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Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise

Ce dossier technique proposé par Le Coin des Entrepreneurs aborde en détail les dispositifs d’aides pôles emploi  à la création ou à la reprise d’entreprise.

Y seront abordés le dispositif ACCRE (exonération de charges sociales, parcours NACRE…), les aides financières à la création ou à la reprise (maintien de l’ARE et versement sous forme de capital des allocations), puis nos conseils pour choisir le bon dispositif.

Aides pôle emploi création et reprise d'entreprise

Le dispositif ACCRE

L’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE) vise à encourager la création d’entreprise en accordant à certains bénéficiaires une exonération temporaire d’une partie des charges sociales, un accompagnement sur les premières années d’activité et une ouverture à d’autres aides financières.

Qui peut bénéficier de l’ACCRE ?

Le dispositif ACCRE est ouvert :

  • aux personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS),
  • aux demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être,
  • aux demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle Emploi,
  • aux bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA),
  • aux bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • aux bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA), ou leur conjoint ou concubin,
  • aux personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services-emplois jeunes » ainsi que celles employées sous ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme (des jeunes âgés de 18 à moins de 26 ans ; des jeunes âgés de 26 à moins de 30 ans qui n’ont pas travaillé pendant une période suffisamment longue pour s’ouvrir des droits aux allocations chômage ou qui ont reconnues handicapées),
  • aux salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire,
  • aux titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape),
  • et aux bénéficiaires du complément libre de choix d’activité.

A quelles conditions peut-on bénéficier de l’ACCRE ?

Les demandeurs doivent créer ou reprendre une entreprise, quel que soit son secteur d’activité, sous forme d’entreprise individuelle ou de société et en exercer effectivement le contrôle, c’est-à-dire :

  • Détenir personnellement ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou ses descendants, plus de 50% du capital avec au moins 35% du capital à titre personnel ;
  • Détenir personnellement ou avec son conjoint, partenaire pacsé, ascendants ou ses descendants, au moins un tiers du capital avec au moins 25% à titre personnel, et être dirigeant dans la société. Dans ce cas, aucun autre associé ou actionnaire ne doit détenir plus de 50% du capital.

Un cas spécifique est également prévu lorsqu’il y a plusieurs demandeurs sur le projet. Ces derniers peuvent bénéficier de l’ACCRE :

  • s’ils détiennent ensemble plus de 50% du capital, qu’un ou plusieurs d’entre eux soient dirigeant,
  • et si chaque demandeur détient une participation correspondant au moins à 10% de la participation de l’associé ou l’actionnaire principal.

L’exonération de charges sociales

Le dispositif ACCRE permet d’obtenir des exonérations sur certaines cotisations sociales pendant une période de 12 mois. Ce délai court :

  • à compter de votre affiliation au régime social des indépendants pour les travailleurs non-salariés,
  • à compter du début d’activité de l’entreprise pour les dirigeants assimilés salariés.

Ces exonérations temporaires portent sur les cotisations d’assurance maladie, maternité, vieillesse, veuvage, invalidité et décès et sur les allocations familiales dues aux régimes auxquels le chef d’entreprise est nouvellement affilié.

La base sur laquelle l’exonération s’applique est limitée à un montant égal à 120 % du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’exonération est applicable.

Pour les dirigeants assimilés salariés : l’exonération porte sur la partie salariale et patronale.

L’ouverture au dispositif NACRE

Le bénéficiaire de l’ACCRE est éligible au parcours NACRE (Nouvel Accompagnement pour la Création ou la Reprise d’Entreprise), qui permet notamment de bénéficier d’un accompagnement dans le cadre :

  • Du montage du projet : finalisation technique du dossier de création ou de reprise, étude du projet et anticipation des difficultés ;
  • De sa structuration financière : étude de la pertinence du projet et de son plan de financement, appui auprès des banques et pour obtenir des aides financières ;
  • Et du démarrage de l’entreprise : permet d’obtenir des réponses aux questions liées au démarrage de l’activité, d’anticiper les difficultés financières et d’être accompagné dans les choix liés au développement de l’entreprise.

Pour bénéficier du NACRE, un contrat d’accompagnement doit être conclu avec un organisme spécifique. Il convient donc de se rapprocher d’un de ces organismes pour entrer dans le parcours NACRE (vous pourrez obtenir la liste auprès de votre agence Pôle emploi).

Cet accompagnement a une durée limitée dans le temps :

Pour un projet de création d’entreprise :

  • 4 mois maximum pour le montage du projet,
  • 4 mois maximum pour sa structuration financière,
  • et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise.

Pour un projet de reprise d’entreprise :

  • 6 mois maximum pour le montage du projet,
  • 6 mois maximum pour sa structuration financière,
  • et 3 ans maximum pour le démarrage de l’entreprise.

Les formalités à effectuer pour bénéficier de l’ACCRE

Le demandeur doit déposer un formulaire spécifique de demande d’ACCRE rempli (ainsi que différents justificatifs de son éligibilité) auprès du Centre de formalité des entreprises (CFE) :

  • soit lors du dépôt de la déclaration de création ou de reprise de l’entreprise,
  • soit dans les 45 jours suivants.

Voici un lien pour télécharger ce formulaire : formulaire CERFA 13584*02

Voici également un lien pour obtenir des explications sur le remplissage de ce formulaire : notice CERTA 13584*02

Si le dossier est complet, le CFE se charge des démarches auprès des organismes sociaux et transmet le dossier à l’agence RSI ou à l’Urssaf compétent. L’organisme se charge de statuer sur la demande dans un délai d’un mois, faute de quoi la demande est réputée acceptée.

Voici la liste des pièces à joindre au dossier ou qui peuvent vous être demandées, notamment en fonction du fait que vous effectuez la demande parallèlement aux autres formalités ou pas :

  • un exemplaire des statuts,
  • la notification de l’ouverture des droits pôle emploi ou le dernier titre de versement de l’ARE,
  • une pièce qui justifie que vous appartenez à l’une des catégories figurant dans le point A (ci-dessus),
  • l’historique d’inscription à pôle emploi,
  • pour les moins de 26 ans : une pièce d’identité,
  • pour les plus de 26 ans : une attestation sur l’honneur de non indemnisation par l’assurance chômage durant les 3 dernières années.

Lorsque la demande est acceptée, une attestation d’admission au dispositif ACCRE est envoyée au bénéficiaire. Ce document est à conserver précieusement car il peut être demandé pour l’obtention d’autres aides liées à la création ou la reprise d’entreprise.

Le maintien de l’ARE (allocations d’aide au retour à l’emploi)

Les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi qui sont indemnisées peuvent sous certaines conditions continuer à toucher les allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) lorsqu’elles reprennent une activité non salariée suite à la création ou la reprise d’une entreprise.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

Pour que le créateur puisse continuer de percevoir ses allocations chômage pendant la création ou la reprise d’une entreprise, il doit :

  • continuer à être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi,
  • ne peut avoir opté pour le versement d’une partie de ses droits sous forme de capital (ARE, voir paragraphe 3),
  • respecter certains plafonds lorsqu’il se procure parallèlement un revenu soumis aux cotisations sociales au titre de sa nouvelle activité (voir ci-dessous).

Les règles applicables à compter du 1er octobre 2014

A compter du 1er octobre 2014, les demandeurs d’emploi indemnisables ou en cours d’indemnisation bénéficieront de plusieurs mesures favorables :

  • ils pourront cumuler l’ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage ;
  • la limitation à 15 mois n’existera plus, le cumul sera possible jusqu’à l’épuisement des droits.

Pour plus d’informations : le maintien des allocations chômage en cas de création ou de reprise d’entreprise

Les formalités à effectuer pour en bénéficier

Tout d’abord, Il convient de signaler à Pôle emploi son projet de création ou de reprise d’entreprise.

