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Créer sa SAS en 10 étapes !

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Voici un guest post écrit par Stephen Leguillon, co-fondateur d’Appetise, sur l’enregistrement d’une SAS en 10 étapes. Le site permet de commander la livraison de restaurants à domicile. Suite au succès de l’entreprise au Royaume-Uni, Stephen a déménagé en France pour ouvrir le service ici. Suivez Stephen sur @Leguillons ou sur son blog.

Suite au succès d’Appetise en Angleterre, nous avons décidé d’exporter l’entreprise. La France est rarement le premier marché qu’une entreprise Anglosaxone considère pour son internationalisation. Notre système administratif a une très mauvaise réputation.

Pour créer notre Limited (l’équivalent de la SAS au Royaume-Uni), j’avais simplement tappé dans google « create company in England ». Un jeu d’enfant. 2 semaines plus tard, ayant tout remplit en ligne et pour la sommes de £120, trois amis de 18 ans avaient créé leur première entreprise. Cependant, étant Français, je souhaitais tenter l’aventure et voir si c’était possible. Je me suis donc attaqué à la création de la fameuse SAS.

C’était une autre histoire. J’ai passé beaucoup de temps à essayer de comprendre les formalités de création. Malgré le nombre important de sites et de ressources, rien n’est très clair, rien n’est simple. Maintenant que c’est fait, j’ai décidé de formaliser le process, si ce n’est que pour me faciliter la vie plus tard.

Voici les les 10 étapes pour la création d’une SAS, Société à Actions Simplifiées, le type de structure que la plupart des des start-ups adoptent…

1. Rédiger les statuts :

L’idéal est de demander à un avocat. Mais cela n’est pas vraiment nécessaire et peut couter cher. Le plus important est de vérifier que tout est aux normes. Il y a plusieurs solutions:

  • Prendre les statuts d’une autre entreprise similaire et adapter le contenu. Demander à ses amis entrepreneurs
  • Utiliser des modèles en ligne
  • La solution un peu plus osée mais tout de même logique : Les statuts de toutes les entreprises existantes sont publics, il suffit d’aller au greffe (pour Paris, c’est au tribunal de commerce, quai de corse) et d’en demander une copie. Ou juste d’aller sur Info Greffe et les télécharger…

Faites en 5 copies. Attention de signer à la date la plus proche du dépôt de votre dossier complet au greffe, car il n’y a que 1 mois de délai autorisé entre la signature et le dépôt…

2. La liste des souscripteurs :

Voici le modèle, copiez le dans word et ajustez :

LISTE DES SOUSCRIPTEURS D’ACTIONS

Monsieur …, né le …, à …, demeurant …, de nationalité …, représentant de la Société … SAS actuellement en voie de formation dont le siège social se situe au …, déclare que la somme de …€ représente le montant des apports en numéraire de la Société par Actions Simplifiées, ainsi qu’il a été versé par l’ensemble des actionnaires.

Liste des Actionnaires

Nombre d’Actions

Somme Versée

Nom

Nom

Total :

..

En conséquence, conformément aux dispositions légales en vigueur, la somme ci-dessous demeurera bloquée en compte social :

… Euros

La présente liste et le présent état sont certifiés par …, Président de la Société

A …, le … :

3. Déposer le capital à la Banque

Rentrez en contact avec une banque et prenez un rendez vous avec un conseiller business. Expliquez le projet.

Négociez pour avoir plusieurs mois gratuits. Contactez moi si vous êtes sur Paris et souhaitez avoir un bon deal.

Puis, vous signerez la convention avec eux pour la création du compte. Vous déposerez les chèques (un de chaque actionnaire représentant le montant de la somme qu’il doit verser). Ils prendront une copie des statuts. Ils doivent vous remettre, une fois que les chèques sont passés, 2 originaux de l’attestation de dépôt des fonds. Il faut les originaux.

La banque garde le capital dans un compte pour ‘entreprise en voie de formation’. Vous ne pourrez pas utiliser cet argent jusque l’enregistrement de votre SAS. Il faudra retourner à la Banque avec votre extrait de KBIS (identité de votre entreprise), une fois votre entreprise créée.

4. Parution légale

C’est obligatoire, une sacré arnaque. La moins chère est chez Le Parisien. Réduisez au maximum les caractères. Payer en ligne et l’attestation est envoyée par email.

