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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Comment nommer un nouveau président en SAS ?

nommer un nouveau président en SAS

Dès sa constitution, une SAS doit obligatoirement avoir un président chargé de la représenter légalement. Il est également possible de désigner d’autres dirigeants au sein de ces structures, mais la seule obligation imposée par la loi est d’avoir un président. Le président désigné au moment de la création de la société pourra être changé à tout moment, par exemple lorsque son mandat arrive à son terme (dans le cas d’une nomination à durée déterminée), en cas de démission ou en cas de révocation. Dans cette situation, il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un nouveau président dans la SAS. Le Coin des Entrepreneurs vous explique les démarches nécessaires pour nommer un nouveau président dans une SAS. Qui a […]

Micro-entrepreneur : quand et comment payer ses cotisations sociales ?

Créer mon entreprise Le micro-entrepreneur s’acquitte de cotisations sociales. Leur montant est calculé sur le chiffre d’affaires encaissé au cours de la période écoulé. Ce dernier doit donc être déclaré selon une certaine périodicité. À ce titre, un micro-entrepreneur dispose de deux possibilités : la périodicité mensuelle ou la périodicité trimestrielle. Les règles applicables au niveau des délais de déclaration et de paiement varient suivant la périodicité choisie. Les voici en détail. Nature et taux des cotisations sociales en vigueur pour un micro-entrepreneur Comme tout travailleur indépendant, un micro-entrepreneur cotise à différentes caisses. Les cotisations versées lui donnent droit à une protection sociale, dont certaines garanties (comme la retraite par exemple) dépendent des montants cotisés tout au long de sa […]

La sécurité sociale des gérants de SARL

sarl

Créer mon entreprise Dans les SARL, les règles relatives à l’assujettissement des gérants au niveau de leur sécurité sociale sont un peu spécifiques, car elles sont directement liées à leur pourcentage de participation dans le capital social de la société. Il convient donc de vérifier le caractère de la gérance pour pouvoir ensuite prendre connaissances des règles qui vont s’appliquer à ce niveau. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement de la sécurité sociale des gérants de SARL. Le caractère de la gérance dans les SARL Au sein des SARL, l’appréciation de la situation des gérants vis-à-vis de la sécurité sociale est un peu spéciale car elle dépend directement de leur pourcentage de participation dans le capital social de […]

Créations d’entreprises : le bilan de l’année 2023

Créer mon entreprise Comme chaque année, l’INSEE dévoile son analyse du marché de la création d’entreprises. L’année 2023 se termine par une légère baisse des créations d’entreprises (- 1 %), retrouvant peu ou prou son niveau de 2021 (1 051 500 créations). L’entreprise individuelle au régime micro-entreprise est le statut privilégié des créateurs en 2023, comme les années précédentes. Enfin, certains secteurs d’activité connaissent une baisse de leur nombre de créations, tandis que d’autres progressent dans ce domaine. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises de l’année 2023 (accessible en intégralité ici). Des créations d’entreprises en légère baisse en 2023 Après 7 années de hausses consécutives, le nombre de créations d’entreprises […]

Les principales obligations comptables en EURL

eurl

Créer mon entreprise Les EURL sont des sociétés de type commercial. Au titre de chaque exercice comptable, le gérant de la société est tenu d’établir une comptabilité régulière, sincère et fidèle à la réalité de l’entreprise. Ces obligations en matière de comptabilité vont notamment concerner la facturation, la tenue de la comptabilité et de certains registres légaux, l’établissement de comptes annuels et la conservation de documents comptables. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un passage en revue des principales obligations comptables applicables aux EURL. Les obligations relatives à la tenue de la comptabilité en EURL Les sociétés de type commercial ont l’obligation de tenir une comptabilité. Les règles exactes à suivre vont dépendre du régime d’imposition de l’entreprise […]