Dans sa déclaration mensuelle de situation, le créateur ou repreneur d’entreprise doit déclarer qu’il est toujours à la recherche d’un emploi.

Les pièces suivantes doivent être fournies à Pôle emploi :

  • une copie de votre extrait Kbis ou certificat d’immatriculation,
  • le cas échéant, une copie de vos statuts,
  • le cas échéant, une copie du procès-verbal qui fixe votre rémunération.

Dans certains cas, il est possible de bénéficier d’un maintien intégral de vos allocations. Nous en parlons dans cet article : Création d’entreprise, le maintien à 100% des ARE

L’aide à la reprise ou à la création d‘entreprise (ARCE)

L’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise) consiste à obtenir le versement de 45% (taux en vigueur depuis le 1er avril 2015) des allocations restant dues en 2 versements espacés de 6 mois. Le premier versement intervient normalement :

  • à la date de création ou de reprise de l’entreprise,
  • à la date d’obtention de l’ACCRE si la demande est effectuée postérieurement.

Remarque : le taux de calcul de l’ARCE était de 50% au 1er janvier 2014 puis a été de nouveau baissé à 45% au 1er février 2014. A compter du 1er juillet 2014, il est repassé à 50%. Il s’établit de nouveau à 45% depuis le 1er avril 2015.

L’entrepreneur qui demande l’ARCE cesse d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.

Les conditions à remplir pour en bénéficier

Pour bénéficier de l’ARCE, le créateur ou le repreneur d’entreprise doit bénéficier de l’ACCRE.

Modalités de versement de l’ARCE

L’ARCE est versée en deux temps :

  • la première moitié est versée dès lors que toutes les conditions relatives à l’attribution de l’ARCE sont remplies,
  • puis le solde est versé 6 mois après la date de création ou de reprise d’entreprise, à condition que l’activité au titre de laquelle l’aide est accordée soit toujours exercée à cette date.

L’ARCE entre dans l’assiette de la CSG et de la CRDS et est passible de l’impôt sur le revenu.

Les formalités à effectuer pour en bénéficier

Une demande d’ARCE doit être effectuée auprès du Pôle emploi dont dépend le créateur ou repreneur d’entreprise.

Ensuite, les mêmes pièces que celles demandées pour le maintien de l’ARE doivent être fournies.

Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier : Demander et obtenir l’ARCE de Pôle emploi

Que se passe-t-il si vous cessez votre activité ?

En cas de cessation d’activité, le créateur ou repreneur d’entreprise retrouve les droits aux allocations chômage qu’il lui restait à la veille de la création ou de la reprise de l’entreprise, diminués des versements reçus au titre de l’ARCE.

Choisir entre le maintien de l’ARE et l’ARCE

Le choix entre le maintien de l’ARE ou l’ARCE doit être étudié avec attention. Le maintien de l’ARE est généralement plus intéressant depuis les nouvelles mesures applicables depuis le 1er octobre 2014. Dans tous les cas, nous vous conseillons de valider vos choix avec un professionnel.

Pour cela, voici quelques informations et conseils à prendre en compte :

  • L’option pour le versement sous forme de capital vous fait perdre votre statut de demandeur d’emploi ;
  • En comparant les montants cumulés que vous percevrez, le maintien de l’ARE est beaucoup plus avantageux que l’ARCE, sauf cas exceptionnel où le dirigeant prend une rémunération immédiatement et équivalent à son ancien salaire ;
  • En cas de maintien de l’ARE, l’étude du choix de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal est très importante ;
  • En optant pour le versement sous forme de capital, vous pouvez parallèlement prendre autant de rémunération que vous le souhaitez, cela n’aura aucun impact sur le versement, contrairement à l’option maintien de l’ARE ;
  • En optant pour le versement sous forme de capital, vous ne toucherez que 50% du reliquat des droits à l’ARE qu’il vous reste à la date du début d’activité ou à la date d’obtention de l’ACCRE si celle-ci est postérieure ;
  • Si vos apports personnels sont trop faibles pour financer votre projet, le versement sous forme de capital vous permet de recevoir à la création un quart du reliquat de vos droits à l’ARE ;
  • Lorsque vous optez pour le versement sous forme de capital et que vous apportez ensuite les fonds dans l’entreprise, vous ne toucherez plus d’allocations mensuelles pour faire face à vos dépenses personnelles.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


155 commentaires sur “Les aides Pôle emploi pour la création ou la reprise d’une entreprise”

  1. Mornet Claude

    Bonjour
    Micro-entrepreneur et bénéficiaire de l’accre, l’entreprise est active et il me reste trois mois d indemnisation chômage are.
    Si je monte un dossier arce, cela n’est pas intéressant pour seulement trois mois.
    Est-ce que je peux recharger mes droits à l’indemnisation avant d’attendre trois mois ou bien attendre le troisième mois puis faire la demande d’arce ?
    POLE EMPLOI m’a donné des informations contradictoires.
    Merci de vos réponses

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      L’ARCE est calculée sur le montant de vos droits restants à la date de création de votre entreprise ou à la date d’obtention de l’ACCRE si celle-ci est postérieure. Et l’ACCRE doit être demandée dans les 45 jours suivants la création de votre entreprise.

  2. david r

    Bonjour
    Merci pour ce forum.
    Alors voilà, j’ai eu un rdv avec pôle emploi et je me suis inscrit pour une création entreprise avec maintien des allocations.
    J’ai donc ouvert une sasu avec non rémunération inscrit sur le procès-verbal par l’expert comptable que j’ai remis à pôle emploi.
    J’ai donc dit à pôle emploi qu’à la fin des un an, je me verserai des dividendes et le conseiller pôle emploi me dit « vous n’avez pas le droit c’est de l’abus de droit et que je serais obligé de rembourser les are perçu.
    Je lui est donc expliqué qu’en sasu on avait le droit mais il n’a rien voulu savoir.
    Qu’en pensez-vous svp ? je suis perdu que faire merci de votre aide

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Votre démarche est parfaitement légale et vous pouvez obtenir le maintien de vos allocations.
      Après, vous n’auriez pas dû indiquer que vous ne vous versez pas de salaire mais que vous prendrez des dividendes. D’une part, on n’est jamais certain qu’il y ait un bénéfice distribuable et d’autre part, ils n’ont pas besoin de le savoir. Vous devez uniquement déclarer à pôle emploi vos revenus assujettis aux cotisations sociales, ce n’est pas le cas des dividendes d’une SASU.
      Je comprends toutefois la réponse du conseiller, cela donne l’impression que vous faites exprès de prendre des dividendes uniquement pour garder vos allocations.

  3. LEMOINE Patricia

    Bonjour,

    J’étais au chômage depuis le 6 avril 2013 pour une notification de 1095 jours, en CSP au départ jusqu’au 5 avril 2014, ensuite auto-entrepreneuse depuis le 1 juin 2014 ayant bénéficié de l’ARCE donc sortie des demandeurs d’emploi. Si je dois arrêter l’entreprise pour cause de trop petit chiffre d’affaires d’ici quelques mois (cela dépendra de la situation financière de mes employeurs), combien de temps me reste-t-il pour retourner chez Pole emploi et ne pas perdre le solde de mes allocations ARE ? Je ne sais pas la date de départ que je dois prendre pour calculer 3 ans augmentés des droits notifiés ?
    Merci pour votre réponse
    Patricia

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Une fois que vous cessez votre auto-entreprise, il faut rapidement demander votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi.
      Il faut par contre que vous ne soyez pas déchu de vos droits, ce qui n’est apparemment pas votre cas car la déchéance des droits intervient après la durée de vos droits augmentée de 3 ans, soit 6 ans dans votre cas si j’ai bien compris.