5. Local commercial

Il vous faut un justificatif pour votre siège social. Cela peut être la résidence du Président, dans ce cas là il faut une facture à son nom. Si c’est autre chose, il faut un bail commercial, un acte de location (qui précise bien que c’est pour le siège d’une entreprise) ou mieux, un contrat de domiciliation. Il est important que l’adresse du local soit sur le document.

6. Copies des cartes d’identité

Demandez 2 copies pour chaque actionnaire, signées. Gardez les, c’est toujours utile.

7. Déclaration de non-condamnation

Voici le modèle, le Président et le DG doivent le remplier et le signer:

DECLARATION DE NON CONDAMNATION

Je soussigné…, demeurant…, né le…, à…, fils de … et de …, déclare sur l’honneur, conformément à l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 relatif au Registre du Commerce et des Sociétés, n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale, ni de sanction civile ou administrative de nature à m’interdire de gérer, d’administrer ou de diriger une personne morale, ou d’exercer une activité commerciale.

Fait à:… le…

Signature

Article 2 de l’ordonnance n° 58-1352 du 27décembre 1958, réprimant certaines infractions en matière de Registre du Commerce (Journal Officiel du 29 décembre 1958)

Article L.123-5 du code de commerce

Le fait de donner, de mauvaise foi, des indications inexactes ou incomplètes en vue d’une immatriculation, d’une radiation ou d’une mention complémentaire ou rectificative au registre du commerce et des sociétés est puni d’une amende de 4 500 € [30 000 F] et d’un emprisonnement de six mois. Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l’article L. 123-4 sont applicables dans les cas prévus au présent article.

8. Remplir le M0

Le fameux. Il en faut 3 copies, toutes signées. Le formulaire se trouve ici

9. Aller au RCS

Avec tous les documents ci-dessus et allez déposer le dossier.

Il faut déposer le dossier et un chèque (à peu près 90 euros). Le RCS l’envoie ensuite au greffe. Si tout se passe bien, vous recevrez vos K-Bis à l’adresse du siège. S’il y a quelque-chose, vous recevrez une demande d’informations complémentaires et devrez aller au greffe pour régler l’erreur.

10. Aller à la banque!

Avec l’extrait de KBis pour débloquer les fonds.

… commencez à travailler sur l’entreprise!

A propos de l’auteur

Stephen Leguillon est le fondateur d’Appetise.fr, un site permettant la commande de livraison de restaurants à domicile.

A lire également sur la SAS :

Les avantages de la SASU

La gestion de la SAS

Le président de SAS

Créer une SAS

25 commentaires sur “Créer sa SAS en 10 étapes !”

  1. Sylvain Lux

    Bonjour,
    Je suis en création de SASU et dans la liste donnée par le CFE des pièces à fournir, il y a « un exemplaire de l’acte de nomination du président ». Est-ce nécessaire vu que je créé un SASU et pas SAS?
    Merci

    • Pierre Facon

      Oui c’est nécessaire même en SASU.

  2. R1 consulting

    Bonjour,

    Un grand merci sur cet article, super clair et qui me permet d’avancer en toute sécurité sans louper d’étape ;-)

    Je suis des Yvelines mais ma domiciliation pro sera sur Paris … Donc la banque sera sur Paris … Avez vous des bons deals à me conseiller ? Car pour le moment je vois avec la société générale qui me propose un compte pour 25€/mois sans mois gratuits ni rien du tout …

    Merci d’avance ! C’est grace à des personnes comme vous que l’entreprenariat avance.

    Well done !

    • Pierre F.

      Il me semble que le crédit agricole pourrait vous proposer une première année avec une réduction et ensuite une offre au coût mensuel moins élevé que 25 euros ht. C’est sans doute également vrai pour la BNP, le CIC et le crédit du nord.

      • R1 consulting

        Merci beaucoup Pierre !

  3. Ana Parra

    Merci pour cet article trouver en premiere page sur google ;) bien rédigé

  4. Jordane

    Merci infiniment pour toutes ces informations que les organismes français prévus à ce sujet devraient nous apporter.

    C’est vraiment aimable à vous ! En tout cas merci car ça m’enlève beaucoup d’épines du pied.

    C’est malheureux qu’on soit obligé de faire appel à des concurrents et autres entrepreneurs pour obtenir nos réponses.

