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Sortie du régime auto-entrepreneur

Divers évènements peuvent entrainer la cessation du régime auto-entrepreneur, qui peuvent être volontaire, comme l’arrêt de l’activité, ou involontaire, comme par exemple le dépassement des seuils prévus pour l’application du régime de l’auto-entrepreneur.

Nous examinerons ci-dessous les différentes situations qui entrainent la cessation du régime auto-entrepreneur.

1. L’arrêt de l’activité de l’auto-entrepreneur

A tout moment, l’auto-entrepreneur peut décider d’arrêter son activité, pour quelques motifs que ce soit. Une déclaration de cessation d’activité devra être adressée au centre de formalités des entreprises (CFE) et l’auto-entrepreneur ne sera redevable d’aucun reliquat de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

A compter de la date de la cessation de son activité, il sera dispensé d’établir les déclarations mensuelles ou trimestrielles de chiffre d’affaires prévues pour les auto-entrepreneurs. Toutefois, dans les 60 jours de la cessation d’activité, l’auto-entrepreneur devra déposer une déclaration de revenus en indiquant le chiffre d’affaires qu’il a réalisé entre le 1er janvier et la date de cessation de son activité.

2. Auto entrepreneur : Dépassement des seuils

Lorsque l’auto-entrepreneur dépasse certains seuils de chiffre d’affaires, il sort automatiquement du régime auto-entrepreneur et changera ainsi de régime d’imposition en ne pouvant plus bénéficier des avantages du régime micro.

Cette situation a été étudiée en détail dans l’article dépassement des seuils du régime auto-entrepreneur.

3. Absence de chiffre d’affaires pendant 24 mois

Lorsque l’auto-entrepreneur ne réalise pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois ou 8 trimestres consécutifs, il perd le bénéfice du régime micro social simplifié et, par là même, celui de l’auto-entrepreneur.

Ce dernier reste affilié au RSI et ses cotisations seront alors calculées selon les règles de droit commun.

4. Option pour un autre régime

L’auto-entrepreneur pourra également sortir de son régime et opter pour un régime réel d’imposition.

Ainsi, une option pour la TVA pourra être formulée et cette option entraîne la perte du régime des micro-entreprises dès le 1er janvier de l’année au cours de laquelle elle est exercée.

Concernant l’imposition des bénéfices, l’option de l’exploitant pour un régime réel d’imposition met fin automatiquement au régime du versement libératoire de l’impôt sur le revenu. S’il s’agit d’une activité BIC, l’option doit être formulée avant le 1er février de l’année au titre de laquelle l’auto-entrepreneur souhaite en bénéficier.

S’il s’agit d’une activité BNC, l’option peut dans ce cas être effectuée au plus tard le 30 avril de l’année suivant celle au titre de laquelle l’auto-entrepreneur souhaite en bénéficier.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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4 commentaires sur “Sortie du régime auto-entrepreneur”

  1. EDDY N. dit :

    Bonjour,

    Je souhaite mettre un terme à mon activité d’auto-entrepreneur, je n’ai réalisé aucun chiffre d’affaires depuis plus de 2 ans.
    Dois-je indiquer, pour la date de cessation d’activité (comme je l’ai pas commencée) la date de mon inscription (25 mars 2012)? ou la date réelle de résiliation soit aujourd’hui le 04 septembre 2014?

    Merci d’avance pour votre aide.

    Bonne journée

  2. Pierre F. dit :

    Bonjour,

    Il convient d’envoyer le formulaire au centre de formalités des entreprises dont vous dépendez.

    Bonne journée

  3. moi67 dit :

    je souhaite mettre un terme a mon activité d’auto entreprise j’aimerais faire un envoie par courrier papier mais je ne trouve pas d’adresse postal

    merci pour votre aide

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