  4. Sarah S.

    Bonjour,
    Je vous résume rapidement ma situation pour que vous ayez tous les éléments.
    Je suis salariée qui va être licenciée en 2017 bénéficiant d’un PSE et donc d’un CSP avec l’allocation ASP pendant 12 mois.
    Mon conjoint (ni PACS ni mariage) est en CDI actuellement.
    Nous sommes face à une opportunité de reprise d’entreprise qui nous intéresse vraiment.
    Nous souhaitons reprendre l’entreprise à deux avec 50% chacun.
    Avec Mr qui sera salarié et moi je souhaiterai retrouver à terme un travail pour assurer une rentrée d’argent fixe.
    Dans l’hypothèse de cette future situation on se demande quelle serait la meilleure démarche pour bénéficier au mieux de l’ACRE ou du maintien de l’ARE le temps que je retrouve un travail ? De plus, on se demande s’il est possible de déposer 2 dossiers de demande à l’ACCRE pour une même Société ?
    En espérant avoir été assez claire.
    Merci d’avance

    • Pierre Facon

      Bonsoir,
      Oui vous pouvez bien entendu déposer deux demandes d’ACCRE pour la même société. Il faut pour cela bien respecter toutes les conditions, vous les retrouverez dans ce dossier : le dispositif ACCRE.

  5. DAVID P

    Bonjour,

    Je viens de négocier une rupture conventionnelle avec mon employeur.
    Je souhaite créer une société de type SAS. J’aimerai pouvoir bénéficier de l’ARE dans un premier temps. Quel est le statut que je dois avoir pour bénéficier de l’ARE?

    Merci de votre réponse
    P.DAVID

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Si vous êtes président non rémunéré de votre SAS, vous pourrez toucher vos ARE en intégralité.

  6. daussy virginie

    Bonjour
    En juillet 2013 j’ai bénéficié du versement de l’arce pour un statut d’agent commercial dans l’immobilier. J’ai perçu mes deux versements et ensuite j’ai trouvé un poste de salariée.
    Je viens de faire une rupture conventionnelle avec mon employeur et j’ai créé une sasu dont l’objet et la transaction immobilière.
    Je souhaite bénéficier de l’are car pas de rémunération possible pour moi au début de l’activité, est-ce que le fait de reprendre une activité similaire peut gêner l’octroi de mes allocations ?
    Merci de votre réponse

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Il ne devrait en principe pas y avoir de problème.
      Toutefois, par sécurité, il faut confirmer cela avec pôle emploi.

  7. Frédérique Pagnon

    Bonjour, je suis en CDD à temps partiel depuis 18 mois et mon contrat arrivera à échéance fin août 2016. Je souhaiterais créer une SASU début février. Si mon CDD n’est pas transformé en CDI aurais-je le droit de bénéficier des indemnités chômage? j’ai entendu dire qu’un président de SAS n’avait pas le droit au chômage.
    Merci pour votre réponse.

    • Pierre Facon

      Bonsoir,
      Non cela en vous empêchera pas de percevoir vos allocations chômage, sauf si vous êtes rémunéré via la SAS et que le montant ne vous permet pas d’obtenir vos allocations.
      Un président de SAS n’est pas éligible à l’assurance chômage au titre de son mandat, toutefois cela ne remet pas en question vos droits par rapport à votre situation de salarié.

  8. Simon

    Bonjour,

    En tant que demandeur d’emploi non-indemnisé (mais ayant été inscrit plus de 6 mois sur les 18 dernier mois), n’ayant donc plus droit au maintien des ARE dans le cadre de ma demande d’ACCRE, dois-je tout de même m’actualiser tous les mois pendant 1 an après l’obtention de l’aide (qui concernera donc uniquement les exonérations de charges) ? Ou puis-je simplement cesser d’être inscrit à Pôle Emploi une fois l’aide obtenu ?

    Cordialement.

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Bonne question. Pour moi vous n’êtes pas obligé de vous actualiser pendant 1 an. L’accre est appréciée au moment de la demande. Donc pour moi une fois que vous avez l’aide, vous pouvez cesser d’être inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi.
      Je vous conseille de faire confirmer cela auprès de pôle emploi.

  9. blanco elizabeth

    Bonjour,
    Indemnisée à pole emploi jusqu’en mai 2015 (date à laquelle j’ai atteint l’age de 65 ans), il me reste plus de 800 jours d’indemnités.
    Ma retraite étant inférieure à 400 euros, je souhaite créer mon entreprise (socio estéticienne)ai je le droit de percevoir le reliquat de mes indemnités sous forme de capital, pour cette création ?

    Merci de votre réponse

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      A mon avis non car vous avez atteint l’âge légal de départ à la retraite, vous n’avez donc plus le droit aux allocations.

  10. soler marie

    Bonjour,

    Je suis actuellement associée d’une SAS à 10%.

    Je perçois actuellement l’ARE et voudrai racheter la totalité des parts.

    Puis-je demander l’ACCRE avant de changer les statuts?

    Merci pour votre aide

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Oui vous serez éligible à l’ACCRE si vous prenez le contrôle de la SAS et que vous en assumez la direction.

  11. Serres Nicolas

    Bonjour Pierre,

    Merci et félicitations pour votre travail sur ce site. Très pro et complet.
    Je me doute que la question a peut être été posée, merci tout de même de votre retour.

    Je rejoins un ami qui a créé une SASU il y a 18 mois suite à un erupture conv, nous la transformons en SAS et serons les seuls actionnaires.
    Je viens de quitter ma société en rupture conv.
    Puis je faire une demande d’ACRE et si oui sous quels statuts, ceux de la SASU existante ou de la SAS à venir? et mon associé bénéficiera t il de même réductions de charges?

    Merci beaucoup de votre retour et bonne journée

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Non vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACCRE sauf si vous reprenez plus de 50% du capital social. Pour votre associé, c’est trop tard.

  12. EL ALAOUI Moulay

    bonjour,

    je suis DE indemnisé jusqu’au 12 juin 2015. je viens de créer mon SASU, je suis président non salarié et je voudrais savoir clairement à quoi j’aurai droit à la fin de mon ARE? j’ai plus de 50 ans.

    par avance merci beaucoup

    cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Tout dépend de votre situation, éventuellement le RSA et l’allocation de solidarité spécifique.
      Il faut voir cela avec pôle emploi.

  13. Emma L

    Bonjour ,

    Je suis actuellement entrain de créer ma micro entreprise. Je suis indemnisée par Pôle emploi, mes droits se terminent le 10 juin 2015!

    J’ai entendu dire que pour les personnes en fin de droits qui ont un projet d’entreprise, il est possible de prolonger les droits.

    Est ce vrai ? et à quelles conditions ?

    ( je n’ai trouvé aucunes informations sur le site de pôle emploi )

    En vous remerciant d’avance,

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Non ce n’est pas possible, quand vous êtes en fin de droit vous n’avez plus d’indemnisation.
      Par contre, vous gardez votre protection sociale pendant un an à l’issue de votre indemnisation.

  14. julien A

    bonjour, j’ai crée mon auto entreprise le 09 02 2015 et ma demande pour l’accre acceptée courrier du 20 mars. j’avais opté au départ pour le maintien de L’ARE, puis je changer et demander l’ ARCE.
    Bien cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Je ne me suis jamais posé cette question, demandez plutôt directement à pôle emploi.