    J’ai lâché 99€ à la CCI pour un RDV qui a confirmé ce que je savais déjà.
    Maison de l’entreprise et autres sont complètement dépassés, on leur apporte limite de connaissances qu’ils ne nous en apportent !
    Pas étonnant que la France ne change pas !
    En tout cas merci à vous !

  5. johanna

    Bonjour,
    Suite à notre business plan effectuée pendant nos études. Nous sommes 4 à vouloir poursuivre l’aventure et créer l’entreprise. Est-ce qu’une SAS est la meilleure solution pour avoir le statut d’associés et avoir même le poids dans l’entreprise?

    Merci

    • Pierre F.

      Peut-être que oui ou peut-être que non, on ne peut pas répondre à cette question comme cela.

  6. Dahan

    Toujours pas de réponse?

    Personne ne peut me dire ce qu’il en est?

    Je pensais être au bon endroit, ça fait juste un mois que j’attendais une réponse, si vous ne savez pas, tant pis.

    Bonne nuit

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Une réponse à quelle question ?

      • Dahan

        Eh bien elles sont listées au dessus.

        j’ai trouvé mon bonheur ailleurs ou il y avait beaucoup plus de réactivité.

        Bonne journée

      • Pierre F.

        Je ne vois qu’un message avec votre nom et vous ne posez aucune question.

        Bonne continuation

  7. benmeziane

    bonjour,
    je souhaiterais créer ma propre société , sous la statut (SAS),ca sera pas moi je gérant, dans quelque mois ci l’activité non fonctionne pas bien, est ce que j’aurais droit au chaumage.
    merci.

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Tout dépend de vos droits restants. Si vous avez encore des droits et que vous êtes sous un dispositif d’aide financière pôle emploi, vous retrouvez vos droits en cas d’arrêt d’activité.

  8. Meliani

    Un grand merci !!
    Je viens d’avoir mon récépissé :)
    Courage. O BUSINESS AGRO SASU à capital variable

  9. Yannick

    Tu as oublié de passé aux impôts pour faire tamponner les statuts ;-)
    Attention, faîtes le avant d’aller au greffe car certains greffes veulent que les statuts soient enregistrés aux impôts. D’autres s’en foutent..

  10. Oana Juncu

    Très sympathique et concis, un vrai trésor.
    Je suis en train de constituer ma société; je compte déposer la demande pour un début d’activité 2/01/2013. De point de vuefiscalité, est-ce que la date retenue sera cela où la date de demande , si je dépose le tout le26/12 par exemple?
    Sinon, j’étais partie des pesonnes préssées et lesrdv avec des conseiller à la banque c’est un supplice. Il y a des offres pro en ligne, et HSBC en propose une à 22€ HT par mois, avec carte business, virement en zone euro et certains CE gratuits , est-ce que c’est un bon deal?
    Merci par avance pour la réponse.
    Et encore merci pour l’efficacité de votre article : clair, focalisé, éclairant.

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Oui l’offre n’est pas excessive, après il faut voir détail ce qu’il y a dans l’offre en question.

      Difficile de vous donner un avis, je n’ai pas la visibilité suffisante.

      Bonne journée,

  11. Gabriel Metz

    Très sympathique à vous d’avoir pris le temps d’écrire cela.
    Vous ne parlez pas du CFE, qui centralise quelques démarches (si j’ai bien compris…j’en suis encore à me renseigner)
    A noter aussi que la CCIP donne des consultations juridiques à un couts avantageux (2 heures d’entretien juridiques pour 140€, 1h seulement: 80

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Votre remarque est juste, il est toutefois difficile d’intégrer toutes les informations en un seul article.

      Je trouve de mon côté que le prix de la consultation n’est pas si avantageux que ça. Je sais que certain experts comptables et autres professionnels ne demandent rien pour cela.

      Bon weekend,

    • Thomas

      J’ai utilisé le service juridique du CFE.. 1 heure 95 Euros, et ils n’ont pas été capables de répondre à mes questions, la juriste a été sur Google pour trouver l’info !! Vive la France

      • steph

        J’ai payé le CFE 60€ pour être sûr qu’ils remplissent bien le M0 mais… la personne s’est gourré au niveau des adresses me faisant perdre 1 semaine et demi! J’ai eu le tord de « déconnecter » mon cerveau et de ne pas vérifier leur travail. Surtout que le M0 ce n’est pas le bout du monde à remplir.

  12. Stephen

    Je vous en prie!

  13. Guillaume de komment devenir riche

    Simple, clair et précis :)

    Merci

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