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La domiciliation d’entreprise en France

Nous avons précédemment étudié les différentes possibilités d’implantation en France : la filiale, le bureau de liaison et la succursale.

Nous allons nous intéresser à la domiciliation en France des sociétés étrangères : pourquoi recourir à la domiciliation ? et les sociétés de domiciliation.

Domiciliation d'entreprise en France

1. Pourquoi une domiciliation ?

Quelle que soit la forme retenue par la société étrangère en France (bureau de liaison, succursale ou filiale), cette dernière se doit d’avoir une adresse en France.

Il y a alors quatre possibilités pour que cette société étrangère dispose de cette adresse :

  • soit faire une acquisition immobilière,
  • soit signer un bail commercial,
  • soit domicilier l’entreprise au domicile privé du dirigeant,
  • soit signer un contrat de domiciliation dans une société de domiciliation d’entreprises.

Le plus souvent, la société étrangère qui s’installe en France ne projette pas d’y faire une acquisition immobilière et n’a pas encore signé de bail commercial. De plus, la domiciliation au domicile privé du dirigeant n’est possible que dans la résidence principale. Or le plus souvent, le dirigeant est étranger et sa résidence principale n’est pas en France. Pour ces différentes raisons, la société étrangère est souvent amenée, au moins dans un premier temps, à prendre une domiciliation dans une société de domiciliation.

2. Se domicilier dans une société de domiciliation

Les sociétés de domiciliation ont été créées pour répondre à cette obligation de disposer d’une adresse en France. La société étrangère dispose ainsi de l’adresse de la société de domiciliation, souvent située dans une ville et un quartier d’affaires. Il existe des sociétés de domiciliation spécialisées pour accueillir des sociétés étrangères, disposant de salariés communiquant en anglais.

Au-delà de ce premier besoin, la société de domiciliation réceptionne le courrier de la société étrangère et le réexpédie selon les instructions reçues (le plus souvent directement à la société étrangère ou au cabinet d’expertise comptable).

Enfin, une société de domiciliation peut proposer de domicilier la société étrangère dans un centre d’affaires. Les centres d’affaires mettent à disposition des locaux pour la tenue de réunions régulières mais proposent également des prestations annexes (standard téléphonique, secrétariat…)

 

En conclusion, la domiciliation est une solution pratique, rapide à mettre en oeuvre et donc souvent utilisée par une société étrangère qui souhaite s’implanter en France.

 


Jérôme Willard

Expert-Comptable Associé

www.astria-audit.fr


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Avantages et inconvénients du bureau de liaison

Avantages et inconvénients de la filiale

1 commentaire sur “La domiciliation d’entreprise en France”

  1. Hadrien dit :

    La domiciliation d’une entreprise allemande en France est effectivement une étape très souvent nécessaire pour l’implantation de cette dernière.

    Il existe également, dans le sens inverse, des structures de domiciliation pour entreprises françaises qui souhaitent prendre pied sur le marché allemand comme Villa France basée à Cologne et le cabinet Strategy Action international situé à Sarrebruck.

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