La rémunération des dirigeants

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Nous aborderons dans cet article dédié à la rémunération des dirigeants les principales informations que vous devez connaître sur ce sujet :

Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?…

Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants portera uniquement sur les formes de sociétés les plus utilisées : La SARL et l’EURL, la SAS et la SASU, ainsi que la SA.

Rémunération du gérant d’une SARL

Le gérant de SARL a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit.

La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature.

La rémunération du gérant de SARL peut être fixée de plusieurs manières :

  • Soit directement dans les statuts, ce qui est peu pratique en cas de modification ;
  • Soit par décision collective des associés, ce qui est souvent le cas. Le gérant participera au vote sur la fixation de sa rémunération s’il est associé.

Au niveau des cotisations sociales, les gérants majoritaires seront affiliés au régime des travailleurs indépendants, alors que les gérants égalitaires et minoritaires cotiseront au régime général de la sécurité social. Un montant minimum de cotisations sociales doit être acquitté même en l’absence de rémunération.

Pour obtenir plus d’informations : le statut social du gérant de SARL.

Depuis 2013, la quote-part de dividendes supérieure à 10 % du total suivant : capital social + prime d’émission + sommes versées en compte courant, serait intégrée dans l’assiette de calcul des cotisations sociales des TNS associés de société soumises à l’IS.

Enfin, les rémunérations versées au gérant de SARL ou d’EURL sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires, peu importe qu’il soit gérant majoritaire, égalitaire ou minoritaire.

Rémunération du président d’une SAS

Comme pour le gérant de SARL, le président de SAS a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit.

Les modalités de rémunération seront quant à elles fixées dans les statuts, et il en est de même au niveau l’attribution de la rémunération : Dans les statuts, par décision en assemblée…

Au niveau des cotisations sociales, le président de SAS sera affilié au régime général de la sécurité sociale, même s’il possède l’intégralité du capital social de l’entreprise (à la différence de la SARL).

Si aucune rémunération ne lui est allouée, aucunes cotisations minimales ne devront être payées par l’entreprise, contrairement au dirigeants TNS.

Actuellement, l’intégralité des dividendes touchés par le président d’une SAS ne sont pas soumis aux cotisations sociales, contrairement aux TNS associés de sociétés soumises à l’IS (voir ci-dessus).

Ensuite, les rémunérations perçues par le président de SAS sont imposées dans la catégorie des traitements et salaires.

Si d’autres organes de direction sont mis en place par la SAS, le régime fiscal et social sera le même que celui prévu pour le président. Le pouvoir de fixation et le mode de rémunération seront déterminés dans les statuts.

Rémunération des dirigeants d’une SA

Pour étudier la rémunération des dirigeants de SA, il conviendra de séparer plusieurs catégories de personnes : Les administrateurs, les membres du conseil de surveillance, les membres du directoire et les directeurs généraux.

A. Les administrateurs

Dans les SA à conseil d’administration, les administrateurs perçoivent un montant fixe annuel, appelé les jetons de présence. Le montant annuel est décidé par l’assemblée générale et le conseil d’administration les répartit entre ses membres.

Les sommes perçues au titre de jetons de présence sont imposables fiscalement  dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers et ne sont soumises à aucune cotisation sociale, excepté le forfait social.

En plus des jetons de présence, les administrateurs peuvent percevoir des rémunérations exceptionnelles en contrepartie des éventuelles missions qu’ils effectuent. Ces rémunérations exceptionnelles sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux et ne sont soumises à aucune cotisation sociale.

Enfin, le président du conseil d’administration sera le seul à pouvoir toucher, en plus des jetons de présence et des éventuelles rémunérations exceptionnelles, une rémunération au titre de ses fonctions de président qui pourra être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle.

Cette rémunération est décidée par le conseil d’administration, est imposable fiscalement dans la catégorie des traitements et salaires. Le président sera affilié au régime général de la sécurité sociale et cotisera sur cet élément de rémunération.

B. Les membres du conseil de surveillance

Au niveau de la rémunération des membres du conseil de surveillance, le système est le même que celui prévu pour les administrateurs de SA.

Les membres du conseil peuvent percevoir des jetons de présence ainsi que des rémunérations exceptionnelles, et le président aura en plus une rémunération au titre de ses fonctions.

C. Les membres du directoire

Chaque membre du directoire perçoit une rémunération en contrepartie de ses fonctions, qui est fixée par le conseil de surveillance.

Les membres du directoire sont affiliés au régime général de la sécurité sociale, et leurs rémunérations sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.

D. Les directeurs généraux

La rémunération des directeurs généraux est fixée par le conseil. Ensuite, le traitement fiscal et social est le même que celui du président du conseil d’administration ou des membres du directoire.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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17 réponses sur “La rémunération des dirigeants”

  1. Nathalie dit :

    Bonjour,

    Pourriez-vous m’aider sur 2 points car j’effectue moi-même les démarches administratives de la création de ma SASU (1 associé/président) :

    J’apporte en numéraire 1000 €. Si le capital social est de 1000 actions à 1 € ou 100 actions à 10 euros, quelles sont les conséquences ? Je n’arrive pas à me procurer des informations sur ce sujet.

