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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

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Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

Le calcul du crédit d’impôt recherche

Publié le 22 août 2014, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptableLe calcul du crédit d’impôt recherche constitue une étape importante de la démarche d’obtention d’un crédit d’impôt recherche, il nécessite une maîtrise particulière du dispositif. Avant de calculer le montant du crédit d’impôt recherche, il convient de déterminer l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Il s’agit là de l’étape la plus complexe. Les dépenses éligibles au crédit d’impôt recherche Nous allons lister les dépenses pouvant être retenues dans l’assiette de calcul puis aborder les points particuliers, à savoir : les dépenses dont la prise en compte est plafonnée, le cas des prestations de conseil liées au crédit d’impôt recherche et le traitement des subventions et avances reçues par l’entreprise dans le cadre de son projet. Un approfondissement au sujet des dépenses éligibles a déjà été […]

La compensation entre les créances et les dettes

Publié le 21 août 2014, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable En principe, la compensation entre les éléments d’actifs et de passifs est interdite. Toutefois, une entreprise peut déroger à cette règle dans un cadre strictement réglementé qui prévoit trois principaux cas de compensation possible entre les créances et les dettes : la compensation légale, la compensation volontaire et la compensation judiciaire. Principe de la compensation des créances et des dettes La compensation d’une créance avec une dette consiste, pour une entreprise, à se payer une créance que lui doit un débiteur sur une dette qu’elle doit elle-même à ce dernier (qui est ici dans la position du créancier). La créance détenue par l’entreprise est ainsi soldée totalement ou partiellement par l’annulation totale ou partielle de la dette de […]

La déclaration 2079-CICE-SD pour bénéficier du CICE

Publié le 20 août 2014, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptableLa déclaration 2079-CICE doit être déposée par toutes les entreprises qui entendent bénéficier du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article comment remplir votre déclaration 2079-CICE-SD. Comment remplir la déclaration 2079-CICE ? La déclaration 2079-CICE est composée de plusieurs cadres que nous allons vous présenter. Cadre consacré aux informations sur l’entreprise déclarante La première partie de la déclaration 2079-CICE est consacrée aux renseignements à propos de l’entreprise déclarante : date de début et de fin de l’exercice concerné pour le calcul du CICE, dénomination, adresse et numéro SIRET de l’entreprise, et pour les entreprises déclarantes filiales : dénomination, adresse et numéro SIRET de la société mère. Cadre 1 : calcul du CICE Le cadre 1 de la […]

L’imposition des bénéfices d’une SAS

Publié le 19 août 2014, dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS)

Contacter un comptableLes SAS sont des sociétés de capitaux dont les bénéfices sont normalement imposés à l’impôt sur les sociétés. Toutefois, les SAS ont la possibilité d’opter temporairement (5 exercices maximum) pour le régime des sociétés de personnes. Cette option permet l’imposition directe des bénéfices au nom des associés. Le coin des entrepreneurs vous explique comment sont imposés les bénéfices en SAS : L’imposition de base en SAS : l’impôt sur les sociétés L’option de la SAS pour le régime des sociétés de personnes L’imposition des bénéfices réalisés par une SASU L’imposition de base en SAS : l’impôt sur les sociétés Normalement, les bénéfices réalisés par une SAS sont imposables à l’impôt sur les sociétés (IS). L’imposition a lieu au […]

CIR : les dépenses de travaux externalisés

Publié le 18 août 2014, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptableL’entreprise qui conduit un projet de recherche et développement éligible au crédit d’impôt recherche peut être amenée à externaliser la réalisation de certaines tâches auprès de prestataires qui factureront ensuite l’entreprise. Ces dépenses d’externalisation peuvent, sous certaines conditions, entrer dans l’assiette de calcul du crédit d’impôt recherche. Le prestataire sollicité par l’entreprise Tout d’abord, il convient de classer le ou les prestataires sélectionnés dans les différentes catégories suivantes : les prestataires agréés par le MESR (Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche), les organismes spécifiques, dont certains n’ont pas besoin d’agrément, et les autres prestataires (non agréés et non spécifiques). Les prestataires agréés Certains prestataires doivent être agréés par le MESR pour que l’entreprise puisse retenir les dépenses […]

