéder au calcul du CICE et qui vous apporte des précisions sur les situations particulières. Vous pouvez également lire notre article de présentation globale du crédit d’impôt compétitivité emploi.

 

calcul du CICE

 

1. L’assiette de calcul du CICE

L’assiette de calcul du CICE est composée des rémunérations versées aux salariés au cours de l’année civile.

Les rémunérations prises en compte pour le calcul du CICE correspondent à celles qui sont assujetties aux cotisations patronales de sécurité sociale : salaires bruts, primes, indemnités de congés payés, avantages en nature…

Précision : les rémunérations des dirigeants ne sont pas prises en compte dans l’assiette de calcul du CICE.

Voici les montants qui sont exclus de l’assiette de calcul du CICE :

  • les montants versés au titre de l’intéressement et de la participation,
  • les rémunérations versées aux stagiaires,
  • les rémunérations supérieures à 2,5 fois le SMIC (voir précisions ci-dessous).

Le calcul de base du plafond pour un salarié à temps plein est le suivant :

2,5 * SMIC horaire * 151.67 * 12

Peuvent donc être prises en compte pour le calcul du CICE :

  • les rémunérations versées aux apprentis,
  • les rémunérations versées aux personnes en contrat de professionnalisation,
  • les rémunérations versées aux salariés détachés à l’étranger mais qui sont toujours affiliés aux organismes sociaux en France,
  • et les rémunérations versés aux salariés qui bénéficient de contrats aidés (Contrat initiative emploi par exemple).

2. Précisions sur la plafond de calcul du CICE

Le plafond de 2,5 SMIC s’apprécie sur la base de la durée légale du travail, majoré éventuellement des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le SMIC à retenir est celui applicable au 1er janvier de l’année au titre de laquelle le CICE est sollicité.

Toutefois, en cas d’augmentation du SMIC en cours d’année, il est possible de calculer le plafond par période (avant et après augmentation) et de les additionner.

Dès lors que la rémunération annuelle du salarié dépasse le plafond, c’est l’ensemble du montant qui n’est pas pris en compte. Il est donc impossible, pour un salarié qui dépasse le plafond, de ne retenir qu’une partie de son salaire (2,5 SMIC).

3. Précisions sur le calcul du CICE pour les CDD

Lorsque l’entreprise emploie des salariés en CDD, le calcul du CICE doit être effectué contrat par contrat.

Si le CDD débouche sur un emploi en CDI, le calcul est effectué en une seule fois.

4. Autres précisions pour le calcul du CICE

Trois situations méritent également quelques explications pour le calcul du CICE : les salariés à temps partiel, les heures supplémentaires ou complémentaires et les salariés non rémunérés par rapport à une durée de travail.

A. Les salariés à temps partiel et le CICE

Pour les salariés à temps partiel, le plafond de calcul du CICE doit être proratisé en rapportant leur durée de travail sur la durée légale du travail.

Le plafond est calculé ainsi pour les salariés à temps partiel :

2,5 * SMIC horaire * (nombre d’heures réalisées/151.67 heures)

B. Impact des heures supplémentaires ou complémentaires sur le CICE

Les heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte pour le calcul du CICE mais on ne retient pas la majoration de salaire pour le calcul du plafond.

En pratique : un salarié à 35 heures semaine effectue 5 heures supplémentaires sur le mois et bénéficie d’une majoration de salaire brut  de 25% sur ces heures. Le calcul du plafond lié au CICE sur ce mois est le suivant :

2,5 * SMIC horaire * (151.67 heures + 5 heures)

C. Salariés non rémunérés par rapport à une durée de travail

Dans ce cas, l’entreprise doit déterminer le nombre de jours travaillés pour la rémunération qu’elle verse annuellement à ces salariés. Le calcul du plafond sera alors le suivant :

2,5 * SMIC horaire * 7 heures * nombre de jours travaillés

Si l’entreprise ne parvient pas à déterminer le nombre de jours travaillés, le plafond de base est retenu.

5. Le calcul du CICE

Le calcul du CICE est effectué de la manière suivante :

Rémunérations éligibles versées au cours de l’année civile * 6%

Remarque : lorsqu’une entreprise clôture son exercice comptable en cours d’année, la période retenue pour le calcul du CICE correspond à la dernière année civile terminée au cours de l’exercice en question.

Exemple : une entreprise soumise à l’IS clôture son exercice le 31 mars 2014, le CICE qu’elle pourra imputer sur l’IS dû au titre de l’exercice clos le 31 mars 2014 sera calculé sur l’année civile 2013.

Un simulateur est à votre disposition sur le site economie.gouv : le simulateur de calcul du CICE

La majoration de CICE

Les entreprises obligatoirement affiliées à une caisse de gestion des congés (entreprises du BTP notamment) bénéficient d’une majoration de 10% du CICE.

Le calcul de la majoration est le suivant :

(rémunérations éligibles à la majoration * 6%) * 10%

Ce montant s’ajoute au CICE calculé au taux normal.

6. L’utilisation du CICE

Après avoir procédé au calcul du CICE, l’entreprise doit l’utiliser. Pour cela, deux solutions sont possibles :

Toutes les entreprises ne peuvent pas bénéficier du préfinancement du CICE, cette option est ouverte aux PME respectant les seuils communautaires, aux JEI, aux entreprises nouvelles et aux entreprises en difficulté.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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