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Créer mon entrepriseLes jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de plusieurs aides fiscales et sociales intéressantes : une exonération d’impôts sur les bénéfices, une exonération de CFE et de taxe foncière, une exonération d’IFA et une exonération de charges sociales patronales. Les aides fiscales aux jeunes entreprises innovantes Les avantages fiscaux prévues pour la jeune entreprise innovante sont multiples : une exonération d’imposition sur les bénéfices, une exonération de taxe foncière et de contribution foncière des entreprises (CFE), et une exonération totale d’imposition forfaitaire annuelle (IFA). Plafonnement des avantages : les avantages fiscaux procurés pour le statut de jeune entreprise innovante sont concernés par le plafonnement fixé par la commission européenne au titre des aides de minimis, qui indique que le montant global des aides fiscales […]

Créer mon entrepriseLe statut de jeune entreprise universitaire a été mis en place pour encourager la création d’entreprise pour les étudiants, les chercheurs et toutes les autres personnes impliquées dans des travaux de recherche des établissements d’enseignement supérieur. Ce statut permet notamment de disposer d’avantages fiscaux et sociaux assez semblables à ceux dont bénéficie la jeune entreprise innovante. Il s’agit en l’occurrence d’aider cette catégorie de projet en lien direct avec l’innovation à démarrer et à se développer. Conditions pour être une jeune entreprise universitaire Une entreprise peut bénéficier du statut de jeune entreprise universitaire si les conditions suivantes sont réunies : elle est créée depuis moins de 8 ans, elle n’a pas été créée dans le cadre d’une opération de concentration ou […]

Créer mon entreprisePour encourager l’innovation, une entreprise peut bénéficier de plusieurs dispositifs d’aides lorsqu’elle engage des projets de recherche et développement, qui peuvent aussi bien être fiscales (crédit d’impôt recherche, jeune entreprise innovante), sociales (exonération de charges sociales), ou financières (prêt pour l’innovation, subvention…). Le coin des entrepreneurs vous présente les principales aides à destination des entreprises innovantes. Les aides financières à l’innovation pour les entreprises Il existe une multitude d’aides financières à l’innovation pour les entreprises qui engagent des projets de R&D et c’est d’ailleurs un peu compliqué de s’y retrouver. Nous allons ici nous contenter de liste les principales aides financières à l’innovation et les aborder ultérieurement dans des articles spécifiques. Les subventions pour les projets innovants Des subventions peuvent être […]

Créer mon entreprise Le statut de jeune entreprise innovante permet notamment aux entreprises bénéficiaires de profiter de plusieurs avantages fiscaux dont une exonération d’impôt sur les bénéfices. Voici une analyse détaillée de l’exonération d’impôt sur les bénéfices dont peuvent bénéficier les jeunes entreprises innovantes. La loi de finance 2017 a reconduit ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2019. Le principe d’exonérations d’impôt sur les bénéfices des JEI Les jeunes entreprises innovantes bénéficient d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant une période de 24 mois : les bénéfices sont exonérés à 100% pendant les 12 premiers mois, puis ils sont exonérés à 50% au titre des 12 mois suivants. Cette exonération s’applique uniquement sur les exercices bénéficiaires, qui peuvent être consécutifs ou non. […]

Créer mon entreprise Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ont la possibilité de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales. Cette exonération de cotisations sociales n’est pas globale, elle s’applique salarié par salarié car elle ne profite à l’entreprise que pour le personnel affecté aux opérations de recherche et développement. Nous traiterons uniquement dans cet article de l’exonération de cotisations sociales patronales. Qui est concerné par l’exonération de cotisations sociales ? Tout d’abord, il faut que l’entreprise remplisse les conditions pour être une jeune entreprise innovante. Nous abordons ces conditions dans cet article : la jeune entreprise innovante. L’entreprise peut bénéficier de l’exonération de cotisations sociales patronales sur les salaires versés : aux ingénieurs-chercheurs, aux techniciens, aux gestionnaires de projet de […]

Créer mon entreprise Une entreprise qui a le statut de jeune entreprise innovante peut bénéficier de plusieurs exonérations fiscales et sociales : impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale et cotisations sociales patronales notamment. Pour sécuriser sa démarche, l’entreprise qui entend bénéficier de ces avantages peut effectuer un rescrit JEI. Rappels sur les exonérations prévues pour les JEI Les jeunes entreprises innovantes peuvent bénéficier de nombreux avantages : exonération d’impôt sur les sociétés, exonération de contribution économique territoriale, et exonération de cotisations sociales patronales. Ces dispositifs d’exonération ont déjà été présentés en détail : le statut de jeune entreprise innovante. Le rescrit fiscal et social JEI L’entreprise qui envisage de bénéficier des exonérations fiscales et sociales prévues pour les jeunes entreprises innovantes peut sécuriser sa démarche […]