L’exonération d’impôt sur les bénéfices pour les jeunes entreprises innovantes

Publié le 7 août 2014, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe d’exonérations d’impôt sur les bénéfices des JEI Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant une période de 24 mois : les bénéfices sont exonérés à 100% pendant les 12 premiers mois, puis ils sont exonérés à 50% au titre des 12 mois suivants. Cette exonération s’applique uniquement sur les exercices bénéficiaires, qui peuvent être consécutifs ou non. […]

L’imposition des bénéfices d’une SARL

Publié le 5 août 2014, dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise

Créer mon entreprise Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposés à l’impôt sur les sociétés mais cette règle comporte plusieurs exceptions : l’option temporaire pour le régime des sociétés de personnes, le régime spécial de la SARL de famille et le cas de la SARL unipersonnelle. Le principe d’imposition de base des bénéfice d’une SARL Les bénéfices réalisés par une SARL sont en principe imposable à l’impôt sur les sociétés. L’imposition a donc lieu au niveau de la société et non pas au niveau des associés, au taux normal de l’IS (avec la possibilité de bénéficier du taux réduit à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices). Toutefois, cette règle de base comporte trois exceptions : […]

L’exonération de charges sociales pour les jeunes entreprises innovantes

Publié le 4 août 2014, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de cotisations sociales patronales. Qui est concerné par l’exonération de cotisations sociales ? Tout d’abord, il faut que l’entreprise remplisse les conditions pour être une jeune entreprise innovante. Nous abordons ces conditions dans cet article : la jeune entreprise innovante. L’entreprise peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires versés : aux ingénieurs-chercheurs, aux techniciens, aux gestionnaires de projet de […]

Le rescrit fiscal jeune entreprise innovante

Publié le 30 juillet 2014, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de nombreux avantages : exonération d’impôt sur les sociétés, exonération de contribution économique territoriale, et exonération de cotisations sociales patronales. Ces dispositifs d’exonération ont déjà été présentés en détail : le statut de jeune entreprise innovante. Le rescrit fiscal et social JEI L’entreprise qui envisage de bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues pour les jeunes entreprises innovantes peut sécuriser sa démarche […]

Recourir au secrétariat à distance

Publié le 30 juillet 2014, dans la thématique La communication d'entreprise

Contacter un comptable Le développement des NTIC et du télétravail offre aux entreprises la possibilité d‘externaliser certaines tâches qui ne sont pas directement reliées à leurs activités principales, mais qui sont indispensables pour chaque entreprise. L’externalisation des tâches est devenue une solution beaucoup plus abordables pour plusieurs entreprises et entrepreneurs. Cela lui permet de gagner du temps et de bénéficier de compétences spécifiques L’externalisation est actuellement une alternative idéale pour permettre à une entreprise de poursuivre son développement sans introduire dans son budget de nouveaux coûts fixes. Parmi les tâches les plus externalisées, on retrouve la gestion des appels téléphoniques, la gestion de la comptabilité, la gestion de la paie, la gestion administrative et le secrétariat, sujet de cet article. Déléguer […]

Le rescrit fiscal crédit d’impôt recherche

Publié le 28 juillet 2014, dans la thématique Les crédits d'impôts

Contacter un comptable Lorsqu’une entreprise s’engage dans l’établissement d’un crédit d’impôt recherche, il est fortement conseillé d’établir un rescrit fiscal pour demander à l’administration de donner son avis sur l’éligibilité des travaux au crédit d’impôt recherche. Cet avis, s’il est positif, permet à l’entreprise de bénéficier du crédit d’impôt recherche avec plus sécurité qui n’est toutefois pas totale car l’avis porte uniquement sur l’éligibilité du projet. Contenu du rescrit fiscal pour le crédit d’impôt recherche Pour établir une demande de rescrit fiscal pour le crédit d’impôt recherche, un dossier doit être rempli. Un modèle peut être téléchargé directement sur le site du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Dans ce dossier, nous retrouvons les parties suivantes : L’identification de l’entreprise, où […]