    Rédigeant l’annonce légale, puis-je noter « Selon acte sous sein privé en date du ……. » ? sachant que cet acte SSP n’est pas rédigé par un avocat.
    Concernant la date, est-ce celle du début d’activité notifiée sur la déclaration MO ?

    D’avance, merci de votre aide.

    Cordialement.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Pour la première question, cela n’a pas de conséquences différentes, si ce n’est que vous parviendrez avec plus de facilité à céder partiellement vos actions si vous en créez 1000 à 1 euros. En présence de 100 actions, chaque action pèse 1% des droits, dans l’autre cas, 0.10%.
      Pour la seconde question, oui, un acte sous seing privé n’est pas forcément un acte rédigé par un avocat. La date est celle de la signature de vos statuts.

  2. Nathalie dit :

    Bonjour,
    Ma question est en rapport avec la rémunération que je souhaites m’attribuer dans le cadre de la création d’une SASU. Elle sera fixe et mensuelle. Rédigeant moi même mes statuts, j’ai noté  » la rémunération du président est fixée par l’attribution d’une rémunération fixe ». Pourriez-vous m’apporter votre aide à savoir comment stipuler cette précision de façon juridique dans mes statuts car j’ai un doute. Je ne voudrais pas faire une erreur.
    Merci de votre aide,
    Cordialement.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Non il est plutôt préférable de stipuler que la rémunération du président ainsi que ses modalités de calcul sont fixées sur décision de l’associé unique.
      Par ailleurs, voici un autre article qui pourra vous intéresser : les spécificités liées à la paie d’un dirigeant assimilé salarié

      • Nathalie dit :

        Bonjour et merci pour votre aide.

        J’ai omis de préciser un élément à savoir que l’attribution de la rémunération se fera dès la création de la SASU.
        Qu’entendez-vous exactement par « décisions de l’associé unique  » en tant qu’acte ?
        j’avoue sur ce point m’y perdre.

        Merci d’avance.
        Cordialement.

        • Pierre Facon dit :

          Bonjour,
          Il s’agit en fait d’une décision écrite de l’associé unique. C’est l’équivalent du PV d’AG dans les SAS.

          • Nathalie dit :

            Bonjour,

            Merci de votre réponse.

            Rédigeant ce PV de nomination de la présidence, dois-je notifier dans les statuts à travers l’article « nomination du président » qu’un PV est rédiger à cet effet ?

            Merci pour vos conseils,

            Cordialement.

            Nathalie

          • Pierre Facon dit :

            Bonjour,
            Dans cette article des statuts, il convient d’indiquer que la rémunération du président ainsi que ses modalités de calcul seront décidées par l’associé unique.

  3. Didier dit :

    Bonjour,

    Avant de créer son « propre » emploi, il faut créer « son » entreprise, et une fois que l’entreprise est crée et devient stable , cela peut devenir un emploi, je crois que c’est le problème en France, mettre la charrue avant les bœufs.

    Comme l’explique Pierre Facon, les différents statuts d’entreprises sont fonction des besoins des associés ou de l’entreprise à créer.

    Le Président d’une SAS ou SASU, peut exercer son mandat à titre gratuit,cela permet de ne pas plomber l’entreprise en charge et salaire. et aujourd’hui un président de SAS, peut cotiser à titre privé à une assurance (maladie+ complémentaire) premier euro (€), pour un coût moyen de 1200 € par an.

    Cdtl

    Didier

  4. Guesdon dit :

    Bonjour je voulais savoir si le Président d’une SAS n’et pas rémunéré dans ces actes de présidence mais travail au sein de la société comme associé. Comment ca se passe? Ne touchant pas de rémunération entant que Président n’est il pas affilié au RSI?
    merci d’avance d’éclairer ma lanterne

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Non, d’après ce que je comprend il s’agit d’un président de SAS non rémunéré en contrepartie de ses fonctions et c’est possible. Le président de SAS n’est par ailleurs par affilié au RSI.

      Bon weekend !

  5. Arnaud dit :

    Bonjour,

    Sur quels textes vous fondez vous pour pouvoir dire qu’un dirigeant assimilé salarié non rémunéré est dispensé du paiement des cotisations ?
    Car pour un salarié (et je serai donc tenté de dire également pour un assimilé salarié, mais peut être est ce là mon erreur), il y a la règle de la cotisation minimale sur le SMIC.

    • Pierre F. dit :

      Bonsoir,

      Oui c’est exactement ça, les mandataires sociaux suivent un régime un peu différent. Ils peuvent par exemple exercer leurs fonctions sans rémunération en contrepartie.

      Cordialement,

  6. Pierre F. dit :

    Bonjour,

    En l’absence de rémunération, vous n’êtes pas affilié au régime général.

    Bonne soirée,

  7. Julie dit :

    Bonjour,
    Merci pour vos articles très complets, j’ai toutefois une question : un président de SAS ne touchant aucune rémunération n’a donc pas de cotisations minimales à payer. Il ne bénéficie donc d’aucune protection ? (sachant qu’à côté de ses fonctions il n’a pas d’emploi salarié en france)
    Je vous remercie.

    • Arnaud dit :

      Vous faites erreur. Quand on est affilié au régime des salariés, on doit cotiser au minimum sur le SMIC, même si on ne se verse aucune rémunération.

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