Capital social de SAS : ce qu’il faut retenir

La société par actions simplifiée (SAS) dispose, comme toutes les sociétés, d’un capital social. Ce dernier comprend les apports effectués par les associés, mais pas tous. En effet, seuls les apports d’argent et les apports de biens intègrent le capital social. De plus, il existe des règles en matière de libération des apports. Les associés doivent verser une certaine somme d’argent lors de la constitution de la société. Au passage, il n’y a pas de minimum, ni de maximum à respecter. Voici les informations importantes à retenir au sujet du capital social de SAS. Capital social de SAS : les règles Une notion importante qui figure dans les statuts Le capital social est une caractéristique importante des sociétés. Il comprend […]

Les différents plafonds de chiffre d’affaires en SARL

Créer mon entreprise La société à responsabilité limitée (SARL) est, comme toute société, concernée par certains plafonds de chiffre d’affaires. En pratique, il n’existe aucune limite particulière pour avoir recours à ce statut juridique. Les plafonds concernent les impôts auxquels la SARL peut être soumise : TVA, impôt sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et, le cas échéant, taux réduit d’impôt sur les sociétés. Voici les différents plafonds de chiffre d’affaires à connaître au sujet de la SARL. Le plafond de la franchise en base de TVA en SARL La franchise en base de TVA permet à une entreprise, quelle que soit sa forme juridique, de bénéficier d’une exonération de taxe sur la valeur […]

Devenir gérant associé unique d’EURL : ce qu’il faut savoir

Créer mon entreprise Dans les EURL, l’associé unique de la société peut également occuper les fonctions de gérant au sein de cette dernière. En pratique, c’est d’ailleurs souvent le cas dans la plupart des EURL. Lorsque le gérant et l’associé unique ne sont qu’une seule et même personne, l’entrepreneur est alors le gérant associé unique de son EURL. Le gérant d’une EURL étant obligatoirement une personne physique, une personne morale ne peut pas avoir le statut de gérant associé unique dans ce type de société. Le Coin des Entrepreneurs vous fourni plusieurs informations que vous devez connaître si vous envisagez de devenir gérant associé unique de votre propre EURL. Le gérant associé unique d’EURL Comme nous l’avons évoqué précédemment, une […]

Création d’EURL : les frais administratifs à payer (nature et montant)

La création d’une EURL est une opération relativement simple, qui occasionne toutefois un certain formalisme. Il existe, en effet, de nombreuses étapes à suivre pour y parvenir. Certaines formalités sont obligatoires ; elles génèrent donc des frais incompressibles. D’autres sont, en revanche, facultatives et dépendent généralement de la volonté du créateur. Voici ce qu’il faut retenir au sujet de ces frais administratifs obligatoires et facultatifs, exposés dans le cadre de la création d’une EURL. Les frais d’accompagnement juridique La constitution d’une EURL nécessite l’accomplissement de nombreuses formalités. Elles passent notamment par les choix de création (forme juridique, régime fiscal, statut social du dirigeant…) et par la rédaction d’actes juridiques (statuts sociaux). Pour effectuer ses démarches, le créateur d’entreprise dispose de […]

Choix des associés de SARL : les règles importantes à connaître

Créer mon entreprise Le choix des associés est une étape fondamentale dans le processus de constitution d’une SARL. Il existe de nombreuses règles à respecter, notamment en matière de nombre d’associés (plancher et plafond), de qualité d’associé (personnes physiques et personnes morales) et de capacité juridique. Pour le reste, le mode d’union (PACS ou mariage) ainsi que le régime matrimonial adopté ont une importance capitale. Voici les règles importantes à connaître pour choisir les associés d’une SARL. Le nombre d’associés en SARL : minimum et maximum à respecter Une SARL doit, en principe, réunir au moins deux associés. Toutefois, cette forme juridique peut être constituée par un seul associé et fonctionner valablement. Il s’agit alors d’une EURL : entreprise unipersonnelle […]

Quels sont les avantages de l’EURL ?