Le business plan d’une entreprise innovante

Publié le 24 juillet 2014, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise Le business plan est un outil indispensable pour les entreprises innovantes, car un projet innovant nécessite la plupart du temps d’obtenir un financement pour couvrir les dépenses liées aux opérations de recherche et de développement prévues. Pour plusieurs raisons, l’établissement du business plan d’une entreprise innovante est plus compliqué à effectuer qu’un business plan classique. Comme nous le verrons ci-dessous, les difficultés apparaissent surtout pour la réalisation de la partie financière du business plan. Difficultés liées au business plan d’une entreprise innovante Voici les principales difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation du business plan d’une entreprise innovante : Tout d’abord, c’est très compliqué d’appréhender correctement un nouveau marché ou un marché encore inexistant, les prévisions […]

Qu’est-ce qu’une convention CIFRE ?

Publié le 23 juillet 2014, dans la thématique Start-up et sociétés innovantes

Créer mon entreprise Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants. Présentation des conventions CIFRE Les conventions CIFRE sont proposées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en oeuvre à l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). La mise en place d’une CIFRE fait intervenir 4 acteurs : le doctorant qui intervient uniquement sur les travaux de recherche, l’entreprise qui recrute en CDI ou CDD le doctorant afin de lui confier […]

Comparaison entre l’EIRL et l’EURL

Publié le 23 juillet 2014, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entreprise L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL. Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer l’EIRL et l’EURL sur plusieurs points afin que vous puissiez appréhender les différences entre ces deux statuts avant de faire votre choix. Attention, l’EIRL est un statut juridique qui a été supprimé le 16 février 2022, par le Plan Indépendants. Il n’est dorénavant plus possible de créer ce type d’entreprise. Les principaux atouts du régime (option pour l’impôt sur les sociétés, responsabilité limitée de […]

Etablir le plan de financement de votre projet

Publié le 22 juillet 2014, dans la thématique Le prévisionnel financier

Créer mon entreprise L’établissement du plan de financement est une partie importante lors de la réalisation d’un prévisionnel financier, que ce soit pour une création, une reprise ou un développement d’entreprise. On distingue généralement le plan de financement initial et le plan de financement sur plusieurs années. Le coin des entrepreneurs vous explique comment établir vos plans de financement et quels sont leurs intérêts. Le plan de financement initial Le plan de financement initial porte uniquement sur le démarrage du projet. Il vise à recenser l’ensemble des besoins durables nécessaires au lancement du projet et l’ensemble des ressources durables engagées pour les financer. Pour établir le plan de financement initial, il convient : de chiffrer les besoins durables liés au projet, puis […]

Prendre un véhicule de société en LLD

Publié le 18 juillet 2014, dans la thématique Les financements bancaires

Créer mon entrepriseLorsque l’activité de l’entreprise nécessite de s’équiper d’un ou plusieurs véhicules de société, il est possible d’opter pour la location longue durée (LLD). Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article le fonctionnement de la location longue durée. Le principe de la location longue durée d’un véhicule La location longue durée d’un voiture de société consiste, pour une entreprise, à prendre un véhicule en location pour une durée généralement comprise entre 1 et 5 ans, moyennant un loyer fixe et dans la limite d’un kilométrage total convenu d’avance. Par ailleurs, cette solution inclut plusieurs services dans le contrat de location : maintenance et entretien du véhicule, assurance auto… Les options précises dont vous pourrez bénéficier dépendront des services […]

Les locations de parts sociales ou d’actions

Publié le 17 juillet 2014, dans la thématique Reprendre une entreprise : comment faire ?