  15. donas

    bonjour, je souhaite m’associer avec 2 autres personnes qui viennent de creer une société et qui ont fait les demarches pour avoir une aide financiere par pole emploi car ils etaient demandeur d’emploi, et moi je serais prochainement inscrit comme demandeur d’emploi mais sachant que la société a deja ete créer est ce que je pourrai aussi recevoir une aide financiere soit les 50 % des indemnités que j’aurais droit en massociant avec eux si je verse au moins 25 % DU CAPITAL? MERCI A vous de m’éclairer

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Pour cela, il faut remplir les conditions pour obtenir l’ACCRE, votre demande doit être faite dans les 45 jours suivant la création de l’entreprise.
      Je vous conseille de vous rapprocher du CFE ou de l’Urssaf car il y a plusieurs paramètre à valider.

  16. C Laetitia

    bonjour

    je bénéficie de la portabilité gratuite de ma mutuelle suite à mon licenciement (ANI Juin 2014)

    En tant qu’auto entrepreneur puis je continuer à bénéficier de celle ci dans les mêmes conditions (paiement de la part salariale et employeur par mon employeur pendant 1 an) ou dois je prendre une autre mutuelle? je suis inscrite à Pole emploi dans le cadre de l’ARE.

    merci

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Il faut vous renseigner auprès de votre mutuelle. Je pense que vous pouvez encore en bénéficier.

  17. anne baru

    bonjour, votre site est très intéressant et je l’ai parcouru, mais pas trouvé réponse à ma question.
    j’ai créé une autoentreprise le 20/6/13 . j’ai obtenu l’accre , que je suppose avoir démarré à cette date .
    j’ai compris que dès lors , on pouvait percevoir are puis ass par la suite à taux plein pendant 12 mois . ai-je juste ?
    j’ai bien perçu are (jusqu’à épuisement de mes droits) puis relais des ass, au total 334 jours/365 prévus…

    une fois les 12 mois terminés, que se passe t il vis à vis de pole emploi , à quoi prétendre ? à cette prime de 150 euros ? polemploi ne sait répondre à aucune question, les conseillers sont perdus et se contredisent , les lois floues (surtout celle de accre-ass , qui omet accre-are , qui ne précise nulle part ces fameux 12 mois…).
    pfff, le bazar quand même…
    merci par avance

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Je ne connais pas trop les dispositifs qui succèdent à l’ARE. Pôle emploi devrait normalement vous informer là-dessus car ceux sont leurs dispositifs…

  18. Lourdin fabienne

    Bonjour ,

    Je suis au chomage depuis 2 ans et en fin de droit (plus remunerer). Quel sont les aides que je peux beneficier pour un rachat d’entreprise.

    Merci cordialement Mme Fabienne

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Il faut solliciter les réseaux d’appui à proximité de chez vous, mais à mon sens il n’y a pas d’aide majeure possible.

  19. CALAGHAN

    Bonjour,
    Si je fais une demande d’ARCE, arrivé à la fin de la période correspondant au 50% versé, que devrais-je faire pour bénéficier du reste de mes droits ?
    Merci

  20. Lucie L

    Bonjour ,
    Je suis actuellement demandeur d’emploi indemnisé.
    Je souhaite me mettre en entreprise individuelle pour exercer une activité en location gérance (restaurant).
    Le dispositif de l’ACCRE est il accordé aussi pour de la location gérance ?
    D’avance merci pour votre réponse.

    • Pierre F.

      Bonjour,
      A mon sens oui, il faut poser la question à pôle emploi pour être sûr.

      • Lucie L

        Bonjour Pierre et merci pour votre réponse.
        Avant de poster cette question j’ai effectivement contacter Pole Emploi, leur services n’etant décisionnaires ont ma redirigé sur l’URSSAF.
        L’URSSAF m’a repondu ne pas y voir d’objection mais n’a pu m’affirmer que mon dossier serai assurément validé.
        Rien d’alarmant au vue des différents critères d’obtention.
        Voila pour l’information, merci encore pour la rapidité apportée à ma question.
        Si quelqu’un à déjà rencontré le même cas de figure, je suis preneuse d’info !
        Bien cordialement

  21. Elisabeth Courtier

    Bonjour
    Y a-t-il un rendez-vous obligatoire avec Pole emploi pour bénéficier de l’ARCE ? Car je serai souvent en déplacement lors de la création de mon entreprise, donc très peu disponible. L’idéal pour moi serait de faire les démarches par internet.
    Merci Elisabeth

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Lors de votre inscription, il y a un RDV en agence obligatoire il me semble. Posez la question à Pôle Emploi directement.

  22. guillaume .C

    bonjour, je suis actuellement salarié en cdi dans une société. la vie faisant son chemin je suis amené à créer ma société. je vais opter pour une EIRL. cette activité sera principale à compter du 1er mai 2014. ma question est puis je créer d’hors est déjà cette société et bénéficier des aides de pôle emploi lorsque j’aurais été licencié au 30 avril? est ce que cela n’interfère pas dans ces attributions d’aides? ca m’aiderait car le bouche à oreilles fonctionne et je souhaiterais commencer à faire des devis au plus vite afin de démarrer en mai…merci de me donner votre sentiment

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Vous pourrez toujours prétendre au maintien des allocations mais par contre, pas d’accre ni de versement en capital.

    • Donia Muller

      attention, pas d’ARCE et pas d’ACCRE possibles si la création de société a lieu avant ton inscription au pôle emploi !

      pour bénéficier de l’ACCRE il faut être demandeur d’emploi indemnisable ou indemnisé, et pour bénéficier de l’ARCE il faut être bénéficiaire de l’ACCRE.

      dès la fin de ton contrat, inscris toi au pôle emploi en précisant que tu vas créer ton entreprise et demander l’ARCE (enfin, si c’est ton choix évidement). attends la réception de la notification de décision du pôle emploi pour te déclarer à l’URSSAF et demander l’ACCRE (car si le pôle emploi met + de 45j pour donner sa réponse tu ne pourras plus prétendre à l’ACCRE) et l’ARCE. il faut savoir que du jour où tu te déclares à l’URSSAF, tout ce qui te sera versé au bénéfice de l’ARE sera déduit de tes 25% d’ARCE.

  23. AUDIGER Nathalie

    Bonsoir,

    Inscrite à PE depuis 2012, je perçois l’ARE et poursuis depuis cette date, une formation longue de sténotypiste de conférence. Mon droit à indemnisation prendra fin en janvier 2015, elle se poursuivra avec une rémunération forfaitaire de fin de formation prévue alors pour être versée jusqu’en juillet 2015.
    Une année supplémentaire me sera nécessaire et cette formation se prolongera donc jusqu’en juillet 2016.

    Question : est-il possible d’obtenir une prolongation de la rémunération forfaitaire jusqu’en juillet 2016 ?

    En parallèle à cette formation et dès que possible (démarches en cours), je souhaite créer une SARL pour exercer une partie (rédaction) du métier pour lequel je me reconvertie.

    Question : au vue de ma situation décrite, puis-je prétendre à une quelconque aide ?
    La ou lesquelles ?

    Merci beaucoup pour toutes les réponses rapides et très claires que vous fournissez.

    Bien cordialement.

    • Pierre F.

      Pour la rémunération forfaitaire, vous devez voir cela avec Pôle Emploi, je ne connais pas trop ce dispositif.
      Concernant les aides, vous devriez pourvoir obtenir l’ACCRE. Il existe également des aides financières, je vous conseille de vous rapprocher de la CCI.

  24. Jade H.

    Bonjour
    peut-on bénéficier de l’ACCRE pour 2 sociétés créées quand on bénéficie de l’ARE ?
    Je doute mais bon…!
    Merci
    bonne journee
    Jade

    • Pierre F.

      D’un côté sur le formulaire accre il convient de préciser le numéro SIRET d’une seule entreprise.
      De l’autre côté quand on crée plusieurs activités indépendantes, on est affilié une seule fois auprès du RSI et on déclarer les revenus totaux de chaque activité. Je dirais donc que l’ACCRE s’applique sur le revenu global, donc pas uniquement sur une seule entreprise.
      Toutefois, je n’ai jamais eu ce cas, posez la question à l’urssaf. Si vous avez une réponse, cela m’intéresse.

