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L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs

L’ACCRE est un dispositif qui permet aux auto-entrepreneurs de bénéficier d’une réduction de charges sociales sur 12 trimestres maximum.

Plafonné à 12 mois pour les entrepreneurs relevant d’un régime réel d’imposition, l’avantage dont bénéficient les auto-entrepreneurs est conséquent.

Voici comment fonctionne l’ACCRE pour les auto-entrepreneurs.

taux de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs qui ont l'accre

Les auto-entrepreneurs qui peuvent bénéficier de l’ACCRE

Les conditions pour obtenir l’ACCRE lorsque l’on est auto-entrepreneur sont les mêmes que pour les autres créateurs ou repreneurs.

Sont éligibles à l’ACCRE :

  • Les demandeurs d’emploi indemnisés ou susceptibles de l’être ;
  • Les demandeurs d’emploi non indemnisés, ayant été inscrits 6 mois au cours des 18 derniers mois au Pôle emploi ;
  • Les bénéficiaires de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ou de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • Les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active), ou leur conjoint ou concubin ;
  • Les personnes remplissant les conditions pour bénéficier de contrats « nouveaux services – emplois-jeunes » ainsi que celles embauchées dans le cadre de ce dispositif et dont le contrat de travail a été rompu avant le terme de l’aide ;
  • Les salariés repreneurs de leur entreprise en difficulté (dans le cadre d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire) ;
  • Les titulaires d’un contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) se trouvant dans l’une des situations indiquées ci-dessus;
  • Les bénéficiaires du complément de libre choix d’activité (allocation versée aux personnes qui interrompent totalement ou partiellement leur activité professionnelle pour s’occuper de leur enfant de moins de trois ans) ;
  • Et les personnes qui créent une entreprise dans une zone urbaine sensible (ZUS).

Un dossier de demande d’ACCRE doit être établi par le créateur ou repreneur d’entreprise.

L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE profitent d’une réduction de leurs charges sociales : le taux appliqué sur les recettes pour le prélèvement des charges sociales est minoré de manière dégressive pendant 12 trimestres maximum.

Les tableaux ci-dessous récapitulent les taux applicables en 2016 pour les auto-entrepreneurs qui bénéficient de l’ACCRE.

Activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 3,40%
4 trimestres suivants 6,70%
4 trimestres suivants 10,10%
Au-delà 13,40%

Activités de prestations de services et activités libérales relevant du RSI :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,80%
4 trimestres suivants 11,60%
4 trimestres suivants 17,40%
Au-delà 23,10%

Activités de prestations de services et activités libérales relevant de la CIPAV :

Périodes Taux applicables
Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité 5,80%
4 trimestres suivants 11,50%
4 trimestres suivants 17,20%
Au-delà 22,90%

Précisions sur l’ACCRE au début de l’activité

L’auto-entrepreneur qui bénéficie de l’ACCRE profite d’un taux minoré relativement bas jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité.

Exemple : un auto-entrepreneur ayant une activité de négoce démarre son activité en février 2016 et bénéficie de l’ACCRE

Application : cet auto-entrepreneur cotisera au taux de 3,40% pour ses charges sociales sur le premier trimestre 2016 et les trois trimestres civils suivants, soit toute l’année 2015. Le taux passera à 6,70% à compter de 2017.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


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14 commentaires sur “L’ACCRE pour les auto-entrepreneurs”

  1. Vincent fit

    Bonjour,

    Je ne comprend pas cette histoire de trimestre civil suivant.
    Si je commence mon activité 1er juin 2015, la 1ere période s’échelonnera jusqu’à quand alors ? mars 2016 ? fevrier 2016 ? autres ?

    Comment calculer, c’est pas clair pour moi :/

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Jusqu’au 31 mars. Explications : trimestre en cours (1er juin au 30 juin) + 3 trimestres suivants (3ème trimestre 2015, 4ème trimestre 2015 et 1er trimestre 2016).

      • Vincent fit

        Si j’ai bien compris, si j’avais débuté mon activité le 1er avril j’aurai eu droit à 2 mois de + à un taux de 5% de cotisation. C’est ça ? Puisque trimestre civil en cours = avril, mai juin ET les 3 autres trimestres. Ce qui aurait fait 12 mois à 5% au lieu de 10 mois.

        Il est donc préférable de commencer en début de trimestre civil (janvier ou avril ou juillet ou octobre), il fallait le savoir. Et moi j’ai débuté au pire moment. Enfin ce n’est pas si grave.

        Mais ai je bien compris ?

        merci de votre aide :)

      • Pierre Facon

        Bonjour,
        Oui vous avez tout compris, le trimestre civil en cours + les 3 trimestres suivants. Donc il faut viser le début d’un trimestre civil.

  2. Pedro S.

    Bonjour,

    suite à la cessation d’activité de mon employeur l’année dernière, j’ai ouvert une auto-entreprise et bénéficie de l’accre et de l’are.
    Cependant, je suis président d’une sasu, ouverte avant mon licenciement économique dû à la cessation d’activité de mon employeur l’année dernière.
    Ai-je le droit de toucher des dividendes de la sasu sans perdre le bénéfice de l’are? Ou bien n’est pas cumulable? Je n’ai aucun salaire de la sasu.
    Merci pour votre réponse

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Normalement vous pouvez toucher ces dividendes sans qu’ils n’impactent vos allocations.

      • Pedro S.

        Bonjour,

        merci beaucoup pour votre réponse!

        Pedro

  3. Wiest Nicolas

    Bonjour,
    Je pensais créer mon statut le premier juillet mais si je comprends bien, je n’aurais la réduction maximum qu’un seul trimestre; alors que si j’attends le premier octobre, je pourrais en bénéficier 1 an soit 3 trimestres de plus.
    Est-ce bien cela ?
    Merci d’avance pour votre réponse
    Cordialement

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Non, si vous démarrez au 1er juillet vous en profiterez bien sur 4 trimestres. Le trimestre en cours + les 3 trimestres suivants

      • Wiest Nicolas

        Merci pour votre éclaircissement. Par « jusqu’à la fin du troisième trimestre suivant », j’avais compris qu’il s’agissait du troisième trimestre annuel et non glissant

  4. mickael ramnout

    bonsoir j’aimerais connaitre le % de charge maximum pour un auto-entrepreneur

    • Pierre F.

      Les taux sont fournis ci-dessus.

  5. Bonvin Jocelyne

    bonjour,
    puis-je envoyer mon dossier ACCRE dans la même enveloppe que ma demande de création d’auto-entreprise?
    Merci de votre réponse
    Cordialement

    • Pierre F.

      Oui vous pouvez déposer la demande en même temps. Vérifier bien que c’est ok sur la réponse que vous enverra le CFE.

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