Créer mon entreprise Les parts sociales ou actions possédées par une personne physique ou une personne morale peuvent être mises en location. Cette pratique est toutefois encadrée par la loi qui fixe un cadre stricte. Le coin des entrepreneurs vous présente les règles à respecter au niveau de la mise en location de parts sociales ou d’actions. La possibilité de mettre en location de parts ou des actions Toutes les parts ou actions ne peuvent pas être mises en location, il existe des restrictions. Limitations par rapport aux titres mis en location Tous les titres ne peuvent pas être mis en location : Les parts sociales de SARL ne peuvent être louées que si la SARL est soumise à l’IS ; Les […]

L’intervention d’un commissaire aux apports dans le cadre d’une création d’entreprise

Publié le 11 juillet 2014, dans la thématique Les apports en capital social

commissaire aux apports creation entreprise

Créer mon entreprise Dans le cadre de la création d’une société et en cas de réalisation d’apports en nature, la nomination d’un commissaire aux apports est dans certains cas obligatoire. Ce professionnel est chargé d’apprécier, sous sa responsabilité, la valeur des biens apportés à la société et il remettra un rapport sur l’évaluation des apports en nature à l’issue de ses travaux. La nomination du commissaire aux apports L’intervention d’un commissaire aux apports n’est nécessaire, dans le cadre d’une création d’entreprise, que lorsque des apports en nature sont prévus. Il doit être choisi parmi les commissaires aux comptes ou parmi les experts inscrits sur l’une des listes établies par les cours et tribunaux. Nomination en cas de création d’une SARL Dans le cadre […]

Quels sont les avantages et les limites de l’affacturage ?

Publié le 11 juillet 2014, dans la thématique Les outils de financement de la trésorerie

Créer mon entreprise L’affacturage est une solution de financement à court terme qui présente plusieurs avantages pour l’entreprise. Elle améliore instantanément sa trésorerie et peut lui permettre de se prémunir contre le risque d’insolvabilité de certains clients. En contrepartie, cet outil de financement a un coût. L’affacturage pour améliorer la trésorerie de l’entreprise Le principal avantage, et le plus connu, est l’obtention rapide de trésorerie via la mobilisation des créances clients. En France, les entreprises accordent régulièrement des délais de paiement, sous forme de créances, à leurs clients. Celles-ci représentent alors un risque pour l’entreprise. Pour pallier au manque de trésorerie, l’entreprise peut faire appel à l’affacturage. Les créances clients sont alors cédées au factor qui les finance et se […]

La domiciliation d’une SARL ou d’une SAS

Publié le 11 juillet 2014, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise La domiciliation est une étape indispensable pour toute entreprise, notamment pour disposer d’un siège social, d’une adresse administrative, mais aussi d’une immatriculation auprès du RCS. Les avantages de la domiciliation La domiciliation présente plusieurs avantages pour une société, notamment lorsqu’on parle de domiciliation commerciale, qui peut se faire auprès d’un centre d’affaires spécialisés. En effet, grâce à une domiciliation, l’entreprise peut bénéficier d’une adresse de prestige, ou elle peut se retrouver au sein d’une infrastructure plongée entièrement dans un cadre professionnel, être facilement accessible pour ses visiteurs, et aussi bénéficier de quelques prestations supplémentaires provenant du centre d’affaires en question. Pour les jeunes entrepreneurs, la domiciliation auprès d’une pépinière d’entreprise peut aussi être une formule rentable, pour […]

Les obligations comptables d’une SASU

Publié le 8 juillet 2014, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable La SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle, est tenue de respecter plusieurs obligations en matière de comptabilité : tenue d’une comptabilité, livres comptables obligatoires, comptes annuels…Le coin des entrepreneurs vous explique dans cet article quelles sont les obligations comptables de la SASU. L’obligation de tenir une comptabilité pour la SASU Une SASU est tenue, comme tout commerçant de tenir une comptabilité régulière, c’est-à-dire : Lorsque la SASU relève du régime réel simplifié d’imposition, il est possible de tenir une comptabilité de trésorerie. Ce système repose sur le principe suivant : La comptabilité de trésorerie est plus simple à tenir que la comptabilité d’engagement, cela permet également de gagner du temps dans les travaux comptables. Les livres comptables obligatoires de la SASU […]

SARL et EURL, quelles différences ?