Créer mon entreprise L’EURL est une forme juridique qui permet à une personne seule de se lancer dans un projet de création d’entreprise. Il s’agit d’une forme sociétale. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, par exemple, le seul statut offrant la possibilité de choisir son régime d’imposition des bénéfices. Le poids des cotisations sociales dues sur les rémunérations prises par son dirigeant est peu élevé. Par ailleurs, son fonctionnement est très encadré par les textes, ce qui en fait une forme très sécurisante pour les créateurs novices. Voici tous les avantages de l’EURL. L’EURL permet de choisir librement le régime d’imposition des bénéfices L’EURL dont l’associé unique est une personne physique, c’est-à-dire un particulier, est la seule forme de […]

La hausse des créations d’entreprises se poursuit en mai 2024

Créer mon entreprise Dans le domaine des créations d’entreprises, le mois de mai 2024 enregistre la meilleure performance connue à ce jour : 96 407 entreprises ont vu le jour. Pour l’instant, tous les indicateurs sont au vert pour permettre d’enregistrer un nouveau record de créations d’entreprises en 2024. La hausse profite à presque tous les secteurs d’activité, à l’exception du commerce. Voici les informations importantes à retenir au sujet du rapport de l’INSEE sur les créations d’entreprises du mois de mai 2024, paru le 14 juin 2024. Créations d’entreprises : importante progression en mai 2024 Le rythme des créations d’entreprises s’accélère fortement en mai 2024 avec une hausse de + 3,3 % en comparaison avec le mois d’avril 2024. […]

Questions-réponses sur le régime fiscal de la micro-entreprise

Contacter un comptable Le régime fiscal de la micro-entreprise est un régime ultra simplifié ouvert aux entrepreneurs individuels et à certaines EURL. Le peu de contraintes administratives et comptables lié à ce régime plaît à de nombreux entrepreneurs, ce qui leur permet de démarrer facilement une nouvelle activité professionnelle. Ce dossier vous propose une liste de questions réponses sur le régime fiscal de la micro-entreprise. Quelles sont les entreprises éligibles au régime micro-entreprise ? Le régime fiscal de la micro-entreprise n’est pas ouvert à toutes les formes juridiques d’entreprise. Les seules catégories d’entreprise qui pourront opter pour ce régime d’imposition spécifique sont les entreprises individuelles et les EURL qui ont un gérant associé unique personne physique. De plus, pour qu’une […]

L’impôt sur les sociétés (IS) en questions réponses

Créer mon entreprise L’impôt sur les sociétés (IS) est un impôt qui s’applique sur les bénéfices réalisés par les entreprises en France. Sous ce système d’imposition, c’est l’entreprise qui est directement redevable des impôts sur les bénéfices. Ce dossier vous propose une série de questions – réponses sur l’impôt sur les sociétés (IS). Qu’est-ce que l’impôt sur les sociétés ? L’impôt sur les sociétés est un impôt appliqué sur les bénéfices réalisés par une entreprise. Toutes les entreprises ne relèvent toutefois pas systématiquement du régime de l’impôt sur les sociétés. En effet, il existe également d’autres régimes d’imposition, comme le régime réel de l’IR (ou régime des sociétés de personnes) et le régime fiscal de la micro-entreprise. Quelles sont les […]

Comment fonctionne une SASU à l’impôt sur les sociétés (IS) ?

Contacter un comptable Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des sociétés qui ne comptent qu’un seul associé unique. Au moment de leur création, l’associé unique va devoir choisir le régime d’imposition des bénéfices qui va s’appliquer au niveau de la société. Dans les SASU, deux régimes d’imposition sont possibles : le régime de l’impôt sur les sociétés et le régime des sociétés de personnes. Ce dossier vous explique le fonctionnement des SASU à l’impôt sur les sociétés (IS). Rappels sur la fiscalité applicable aux SASU Les SASU peuvent relever de deux régimes d’imposition au niveau des bénéfices. L’associé unique doit effectuer son choix au moment de la création de sa société. Le choix du régime d’imposition des bénéfices […]

