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Le tutorat d’entreprise lors d’une transmission d’entreprise

Le tutorat d’entreprise peut permettre d’adoucir et de faciliter la transition entre le cédant et le repreneur dans le cadre d’une transmission d’entreprise. Il existe deux formes de tutorat en entreprise possibles : le tutorat d’entreprise bénévole et le tutorat d’entreprise rémunéré.

Dans ce dossier, nous vous expliquons en quoi consiste le tutorat d’entreprise, puis nous vous présentons le tutorat bénévole et le tutorat rémunéré.

Le tutorat d'entreprise

Tutorat d’entreprise : comment ça marche ?

Lorsque le chef d’entreprise cède la majorité de droits qu’il possède dans sa société à un repreneur, il pourra conclure avec ce dernier une convention de tutorat d’entreprise.

Tous les chefs d’entreprise ne peuvent pas conclure une telle convention. Cette possibilité est offerte uniquement :

  • aux gérants majoritaires de SARL,
  • aux gérants associés uniques d’EURL,
  • aux gérants de SNC,
  • aux gérants de sociétés en commandite.

Le contrat de tutorat permettra notamment au chef d’entreprise qui cède ses droits de transmettre son expérience et ses compétences de dirigeant de l’entreprise cédée. A travers ce contrat, le cédant s’engage envers l’acquéreur à effectuer une prestation temporaire de tutorat d’entreprise et à lui apporter son aide dans l’ensemble des tâches à effectuer dans le cadre de la reprise d’entreprise.

Deux cas de tutorat doivent être distingués : le tutorat d’entreprise rémunéré et le tutorat d’entreprise bénévole. Nous vous expliquons ces deux procédés en détail ci-dessous.

Le tutorat d’entreprise bénévole

Lorsque le tutorat est effectué bénévolement par l’ancien chef d’entreprise, il pourra bénéficier d’une réduction d’impôt égale à 1000 euros si les conditions suivantes sont respectées :

  • Le tuteur doit être domicilié fiscalement en France ;
  • La majorité des titres de la société ont été cédés ;
  • Une convention de tutorat doit être conclut avec le repreneur ;
  • Aucune rémunération ne doit être perçue en contrepartie.

Lors du tutorat d’entreprise, le tuteur bénéficie d’une protection pour les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Le tutorat d’entreprise rémunéré

Le tutorat peut enfin être effectué en contrepartie de l’octroi d’une rémunération qui sera versée au cédant. Ces rémunérations sont considérées fiscalement comme de la prestation de services imposable dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

Le tuteur continuera d’être affilié au régime social auquel il était adhérant préalablement à la cession de l’entreprise.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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