  25. Clémence Norbert

    Bonjour,

    Je me suis renseigné auprès de Pôle Emploi pour la mesure suivante :

    A compter du 1er octobre 2014, les demandeurs d’emploi indemnisables ou en cours d’indemnisation bénéficieront de plusieurs mesures favorables :

    •ils pourront cumuler l’ARE avec une rémunération dans la limite de l’intégralité du salaire mensuel moyen sur lequel ont été calculés ses droits au chômage.

    Ils n’on pas d’informations relatives à cette loi.
    Auriez-vous un texte en référence sur leur site pour leur montrer cette notification nouvelle.

    Cordialement

  26. Laurent M

    Bonjour,

    Je viens de m’inscrire au pôle emploi aujourd’hui (07/11) suite à une rupture conventionnelle. Mon contrat de travail a pris fin le 6 novembre. Je viens de créer une SARL avec un associé. Le fait d’avoir créé la société avant l’inscription au pôle emploi pose-t-il problème pour le versement de l’ARE pour lequel j’ai opté ?

    Merci

    • Pierre F.

      Normalement non. Vous allez de toute manière recevoir une confirmation par courrier après que Pôle emploi ait étudié votre cas.

  27. Gouzy nicolas

    Bonjour
    j’ai crée ma SARL le 17 Mars 2014 et effectué ma demande d’Accre auprès de l’Urssaf le même jour.
    J’ai reçu une réponse favorable de l’Urssaf le 15 Avril 2014.
    En raison d’un délai de carence très élevé,j’ai opté pour le versement en capital ARCE.

    Pôle Emploi prend comme référence 45% du montant total de l’ARE en m’indiquant que c’est la date d’effet de l’ACCRE qui prévaut. Hors les textes UNEDIC indiquent eux que pour le calul du montant de l’ARCE, c’est soit la date de création de l’entreprise soit date d’obtention de l’ACCRE qu’il faut sélectionner. En ce cas ce serai le nouveau dispositif qui serai applicable soit 50% de l’ARE global.

    Quelqu’un peux t-il me confirmer dans mon cas quelle est la date de référence à prendre en compte: le 17 Mars ou le 15 Avril

    par avance merci
    Nicolas

    • Pierre F.

      Bonjour,
      C’est la date d’obtention de l’ACCRE qui est retenue si elle est postérieure à la création.

  28. elias miramare

    Bonjour,

    Dans le cadre d’une création d’EURL en 2013 j’ai bénéficié de l’ACCRE et de l’ARE depuis 12 mois.
    Inscription en juin 2013 et début d’indemnisation en octobre 2013 suite à une période de carence.
    Pour l’instant j’ai donc reçu 12 mois d’allocations.
    J’ai toujours effectué ma déclaration mensuelle, ce mois ci impossible l’accès m’est refusé et en fouillant je lis dans un message Pole Emploi « cessation d’inscription » depuis le 01/10/2014 ! Pourtant d’une part il me semblait que l’indemnisation durait 15 mois et d’autre part comme vous le mentionnez dans un autre post que la limite de 15 mois est levée…
    Auriez-vous un avis à ce sujet svp ?
    merci

    • Pierre F.

      Je peux simplement vous confirmer que le maintien de l’ARE en cas de création était limité à 15 mois et que cette limite ne s’applique plus pour tous les demandeurs d’emploi qui était indemnisé ou indemnisable au 1er octobre.

      Pour le reste, je ne connais pas assez votre situation pour vous donner un avis.

    • lemaire isabelle

      Bonjour,

      Je me permets de répondre à miramare car j’ai également été radiée au bout de 12mois.
      Apparemment c’est chose fréquente lors d’une création d’entreprise!
      Il suffit de les contacter et de se réinscrire, le reliquat est versé dans le mois.
      En espèrant vous avoir aidé.
      Cordialement
      Isabelle.L

    • Milou

      Bonjour,

      Je suis a priori moi aussi dans ce cas là..

      => Après 12 mois d’indemnisation (ARE) suite à la création d’une société, je viens de recevoir une notification de cessation d’inscription…

      Cela fait pile 12 mois que je me suis inscrit, et bien évidemment je me suis toujours actualisé, toujours de la même manière, etc.

      Or comme vous le dîtes, d’une part à mon inscription l’ARE était prévu pour 15 mois (pas 12), et d’autre part cette limite est de toutes manières passée à 24 mois depuis les derniers changement.

      Je vois que vous êtes 2 à avoir été dans cette situation de désinscription « automatique » au bout de 12 mois.
      => La solution est-elle simple ? Il suffit juste de se réinscrire ?

      C’est étrange que plusieurs personnes concernées par l’ARE se voit désinscrite « automatiquement » après 12 mois.

      Quelqu’un aurait-il davantage d’informations ?

      Excellente journée.

      • Pierre F.

        Bonjour,
        Étrange, si vous étiez en cours d’indemnisation au 1er octobre 2014, vous n’êtes normalement pas concerné par le plafonnement.
        Je vous conseille de prendre RDV à pôle emploi en prenant avec vous la nouvelle convention et ses modalités d’application.

  29. B Sali

    Bonjour ,

    Je viens de prendre connaissance de cette rubrique en me
    renseignant sur la creation d entreprise via le net. Vous etres
    vraiment formidable .En ce qui me concerne, je suis au chomage
    depuis le 1er sept 2014 et je compte creer une entreprise.Quels
    conseils me donneriez vous au sujet des statuts .( je n’aime pas les
    statuts individuels) et aussi les aides dont je peux bénéficier auprès
    de pole emploi tout en maintenant l’ARE.
    MERCI POUR TOUT CAR VOUS NOUS ECLAIREZ SUR BCP DE DOMAINE

    • Pierre F.

      Merci pour votre commentaire. Pour le choix du statut, je ne peux pas vous conseiller par échange de commentaires, ce sujet est complexe à traiter.
      Concernant les aides, vous pouvez demander l’ACCRE et le maintien de vos allocations.

  30. Bernon Maxime

    Bonjour,

    Je suis actuellement en CSP, et j’ai l’opportunité de rentrer dans le capital d’une entreprise.

    Le « problème » est que cette entreprise est Suisse. Est ce que vous pensez qu’il est possible d’avoir les aides à la reprise?

    Merci de votre réponse.

    Cordialement

    • Pierre F.

      Bonjour, vous comptez également y exercer votre activité ? A quelle hauteur allez-vous rentrer au capital ?
      Même si vous reprenez majoritairement et que vous y exerciez votre activité, vous ne pourrez pas à mon sens bénéficier des aides si l’entreprise n’est pas en France.

  31. Anne Ferrere

    Bonjour
    Je vais rentrer dans les jours qui arrivent en procédure de licenciement. Je devrais être licenciée et ne plus être dans les effectifs de ma société d’ici Noel/ janvier 2015.
    Je travaille sur un projet de création d entreprise (SAS) avec plusieurs associes mais je serais majoritaire. J’aimerais pouvoir créer la structure tout de suite pour avancer rapidement vs des prospects mais qu’en est-il pour mon ARE a venir? Est-ce que le fait de créer ma structure tout de suite va pénaliser mon droit à l’ARE ? Je prévois dans les statuts aucune rémunération car la société n’en aura pas les moyens au moins sur la première année. Je serais donc dirigeante sans rémunération.
    Merci d avance
    Cordialement

    • Pierre F.

      Cela ne pose en principe aucune problème à partir du moment où vous n’êtes pas rémunéré.