Publié le 7 juillet 2014, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseLa SARL et l’EURL sont en réalité la même forme juridique, l’EURL étant une SARL avec un associé unique. Malgré tout, la SARL et l’EURL présentent quelques différences qu’il convient de bien appréhender notamment dans le cadre d’un passage de l’EURL à la SARL et inversement. Le coin des entrepreneurs vous présente dans cet article les différences entre la SARL et l’EURL. SARL et EURL, une imposition des bénéfices différentes La SARL et l’EURL n’obéissent pas aux mêmes règles en matière d’imposition des bénéfices. Imposition des bénéfices de l’EURL Lorsque l’associé unique est une personne physique, l’EURL est soumise au régime des sociétés de personnes (imposition directe au nom de l’associé). Une option irrévocable pour l’IS est toutefois […]

Les grandes mesures de la loi Pinel

Publié le 5 juillet 2014, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLa loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, également appelée loi Pinel, a été promulguée le 18 juin 2014. Cette dernière comporte de nombreuses mesures notamment au niveau de la micro-entreprise, du statut artisan, des baux et de l’EIRL. Le coin des entrepreneurs vous présente les grandes mesures de la loi Pinel, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. Réforme du régime de la micro-entreprise La loi Pinel prévoit la mise en place d’un régime unique simplifié de la micro-entreprise, voici les grandes mesures liées à ce changement. Changements sociaux pour les micro-entreprises Actuellement, un micro-entrepreneur a le choix entre deux systèmes pour ses cotisations sociales : le calcul sur ses revenus ou le micro-social. […]

Les étapes clés d’une reprise d’entreprise

Publié le 1 juillet 2014, dans la thématique Reprendre une entreprise : comment faire ?

Créer mon entreprise La reprise d’une entreprise est un projet complexe qui implique souvent un engagement financier important. Dans les années à venir, les opportunités de reprise seront de plus en plus nombreuses, il pourra donc s’agir d’une alternative intéressante à la création d’une entreprise. Pour sécuriser et réussir une reprise d’entreprise, il convient de s’y prendre correctement. Le coin des entrepreneurs vous présente dans cette fiche d’information les étapes incontournables d’une opération de reprise d’entreprise. 1. Définir le profil type de l’entreprise à reprendre A partir du moment où l’intention de reprendre une entreprise est certaine, il convient de définir le profil type de l’entreprise à reprendre. Il s’agit ici de procéder de la même manière que dans le cadre de l’établissement d’une offre d’emploi […]

Passer de l’entreprise individuelle à la société

Publié le 26 juin 2014, dans la thématique Les transformations

Contacter un comptable Dans le cadre du développement d’une activité initialement créée sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut être opportun de passer en société pour plusieurs raisons. Pourquoi passer de l’entreprise individuelle à la société ? Lorsqu’une activité se développe, le statut de l’entreprise individuelle peut comporter plusieurs limites pour le chef d’entreprise, que ce soit au niveau juridique, fiscal, social ou financier notamment. L’entreprise individuelle est une option plutôt adaptée pour les petits projets. Nous allons étudier ci-dessous les raisons qui peuvent pousser l’entrepreneur à passer en société. Les motivations juridiques du passage en société Le passage de l’entreprise individuelle à la société permet de bénéficier de plusieurs avantages juridiques. Tout d’abord, l’entrepreneur peut limiter sa responsabilité au montant de […]