Les frais administratifs à prévoir pour créer une SASU

La SASU est une société. Comme toute société, sa création nécessite l’accomplissement de formalités légales qui génèrent des coûts. Certaines sont obligatoires – les frais sont alors inévitables – tandis que d’autres sont facultatifs. Parmi les frais administratifs obligatoires, on retrouve les frais d’annonce légale et les frais de greffe. Les frais facultatifs comprennent les honoraires d’accompagnement et les frais de blocage du capital social. Voici, en détail, les frais administratifs à prévoir pour créer une SASU. Créer une SASU : les frais administratifs obligatoires La création d’une SASU génère des frais qu’il est impossible d’éviter. Ce sont les frais administratifs obligatoires. En pratique, il en existe deux sortes : les frais d’annonces légales et les frais d’immatriculation. Ces frais […]

Les principales caractéristiques de la micro-entreprise

Créer mon entreprise En France, la micro-entreprise est le régime préféré des créateurs d’entreprises. En pratique, on parle bien de « régime » et non de « statut juridique », car elle n’en est, en réalité, pas un. La micro-entreprise, ou plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro (micro-BIC ou micro-BNC), présente de nombreuses particularités. Voici les principales caractéristiques de la micro-entreprise. La micro-entreprise n’est pas un statut juridique en tant que tel Contrairement aux idées reçues, la micro-entreprise n’est pas réellement un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime fiscal/social auquel peuvent opter certaines formes d’entreprises qui relèvent de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de l’entreprise individuelle et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (SARL à associé unique) dont le […]

Entreprise individuelle / EURL : quel statut pour « micro-entreprendre » ?

Créer mon entreprise En France, deux statuts juridiques peuvent opter, sous conditions, pour régime de simplification dit « régime micro-entreprise ». Il s’agit de l’entreprise individuelle (EI) et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité (EURL). Chacun de ces statuts présente des avantages et des inconvénients ; les avantages de l’un palliant généralement les inconvénients de l’autre. Ce dossier apporte des éléments de réponse à la question : vaut-il mieux choisir l’entreprise individuelle ou l’EURL afin d’opter pour le régime micro-entreprise ? La micro-entreprise en quelques mots Contrairement aux idées reçues, il faut savoir que la micro-entreprise n’est pas un statut juridique. Il s’agit, en réalité, d’un régime simplifié auquel peuvent opter certains statuts juridiques. La liste des statuts éligibles au régime micro est, […]

Fiscalité et cotisations sociales en EURL

EURL

Créer mon entreprise L’EURL est une forme de société commerciale qui peut être créée par une seule personne (un associé unique). Il s’agit d’une exception au principe qu’il faut être au moins deux associés pour pouvoir créer une société. Ce dossier vous informe à propos de la fiscalité applicable sur les bénéfices réalisés par une EURL et sur la TVA, ainsi que sur le fonctionnement des cotisations sociales pour le gérant de la société. Les régimes d’imposition des bénéfices en EURL En matière d’imposition des bénéfices, les EURL ont accès à toutes les options possibles au moment de la création de l’entreprise. En choisissant l’EURL, le créateur d’entreprise a donc le choix entre les régimes d’imposition des bénéfices suivants : […]

Les points faibles du régime de la micro-entreprise

points faibles micro-entreprise

Contacter un comptable Le régime fiscal de la micro-entreprise présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs, compte tenu, notamment, de la simplification administrative dont il permet de bénéficier. En contrepartie, pour certains entrepreneurs, les modalités de fonctionnement du régime fiscal de la micro-entreprise peuvent être pénalisantes, notamment à cause des systèmes de calcul forfaitaires des cotisations sociales et du bénéfice. Ce dossier vous informe au sujet de plusieurs paramètres du régime fiscal de la micro-entreprise qui peuvent constituer des points faibles. Un calcul des cotisations sociales qui peut être pénalisant Lorsqu’un entrepreneur opte pour le régime fiscal de la micro-entreprise, il va également bénéficier d’un régime simplifié de calcul et de paiement des cotisations sociales obligatoires. Chaque mois ou chaque […]

Dividendes : quelles sommes peut-on distribuer ?