      • Anne F

        Bonjour,
        merci pour votre reponse. Finalement ma date de sortie de l’entreprise va etre un peu retardée, je devrais etre licenciee vers avril 2015. Concernant ma creation d’entreprise cela implique-t-il que je doive aussi la decaler au moment ou je serai inscrite a Pole Emploi ? Si je la crée aujourd’hui en avril 2015 quelles sont les consequences ? Pénalisation vs mon droit à l’ARE pendant 24 mois ? Pour rappel je prévois dans les statuts aucune rémunération car la société n’en aura pas les moyens au moins sur la première année. Je serais donc dirigeante sans rémunération. Merci d’avance
        Cordialement

      • Pierre F.

        Non il n’y aurait pas de pénalisation par rapport à vos droits à l’ARE mais vous ne pourrez par contre pas bénéficier de l’ACCRE et de l’ARCE.

  32. Aurélie B

    Bonsoir,

    mon amie et moi souhaitons sommes consultantes et nous souhaitons monter une SARL.
    Je suis actuellement inscrite au pole emploi et percoit des ARE. Je me demandais si en étant en SARL je pouvais toujours prétendre à l’ARE ? Et si oui, si je touche moins de salaire en SARL que les ARE, le pole emploi me compléte t’il la différence ?

    Merci d’avance.

    • Pierre F.

      Oui pour vos deux questions.

      • Aurelie B

        Merci bcp pour votre réponse et la rapidité de votre traitement. Bien cdt.

  33. Joly Geoffroy

    Bonjour

    Je le permets de vous contacter pour une petite question. J ai crée ma SARL et vais bénéficier de l ARCE dont je vais touche 25% début novembre. Si entre novembre et le mois de mai je suis embauché dans une nouvelle structure mais que ma SARL continue d exister, pourrais je bénéficier des 25% complémentaires ai titre de l ARCE?

    Merci a vous pour votre retour.

    Bien cordialement

    G Joly

  34. Olivier C.

    Bonjour,

    Je souhaite creer une SASU avec comme statut President non salarie.
    Si j’opte pour la poursuite de l’ARE et percoit des dividendes pendant les droits restant a courir:
    – Est ce que les dividendes percus viennent en deduction des allocations percues?
    – Ou puis-je continuer a percevoir l integralite des allocations liees a l’ARE?
    – Que se passe-t-il si je privilegie le regime fiscal de l’IR plutot que l’IS?
    – Enfin commemt sont traites les acomptes sur dividendes?

    Merci pour votre aide precieuse.

    OC

    • Pierre F.

      Les dividendes n’auront pas d’impact sur vos ARE, c’est un revenu du patrimoine. Il vaut mieux oublier les acomptes sur dividendes et effectuer un premier exercice de courte durée. Si vous êtes à l’IR, la situation est plus trouble vis-à-vis du maintien des ARE car vous touchez en BIC. J’ai posé la question à plusieurs reprises par courrier et cela n’aurait pas d’impact mais je ne peux pas vous fournir de réponse certaine sur ce point.

  35. vincent p

    Bonjour,
    Je veux créer mon entreprise (paysagiste) mais je ne sais pas quel statut choisir (autoentrepreneur, eurl, sarl…).
    je suis au pole emploi et susceptible de bénéficier à l’ACCRE, mais j’hésite entre le maintien de l’ARE et l’ARCE. Que me conseillez vous?

    merci

    • Pierre F.

      Bonjour, malheureusement, il m’est impossible de vous conseiller efficacement par échange de commentaires, ce ne serait pas sérieux de ma part. Je peux par contre vous mettre en contact avec quelqu’un près de chez vous qui pourrait vous conseiller.

      • legendre sabrina

        Bonjour
        moi je veux bien les coordonnées de votre contact car moi aussi je suis au pole emploi et susceptible de bénéficier à l’ACCRE, mais j’hésite entre le maintien de l’ARE et l’ARCE.
        Merci

  36. lemaire isabelle

    Bonjour,
    J’ai créé une sarl en septembre 2013,j’ai depuis le maintien total de l’are.
    J’ai reçu début septembre une nouvelle notification de pôle emploi m’indiquant qu’à compter du 09/09/2014, il me restait 333jours d’indenmisation.
    Si je reprend le cumul, ça fait exactement 24mois.Mais le soucis, c’est que depuis j’ai eu un conseiller pôle emploi en ligne qui me certifie que mes indemnisations stopent en novembre 2014.
    Personne à pôle emploi n’est capable de me répondre.
    Sur leur site,il n’est pas écrit de façon explicite ces 15mois qui passent en 24mois pour les créateurs d’entreprise.
    Merci à vous pour tous ces précieux renseignements que vous nous donnez.
    Cordialement
    Isabelle

    • Pierre F.

      Vous irez au bout de vos droits, la limite à 15 mois n’existe plus et tout le monde est désormais concerné par les nouvelles règles. Vous pouvez donc aller à l’issue de vos droits.

  37. Sérénity's

    Bonjour,
    Je me suis renseignée auprès du RSI dont je dépend (Ile de France Ouest) et celui-ci m’a confirmée que je pouvais me radier de POLE EMPLOI tout en gardant le bénéfice de l’ACCRE.
    Je vous communique cette information au cas où il y aurait d’autres personnes dans cette situation.
    Belle fin de journée.
    Cordialement,

    • Pierre F.

      Merci pour cette info !

  38. Mira Lea

    Bonjour,

    Je suis inscrite au PE depuis mi-septembre, je bénéficie de l’ARE et viens de percevoir mes 1er indemnisations pour le mois de septembre. J’ai pour projet de monter une SAS ou SARL avec une amie, elle aussi au PE et bénéficiant d’indemnisations.
    Nous pensons opter pour la création d’une entreprise où nous seront toutes 2 gérantes majoritaires associées à 50-50.
    Nous pensons opter pour le versement du capital car nous avons besoin de liquidités pour monter notre projet. Aussi j’ai 2 questions concernant ce versement.
    1/ Est-ce que le fait d’être gérantes majoritaires associées à 50-50 nous assure de pouvoir toutes les 2 bénéficier du versement du capital ?
    2/ Comment se calcule ce capital ? (histoire de nous faire une idée de la somme que nous pourrons investir dans ce projet)

    Un grand merci de votre retour et merci pour cet article très complet.

    Mira

    • Pierre F.

      Dans votre cas, vous pourrez en bénéficier. Il faut commencer par faire votre demande d’ACCRE.

      Le capital ARCE est égal à la moitié de votre reliquat de droit pôle emploi, et il est versé en deux fois.

  39. G Aude

    Bonjour,
    Je suis inscrite à Pôle emploi et indemnisée depuis presque 2 ans. (j’ai repris mes études en parallèle afin de changer de secteur et monter mon entreprise). J’ai enfin eu mes résultats d’examen permettant de monter ma boite.
    Question : mes statuts de SARL seront déposés APRES la fin de mon indemnisqtion à Pole Emploi (mais je resterai inscrite comme demandeur d’emploi). Puis-je bénéficier de l’ACCRE? J’ai un serieux doute…

    Merci beaucoup pour votre réponse !

    • Pierre F.

      Oui car vous serez toujours demandeur d’emploi.

  40. Sandra b

    Bonjour

    Si je démissionne de mon emploi pour devenir conjoint associe ai-je droit aux allocations chômage ?

    • Pierre F.

      Une démission (sauf pour motif légitime) ne permet pas d’être indemnisé par pôle emploi. Un examen de situation est toutefois possible 4 mois plus tard.

