Pour devenir masseur-kinésithérapeute, il faut détenir un diplôme d’État. L’installation et l’ouverture d’un cabinet de masso-kinésithérapie nécessite l’accomplissement de nombreuses démarches : inscription au tableau de l’ordre, choix d’un lieu d’exercice, enregistrement de l’activité à l’assurance maladie, choix d’un statut juridique, demande d’immatriculation de l’entreprise, etc. Voici comment devenir masseur-kinésithérapeute libéral indépendant ou ouvrir un cabinet kinésithérapie.
Présentation du métier de masseur-kinésithérapeute
Le masseur-kinésithérapeute réalise, sur la base de prescriptions médicales et de son examen clinique, des actes manuels ou aidés d’appareils adaptés afin de prévenir ou traiter des troubles du mouvement/de la motricité et de rétablir les capacités fonctionnelles de ses patients. Il doit adapter les techniques qu’il utilise à ces patients : massages, étirements, applications de courants électriques…
La profession est libérale, règlementée et régie par un Ordre Professionnel : l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Il doit, à ce titre, respecter un certain nombre de dispositions rassemblées dans un Code de Déontologie (devoirs envers les patients, les confrères, etc.). Le code APE/NAF attribué à l’activité est le 86.90E « Activités des professionnels de la rééducation, de l’appareillage et des pédicures-podologues »
Diplômes requis pour ouvrir un cabinet de masseur-kinésithérapeute
Pour exercer le métier de masseur-kinésithérapeute, il faut obligatoirement détenir le Diplôme d’Etat de masseur kinésithérapeute (DE). Les études durent 5 ans dont :
- Une année de sélection parmi les formations suivantes :
- 1ère année de licence STAPS,
- 1ère année de licence Sciences et Vie de la Terre,
- Une licence avec option « Accès Santé »
- Ou le parcours spécifique « Accès Santé » (PASS),
- Et quatre ans de préparation au diplôme d’état.
Formalités à accomplir pour ouvrir un cabinet de masseur-kinésithérapeute
Un masseur-kinésithérapeute doit, avant de pouvoir s’installer, réaliser certaines démarches administratives. Il doit notamment s’inscrire au tableau du conseil de l’Ordre du département de son lieu d’exercice puis enregistrer son activité auprès de l’Assurance Maladie. Ensuite, il doit choisir un statut juridique et déposer une demande d’immatriculation de son entreprise.
S’inscrire au tableau de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Pour s’inscrire au tableau de l’Ordre, un kiné doit réunir plusieurs pièces justificatives et les déposer au conseil départemental dont il dépend géographiquement. Il peut aussi les lui communiquer par courrier, en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).
Le conseil étudie le dossier puis donne sa décision. S’il accepte d’inscrire le professionnel au tableau, il procède à l’enregistrement de son diplôme et délivre au professionnel une attestation d’inscription sur laquelle figure son numéro RPPS (répertoire partagé des professionnels de santé).
Par la suite, une carte de professionnel de santé (CPS) lui est automatiquement envoyée par l’Agence des systèmes d’informations partagés de santé (ASIP Santé). Il ne lui reste plus qu’à s’enregistrer auprès de l’assurance maladie pour avoir le droit d’exercer sa profession.
S’enregistrer auprès de l’assurance maladie
Un kiné doit obligatoirement déclarer et faire enregistrer son activité libérale auprès de l’assurance maladie. Il doit déposer un dossier et prendre rendez-vous avec un conseiller. Cet entretien a pour objectif de présenter les différents services de l’assurance maladie, les modalités d’utilisation de la CPS, la convention nationales des masseurs-kinésithérapeutes, etc.
Le conseiller enregistre le dossier d’installation du professionnel et commande des feuilles de soins pré-identifiées à son nom. Il effectue avec lui les formalités qui incombent pour sa protection sociale personnelle (immatriculation à l’URSSAF et pour son affiliation éventuelle au régime d’assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).
L’accès au conventionnement peut être plus ou moins compliqué en fonction du lieu d’implantation retenu. En effet, des conditions supplémentaires existent en cas d’implantation dans des zones dites « sur-denses » (dispositif de rééquilibrage de l’offre de soins de masso-kinésithérapie sur le territoire).
Choisir un statut juridique, créer et immatriculer l’entreprise
Un masseur-kinésithérapeute peut exercer son activité seul, ou se regrouper avec d’autres professionnels. La décision prise à ce niveau va avoir une influence sur la forme d’entreprise qu’il peut choisir. L’exercice en nom propre est, en effet, impossible en cas d’exercice à plusieurs. Pour le reste, chaque statut présente des avantages et des inconvénients.
S’il choisit de rester seul, le kiné peut choisir l’entreprise individuelle ou une société d’exercice libérale à associé unique (SELURL ou SELASU). S’il envisage d’exercer à plusieurs, il doit obligatoirement créer une société. Il peut choisir une société d’exercice libéral à plusieurs associés (SELARL, SELAS, SELAFA…) ou une société de moyens (SCM). Cette structure permet de partager des coûts et de mettre en commun des moyens.
Après avoir choisi son statut juridique, il doit demander l’immatriculation de son entreprise. Les formalités à accomplir dépendent de la forme juridique. Elles sont plus simples pour l’entreprise individuelle (déclaration d’activité P0 PL à déposer à l’URSSAF) et, à l’inverse, plus complexes pour les sociétés (rédaction de statuts, publication d’une annonce légale, dossier à déposer au greffe du tribunal de commerce/d’instance).
Obtenir des aides à l’installation
Il existe de nombreuses aides à l’installation, notamment pour les professionnels qui choisissent de s’installer dans des zones classées « très sous-dotées » ou « sous-dotées » par l’agence régionale de santé (ARS). Voici une synthèse des aides (non cumulables) :
| Contrat incitatif masseur-kinésithérapeute (CIMK) | Prise en charge des cotisations d’allocations familiales Versement d’une aide à l’équipement du cabinet |
| Contrait d’aide à la création de cabinet de masseur-kinésithérapeute (CACCMK) | Versement d’une aide individuelle globale de 49 000 euros, répartie sur 5 années |
| Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) | Versement d’une aide individuelle globale de plus de 34 000 euros, répartie sur 5 années |
| Contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK) | Versement d’une aide forfaitaire de 3 000 euros par an, pendant une période de 3 années |
Règlementation du métier de masseur-kinésithérapeute
Le masseur-kinésithérapeute doit, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, respecter de nombreuses règles, et notamment celles en vigueur en matière de conventionnement (tarifs, nombre d’actes…). Il doit également se conforter au Code de la Santé Publique.
Ensuite, en ce qui concerne l’équipement de son local professionnel, le kiné doit tenu de respecter les normes de sécurité et d’accessibilité prévues pour les établissements recevant du public (ERP).
Enfin, il doit respecter les règles de comportement et de bonne conduite prévues dans le code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes (moralité, probité, secret professionnel…). Il est, par ailleurs, soumis à certaines obligations en matière de formation continue.