Créer mon entreprise Le business plan est un outil indispensable pour les entreprises innovantes, car un projet innovant nécessite la plupart du temps d’obtenir un financement pour couvrir les dépenses liées aux opérations de recherche et de développement prévues. Pour plusieurs raisons, l’établissement du business plan d’une entreprise innovante est plus compliqué à effectuer qu’un business plan classique. Comme nous le verrons ci-dessous, les difficultés apparaissent surtout pour la réalisation de la partie financière du business plan. Difficultés liées au business plan d’une entreprise innovante Voici les principales difficultés rencontrées dans le cadre de la réalisation du business plan d’une entreprise innovante : Tout d’abord, c’est très compliqué d’appréhender correctement un nouveau marché ou un marché encore inexistant, les prévisions […]

Créer mon entreprise Le dispositif des CIFRE « Conventions Industrielles de Formation par la Recherche » permet à une entreprise d’être subventionner si elle embauche un doctorant pour le placer au cœur d’une collaboration de recherche avec un laboratoire public. L’objectif des CIFRE est d’encourager le développement de la recherche partenariale publique-privée et de favoriser l’emploi des doctorants. Présentation des conventions CIFRE Les conventions CIFRE sont proposées par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, qui en a confié la mise en oeuvre à l’agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). La mise en place d’une CIFRE fait intervenir 4 acteurs : le doctorant qui intervient uniquement sur les travaux de recherche, l’entreprise qui recrute en CDI ou CDD le doctorant afin de lui confier […]

Créer mon entrepriseLe prêt pour l’innovation est un dispositif d’aide financière pour les entreprises innovantes, dont le but est de les aider à commercialiser leurs innovations. Il s’agit d’un dispositif qui intervient postérieurement à la phase de recherche et développement des produits ou services innovants. Voici une fiche d’information complète sur le prêt pour l’innovation. Entreprises éligibles au prêt pour l’innovation Le prêt pour l’innovation s’adresse aux entreprises : qui ont la personnalité morale (ce qui exclut les entreprises en nom propre), qui sont créées depuis au moins 3 ans, qui répondent à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-dessous), et qui peuvent justifier que leur projet a un caractère innovant (voir ci-dessous). Remarque : les entreprises qui […]

Créer mon entrepriseNous allons faire le point, dans cet article, sur tous les sujets spécifiques liés à la création et au démarrage des entreprises innovantes. Les principales préoccupations des entreprises innovantes sont les suivantes : la conduite de leur projet et la protection de l’idée, le financement du projet et les dispositifs de soutien à l’innovation. De nombreux dispositifs d’aides et de financement sont prévues pour les entreprises innovantes : le crédit d’impôt recherche, le crédit d’impôt innovation, le statut de jeune entreprise innovante, subventions, financements spécifiques… Le financement des entreprises innovantes Les entreprises innovantes disposent de plusieurs dispositifs de financement qui leurs sont propres, en plus des moyens classiques de financement des entreprises. Ainsi, une entreprise innovante peut notamment solliciter : des […]

Créer mon entrepriseLe crédit d’impôt recherche est un dispositif d’aide fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent certaines opérations de recherche et développement. Nous allons étudier en détail, dans ce dossier spécial, le fonctionnement du crédit d’impôt recherche : Les entreprises bénéficiaires du crédit d’impôt recherche, Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt recherche, Calculer le crédit d’impôt recherche, Déclarer le crédit d’impôt recherche, Sécuriser le crédit d’impôt recherche.   Les bénéficiaires du crédit d’impôt recherche Les entreprises qui peuvent bénéficier du crédit d’impôt recherche sont celles qui : ont une activité industrielle, commerciale ou agricole, et sont imposées d’après leur bénéfice réel. Conséquence : les sociétés non commerciales et les entrepreneurs individuels imposés dans la catégorie des BNC ne peuvent pas […]

Créer mon entrepriseLe statut jeune entreprise innovante (JEI) est prévu pour certaines entreprises réalisant des projets de recherche et de développement, et leur permet notamment de bénéficier d’avantages fiscaux ainsi que d’une exonération de charges patronales pour les emplois hautement qualifiés. Le statut jeune entreprise innovante est actuellement applicable jusqu’au 31 décembre 2019. Entreprises éligibles au statut jeune entreprise innovante Une entreprise (quel que soit sa forme juridique choisie) peut opter pour le statut de jeune entreprise innovante si elle répond aux conditions suivantes : Elle est reconnue comme une PME au sens communautaire (voir ci-après) ; Elle a moins de 8 ans d’existence ; Elle est nouvelle, ce qui signifie qu’elle ne résulte pas d’une reprise ou d’une extension d’activité, ni d’une opération de […]