  41. juliette

    bonjour j’ai créé mon autoentreprise il y a 6 mois je fais du conseil en communication (Conseil en relations publiques et communication (7021Z) j’envisage de prendre 51% des parts dans une sarl dont le code ape est Fabrication de carton ondulé (1721A).

    puis-je toujours beneficié du maintien pole obtenu lors de ma création d’autoentreprise ? ou le fait de prendre la gérance (sans se verser de salaire) bloque le systeme d’indemnisation ?

    merci de votre réponse.

    Juliette

    • Pierre F.

      Le problème est autre, on ne peut pas être auto-entrepreneur et gérant majoritaire de SARL simultanément.

      • Juliette

        Bonjour
        Pouvez vous préciser votre réponse ?
        Je ne compte pas garder mon autoentreprise mais continuer ac la sarl.
        cela fonctionne donc t il ?

        Merci
        Juliette

      • Pierre F.

        Il faut alors radier votre auto-entreprise et ensuite devenir gérant majoritaire de la SARL.

  42. Devos Michaël

    Bonjour,

    Je ne sais pas si vous avez eu l’occasion de voir mon précédent post, et si c’est le cas désolé pour le double post,

    j’aurai aimé savoir si le maintiens des allocations chômage était possible pour 2 créateurs/repreneurs d’un commerce ?
    je m’explique, ma femme est moi sommes chômeurs, et allons reprendre un commerce, nous comptions ne pas nous verser de salaire la 1ere année, et nous contenter du maintien de notre ARE, divers agent pole emploi me confirmer que cela était possible, or, lors de mon dernier entretien avec un agent pole emploi, ce dernier m’affirme que non, le pole emploi ne maintiendra pas 2 ARE sur un seul SIRET, je précise que le projet se concrétisera sous la forme d’une SARL en ayant tout 2 le statut TNS, mon comptable est tout aussi dubitatif que moi, et du coup je ne sais pas ou m’adresser, si même pole emploi ne peut me fournir une réponse claire et défnitive … qui le pourrait?

    Cordialement.

    • Pierre F.

      Bonjour, vous allez pouvoir bénéficier du maintien de l’ARE tous les 2. J’ai déjà eu ce cas et il n’y a eu aucun problème. Demandez à rencontrer le responsable de l’agence.

  43. Devos Michaël

    Tout le monde me donne un avis différent, je dois avouer être perdu, à qui puis-je m’adresser pour avoir une réponse claire sur ce sujet (le pole emploi n’y arrivant pas)

    cordialement

    • Pierre F.

      Quelle est votre question ? C’est malheureusement la position de pôle emploi qui compte.

  44. Jean-Françis Lalonge

    Bonjour,
    Je souhaite créer une SASU d’ici un mois et obtenir le maintien de l’ARE, je serais au chômage la semaine prochaine. J’étais persuadé qu’en matière de création d’entreprise l’ARE était de 15 mois. Mais j’ai entendu dire que le maintien de l’ARE sur 24 mois était quand même possible. Quels sont les cas de figure permettant de bénéficier de l’ARE pendant 24 mois si on est créateur d’entreprise ?
    Merci
    JF

    • Pierre F.

      En effet, à partir du 1er octobre, il n’y aura plus de limite à 15 mois et il sera possible d’aller jusqu’au terme de l’indemnisation.

  45. ALEX G

    Bonjour,
    je souhaite créer ma société actuellement.
    Je suis demandeur d’emploi sans avoir droit au chômage.
    Puis-je bénéficier de subvention ou d’aide de la part de pole emploi?
    Faut’il que je créer ma société avant de demander l’ARCE ?
    Est-ce que je toucherai toujours mon aide au logement?
    Sachant que je ne touche pas le rsa et que j’ai 24ans.
    Merci pour tous vos conseils d’une grande aide. :)

    • Pierre F.

      Si vous n’êtes pas indemnisé, vous n’aurez le droit à aucune aide financière pôle emploi. Renseignez-vous auprès de la CCI pour voir si des dispositifs locaux existent.

  46. marc

    « Les règles applicables à compter du 1er octobre 2014 »
    j’ai cherché le texte de référence qui fixe ces nouvelles règles sur le site de l’unedic, mais sans succès.
    pouvez-vous nous retrouver le texte de cette nouvelle règlementation?
    merci d’avance,

  47. D R

    Bonjour,

    Pour bénéficier du nouveau dispositif applicable au 1er octobre pour le maintien de l’ARE pendant 24 mois au lieu de 15, faut-il attendre cette date pour la création ?

    Merci

    • Pierre F.

      Non car à cette date, les règles s’appliqueront à tous les demandeurs d’emploi indemnisés.

  48. laurent

    bonjour,

    on crée une SAS a 3.Moi et mon associé principal détenons chacun 45% des parts et 10% a la présidente.
    Ma question : comme on est salarié puis je prétendre a obtenir l’accre ou l’arce sachant que je suis le seul indemnisé par pole emploi.
    De qu’elle aide puis je bénéficier

    bien cordialement

  49. KIEFFER

    Bonjour
    Je vais créer une SAS suite à mon licenciement et je suis inscrite à Pôle Emploi.
    Je suis par conséquent déjà éligible à l’ACCRE.
    Je pense profiter de l’ARE et si c’est bien tout compris, l’ARE est destinée au
    créateur d’entreprise, soit au Président dans mon cas.
    Si la Présidence est exercée à titre gratuit, puis-je prétendre à contrat de
    travail rémunéré ?
    Merci de votre réponse

    • Pierre F.

      Le contrat de travail ne sera pas possible car aucun lien de subordination n’existera.

  50. Déborah

    Bonjour,
    Je viens de démissionner de mon emploi je suis inscrite sur les listes de pole emploi et en attente d’etre indemnisée. Je compte créer une entreprise avec un associé lui etant dans le meme cas que moi seront nous eligibles pour l’ ACRE et le dispositif NACRE?

  51. Filip

    Bonjour,

    J’ai crée une SAS et bénéficie de ACCRE et du maintien de l’ARE.

    J’ai un associé qui est au chômage. Peut-il bénéficier des mêmes aides sans être « créateur/gérant »?

    Merci d’avance,

    Filip

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Non car il faut exercer son activité professionnelle dans la société pour y prétendre.

  52. christophe

    Bonjour,

    Je quitte mon travail en rupture conventionnel, 1 mois après la procédure je reprends une entreprise en gérance.

    Puis-je bénéficier de l’ARCE ?

    Merci d’avance.

    • Pierre F.

      Oui, il conviendra avant tout d’obtenir l’ACCRE.

  53. Kalista

    Bonjour,
    Je vais créer une SAS et ai choisi le maintien de l’ARE et compte ne pas me verser de salaire. J’ai entendu dire qu’avec les nouvelles réformes de l’assurance chomage de juillet , pour les moins de 50 ans le maintien se fait sur 24 mois soit la totalité de la durée et non plus 15 mois.
    Pouvez vous SVP me confirmer ?
    .

    • Pierre F.

      Oui je vous confirme ce point. A compter du 1er octobre 2014, les bénéficiaires de l’ancienne convention basculeront dans la nouvelle. Le plafond de 15 mois ne leur sera donc plus applicable.

  54. Christian G

    Bonsoir Pierre

    En optant pour l ARE, et en ne prenant pas de revenu dans le cadre d’une SAS, il n y a pas de possibilite de cotise a une caisse de vieillesse et donc de renoncer a valider des trimestres pour une future retraite?
    Cordialement

    • Pierre F.

      Vos trimestres seront validés par l’intermédiaire de votre ARE.

  55. ahogle

    j’ai 28 ans et je souhaiterais reprendre un snack ou en créer ce que je voulait savoir c’est est t’il obligatoire d’avoir des fonds pour bénéficier de cet aide .Car je bénéficie du rsa et suis inscrite a pôle emploi.Quels aides existent t’ils pour ceux qui n’ont pas d’apport et qui souhaitent créer .

