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Démarrer l’activité avant l’immatriculation

Il peut arriver qu’un entrepreneur soit dans une situation où il pourrait démarrer son activité avant l’immatriculation de l’entreprise. Ce sujet mérite réflexion compte tenu des problématiques qui l’entoure : est-il possible de démarrer l’activité avant l’immatriculation de l’entreprise ? quelles sont les précautions à prendre et quels sont les risques ?

Démarrer l’activité avant la création de la société

On considère qu’une société est en formation dès lors que les statuts sont rédigés et signés ou lorsque le dépôt des apports en numéraire a été effectué.

Il est très important, lorsque vous démarrez votre activité avant que la société ne soit immatriculée :

  • de préciser sur tous les documents « société (dénomination sociale) en cours de formation »,
  • et de prévoir une annexe aux statuts qui traite le cas des actes accomplis pour le compte de la société en formation et les modalités de reprise de ces derniers.

Conclure des actes ou acheter avant la création de la société

Il s’agit du cas le plus courant : les associés fondateurs réalisent des actes et des achats avant que la société ne soit immatriculée : achat de matériel, conclusion de contrats…

Cela est tout à fait possible et il convient de prévoir la reprise de ces actes lors de la constitution de la société. Cette reprise est matérialisée dans un état annexe aux statuts, dans une clause des statuts ou postérieurement à l’immatriculation par décision des associés.

Commencer à vendre avant la création de la société

Il est également possible de commencer à vendre ou à réaliser des prestations de service lorsque la société est en cours de formation.

Par contre, pour émettre une facture de vente, il faut obligatoirement que l’entreprise soit immatriculée.

Toutefois, comme nous l’expliquons ci-dessous, cette pratique est risquée et il est préférable de se limiter à effectuer des devis puis d’attendre l’immatriculation de la société pour commencer à travailler.

Risques importants à prendre en compte

Peu import la nature de votre activité, vous encourez toujours un risque dans le cadre de celle-ci.

Avant l’immatriculation de la société, vous n’êtes pas assuré pour exercer votre activité et il faut demander s’il est possible mentionner dans votre futur contrat d’assurance que les actes qui ont été accomplis pendant la période de formation sont également couverts. A défaut, il vaut mieux attendre la création de la société pour démarrer l’activité.

Ensuite, deuxième risque important : la survenance d’un accident de travail avant que l’entreprise ne soit immatriculée. Dans ce cas, l’entrepreneur ne dispose d’aucune couverture.

Conclusion : il est préférable de se limiter à l’émission de devis et d’attendre l’immatriculation de l’entreprise pour démarrer votre activité (au niveau des ventes).

Démarrer l’activité avant la création de l’entreprise individuelle

Dans ce cas, la situation est plus compliquée car le régime de la société en cours formation ne s’applique pas aux entrepreneurs individuels.

Par contre, la création d’une entreprise individuelle est extrêmement rapide : il faut simplement remplir un formulaire P0, réunir les documents nécessaires et se rendre au centre de formalités des entreprises.

Conclusion : si vous envisagez de créer une entreprise individuelle et que vous souhaitez démarrer votre activité, déposer votre dossier de création immédiatement.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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