Contacter un comptable Les bénéfices dégagés au cours d’une année ne sont pas les seuls à pouvoir faire l’objet d’une distribution. Le code de commerce autorise, en effet, les sociétés à prélever des dividendes sur la base d’un bénéfice distribuable. Que comprend exactement un bénéfice distribuable ? Comment le calculer ? Y-a-t-il des règles particulières à respecter à ce sujet ? Voici toutes les informations essentielles à retenir concernant la notion de bénéfice distribuable. Bénéfice et la distribution de bénéfices Toutes les sociétés ont pour objectif de faire profiter à leurs associés d’économie ou de leur faire partager les bénéfices qui résultent de l’exercice de l’activité sociale. Ce sont donc, entre autres, les bénéfices qui peuvent être distribués. Mais la […]

Comment modifier le nom de son EURL ?

Contacter un comptable L’associé unique d’une EURL peut décider, à tout moment et pour diverses raisons qu’il n’a pas à motiver, de chantier le nom de sa société. Au préalable, il est nécessaire de s’assurer de la disponibilité du futur nom envisagé pour la société, et éventuellement du nom de domaine associé. Ensuite, si le nom est disponible, il conviendra ensuite de prendre la décision de changement de nom de l’EURL, puis de réaliser toutes les formalités nécessaires. Ce dossier vous explique comment vous devez procéder pour changer le nom de votre EURL. Les vérifications préalables pour changer le nom d’une EURL Avant de prendre la décision de changer le nom de son EURL, l’associé unique doit procéder à quelques […]

Les avantages du régime micro-entreprise

Créer mon entreprise Le régime micro-entreprise est fortement plébiscité par les créateurs d’entreprise. Il représente près de 2 créations d’entreprise sur 3. En causes : les avantages dont il bénéficie. En effet, ce régime possède de nombreux atouts : des obligations comptables et juridiques ultra-réduites, une fonctionnement simple et peu coûteux, un système de calcul et de recouvrement des cotisations sociales clair, une responsabilité limitée de l’entrepreneur et la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Voici, en détail, les 5 avantages du régime micro-entreprise. Des obligations administratives ultra-simplifiées La micro-entreprise, et plus précisément l’entreprise individuelle soumise au régime micro-entreprise, bénéficie de nombreuses exonérations et dispenses. Parmi elles, on retrouve notamment la dispense de comptabilité. Une […]

Hausse des cotisations sociales pour les micro-BNC d’ici à 2026

Créer mon entreprise Certains micro-entrepreneurs vont connaître une importante hausse de leur taux de cotisations sociales. L’augmentation concerne les micro-BNC. Pour les entrepreneurs affiliés à la sécurité sociale des indépendants (SSI), l’augmentation est très importante. Elle passe de 21,10 % à 26,10 % et représente donc + 5 points. Elle sera, en pratique, répartie sur 2 années et demies. Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance-vieillesse (CIPAV), la hausse reste moins marquée. Le taux de cotisations passera de 21,20 % à 23,20 %, soit une hausse de + 2 points. Voici les informations importantes à retenir au sujet de l’augmentation des cotisations sociales des entrepreneurs relevant du régime micro-BNC pour la période 2024-2026. Les micro-entrepreneurs […]

Fiscalité et cotisations sociales en SASU

SASU

Créer mon entreprise Les SASU, Sociétés par Actions Simplifiée Unipersonnelles, sont des formes d’entreprises particulièrement appréciées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise. Ces structures offrent aux entrepreneurs un choix restreint en matière d’imposition des bénéfices. Par contre, l’affiliation à la sécurité sociale est spécifique sous ce statut juridique. Ce dossier vous informe au sujet de la fiscalité et des cotisations sociales dans les SASU. Les régimes d’imposition des bénéfices en SASU Lors de la création de l’entreprise, l’associé fondateur d’une SASU doit sélectionner le régime d’imposition des bénéfices de sa société. En SASU, les choix sont assez limités. Tout d’abord, il est impossible d’opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise avec cette […]


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