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Franchise : le droit d’entrée demandé par le franchiseur

Dans le cadre d’un partenariat de franchise, le franchiseur demande au franchisé, de manière quasi-systématique, le paiement d’un droit d’entrée. Quels services rémunère-t-il ? Comment son montant est-il justifié ? Quand doit-il être payé ?

Le coin des entrepreneurs fait le point sur le droit d’entrée demandé dans le cadre d’un partenariat de franchise.

droit d'entrée à payer au franchiseur 

Qu’est que le droit d’entrée ? Que rémunère-t-il ?

Le droit d’entrée a pour objet d’indemniser financièrement le franchiseur en contrepartie :

  • de la mise à disposition du concept (investissement pour la mise en place et l’évolution du concept, droit d’enseigne, exclusivité accordée…),
  • de l’accompagnement lié à votre installation en tant que franchisé, avec les formations dispensées et l’assistance au démarrage notamment.

Il s’agit donc en quelque sorte de rémunérer le franchiseur pour l’accompagnement qu’il vous fournit dans la mise en place de votre activité.

Le paiement du droit d’entrée et la justification de son montant

Le droit d’entrée doit être versé au franchiseur au début du partenariat de franchise. Dans tous les cas, le franchiseur ne peut pas demander au candidat à la franchise de payer le droit d’entrée avant l’expiration d’un délai de 20 jours suivant la communication du document d’information précontractuelle (DIP).

Nous parlons de cette obligation d’information dans cet article : la loi Doubin

Le montant du droit d’entrée dépend de la valeur du concept, des formations proposées et de la qualité de l’accompagnement à l’installation. Il doit être cohérent avec les moyens mis en œuvre par le franchiseur pour assurer votre succès.

Un droit d’entrée d’un faible montant doit attirer votre attention, cela peut traduire un faible investissement du franchiseur dans l’installation et le démarrage de votre activité, ce qui risque de réduire vos chances de réussite. Dans cette situation, vigilance donc sur la consistance de l’accompagnement proposé par le franchiseur. La contrepartie détaillée du droit d’entrée doit figurer dans votre liste des questions à poser au franchiseur.

Un droit d’entrée d’un montant important doit être justifié, il faut s’assurer que le franchiseur puisse justifier le montant demandé avec l’ensemble des actions qu’il met en œuvre pour optimiser vos chances de succès.

Le droit d’entrée est à inclure dans le business plan

Dans votre prévisionnel, le droit d’entrée doit figurer dans vos investissements initiaux. Le traitement comptable et fiscal du droit d’entrée est assez complexe, notamment au niveau de sa classification (charge ou immobilisation ?). Il s’agit d’un point spécifique à étudier avec l’expert-comptable qui vous accompagne.

Son montant étant en général assez élevé, il est important de ne pas oublier de le prendre en compte, au risque d’obtenir un plan de financement incorrect (ainsi que d’autres tableaux financiers), et donc de vous induire en erreur dans votre montage financier.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


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