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Il s’agit d’aides qui n’ont aucun lien avec votre apport personnel.

  56. MC Aractingi

    Bonjour,
    J’ai créé une SARL à associé unique, et j’ai fait ma demande de maintien d’ARE (avec PV etc). A la fin du mois, comment est-ce que je me déclare ? Je mets 151h de travail mais « toujours à la recherche d’un emploi »? Certains me disent de mettre 1h et 1 euro. Je ne sais pas très bien quoi indiquer….
    Merci !

    • Pierre F.

      Si vous êtes dirigeant non rémunéré, il faut s’actualiser comme auparavant, avec 0 heure travaillée, 0 revenu et vous êtes toujours en recherche d’emploi.

  57. Ahcen

    Bonjour,

    Je me suis inscrits au pôle emploi par téléphone et on m’a donné un rendez-vous dans trois semaines. Puis-je entre temps entamer les démarches pour la création d’entreprise ou dois-je attendre le rendez-vous pole emploi pour bénéficier de l’ACCRE ?

    Merci pour votre réponse.

    • Pierre F.

      Non vous pouvez commencer à partir du moment ou votre contrat de travail a pris fin.

      • Antoine LP

        Il n’est donc pas possible de créer son entreprise avant la fin de son contrat (CDI avec rupture conventionnelle dans mon cas) et de demander l’ACCRE (et l’ARCE) ensuite lors de son inscription à Pole Emploi ?
        Merci d’avance.

      • Pierre F.

        Si mais il faut que vous puissiez demander l’ACCRE dans les 45 jours maxi qui suivent la création.

  58. Charlotte F

    Bonjour,
    Je suis inscrite au pôle emploi depuis 6 mois mais j’ai été indemnisé pendant 5 mois.
    Je souhaite me déclarer en tant qu’auto entrepreneur, suis je sûre d’avoir droit à l’Accre?
    Merci.

    • Pierre F.

      Oui vous y aurez normalement droit. De toute manière vous aurez une réponse de l’urssaf

  59. Sonia

    Bonjour,

    Je souhaiterez savoir si il était possible de bénéficier de l’arce, sachant que je suis à mi – temps dans un entreprise et que je bénéficie aussi du RSA activité .

    Merci davance. Bonne soirée

    • Pierre F.

      Non, il faut pour cela être demandeur d’emploi.

  60. Loïc G

    Bonjour,
    j’étais demandeur d’emploi indemnisé et je viens de créer une SELARLU qui rachète 50% d’une SELARL déjà existante. (il s’agit d’un rachat de part par l’intermédiaire d’une SELARLU dans le cadre d’un départ en retraite)
    Je suis donc gérant majoritaire (statut TNS) de ma SELARLU.
    J’ai fait un dossier de demande d’ACCRE (en attente de réponse)et compte faire une demande d’ARCE.
    Dois je fournir un justificatif concernant le futur chiffre d’affaire de ma SELARLU ?
    Merci d’avance pour votre aide et la qualité de votre site.

    • Pierre F.

      Non vous n’aurez pas besoin de ça pour vos démarches.

  61. Mr verge

    Bonjour

    Je viens de percevoir une première partir de mes droits soit 45 pour cent je voudrai savoir si il existe un moyen de percevoir l autre partie avant les 6 mois prévus

    Merci

    • Pierre F.

      Non, il convient d’attendre 6 mois.

  62. Oriol

    Bonjour
    Je suis en disponibilité et inscrite à pole emploi depuis 5 mois sans indemnisation.

    Puis je percevoir une aide si je deviens gérante salariée d’une SARL?

    Merci pour votre réponse

    • Pierre F.

      A priori non, vous disposerez de votre salaire uniquement.

  63. Mag d

    Bonjour, je souhaite me mettre à mon compte. Pour cela je vais démissionner de mon emploi actuel. Puis je pretendre à l’arce? Afin de m’aider à me lancer.
    Merci.
    Nous serons 2 associées dans le même cas, à 50/50 dans l’entreprise.

    • Pierre F.

      Non vous n’êtes pas éligible à l’ARCE car vous n’êtes pas demandeur d’emploi indemnisé.

  64. cwig

    bonjour
    si je monte une SASU, et je suis président non salarié, est ce que je peux tjs bénéficier de l’ARE ? et est ce que les potentiels bénéfices de la SASU peuvent venir impacter mon droit à l’ARE?
    merci à vous.

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Si vous ne prenez pas de rémunération, vous pourrez continuer à toucher vos ARE.

  65. celissou

    Bonjour ,

    Je fais une rupture conventionnelle avec mon entreprise dans le secteur Informatique et je souhaite me mettre en free lance.
    pour cela il faut que je crée une entreprise mais comment bénéficier de l’aide à la création de Pôle emploi ?

    Merci

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Il faut commencer par vous inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi et demander votre indemnisation. Ensuite, une option est à effectuer à la création. N’oubliez pas de remplir une demande d’ACCRE.

  66. Mathieu

    Bonjour,

    Attention, une circulaire de Janvier 2013 de l’Unédic établit une base forfaitaire mensuelle à enlever de l’indemnisation mensuelle sous forme d’ARE pour ceux qui cumulent ARE et rémunération professionnelle non salariée.

    Tous les mois Pôle Emploi va retirer cette somme de vos indemnités (594 €uros la première année et 844 €uros la deuxième année). Cette somme vous sera remboursée intégralement en fin d’exercice si vous ne vous êtes pas rémunéré du tout.

    A prendre en compte pour la trésorerie mensuelle donc.

    Je suis en train de voir si cette circulaire s’applique aux TNS seuls ou également aux Présidents de SAS (assimilés salarié) non rémunérés.

    Et merci pour ce site!
    Mathieu

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Attention : si vous êtes dirigeant d’une société à l’IS, que ce soit en TNS ou assimilé salarié, et que vous fournissez le PV indiquant que les fonctions de dirigeant ne sont pas rémunérées, vous conservez l’intégralité de vos ARE.

      • Mathieu

        Exact, vous avez raison car cette circulaire ne s’applique que si la rémunération du dirigeant ne peut pas être connue à l’avance.

        Dans le cadre d’une SAS la rémunération du président est décidée en AG pour l’année en cours ou même plus. Donc cette rémunération est connue d’avance et on peut donc bénéficier d’une ARE complète chaque mois.

        Cela-dit mon agence Pôle Emploi a essayé de m’enlever cette base car ils ont beaucoup d’abus de dirigeants qui « oublient » de déclarer leurs revenus mensuels.

        J’ai dû leur présenter les circulaires Unédic et les rassurer sur mes intentions pour qu’ils reviennent à un mode ARE complète.

      • Pierre F.

        Tout est bien qui finit bien :-)

  67. olivierS

    bonjour
    je suis salarié et j’ai deja crée une activité
    je viens de faire une rupture conventionel
    ai je dois au dossier accre si je passe ma societe de ei a sasu
    merci d’avance

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Non il faudrait que vous créez une nouvelle activité, dans votre cas vous effectuez une transformation.

  68. Noize

    Bonsoir,

    Pouvez-vous préciser ce que vous entendez par :

    « En cas de maintien de l’ARE, l’étude du choix de la forme juridique de l’entreprise et de son régime fiscal est très importante  »
    J’apprécie beaucoup vos analyses qui dénotent non seulement une maîtrise de l’ensemble des textes mais la capacité ainsi que la volonté de nous donner des clés.
    Bien cordialement,
    Frederique Noize

    • Pierre F.

      Bonjour,

      Si vous optez, dans le cadre de votre création, pour le maintien de l’ARE, le choix de la structure de l’entreprise et de son régime fiscal sont importants.

      Chaque solution a un impact différent sur le maintien de l’ARE, il convient donc d’être prudent.

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