L’entrepreneur qui se lance dans une activité de conseil a besoin de choisir un statut juridique pour sa future entreprise. Plusieurs possibilités s’offrent à lui, dont la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle. D’ailleurs, le choix de la SASU est fréquent, et ce, pour plusieurs raisons.
Ce dossier vous explique comment créer votre SASU pour lancer votre activité de conseil :
- Pourquoi lancer une activité de conseil en SASU ?
- Comment créer une SASU ? Quelles sont les démarches ?
- Quelles sont les autres démarches pour lancer une SASU ?
Pourquoi lancer une activité de conseil en SASU ?
La SASU est une forme de société commerciale unipersonnelle, c’est-à-dire qu’elle peut être créée par un seul associé (l’associé unique) en vue d’exercer une activité professionnelle (libérale, commerciale ou artisanale). L’exercice d’une activité de conseil en SASU présente plusieurs intérêts pour l’entrepreneur :
- Sa responsabilité est limitée au montant de ses apports en capital social ;
- Pour réaliser ses investissements dans l’entreprise, l’entrepreneur a le choix entre les apports en capital et les apports en compte courant d’associé ;
- Les bénéfices de la société sont imposés, au choix, soit directement au nom de l’entrepreneur, soit à l’impôt sur les sociétés ;
- L’entrepreneur peut être affilié au régime général de la sécurité sociale en se versant une rémunération ;
- Les dividendes versés à l’entrepreneur ne sont pas soumis aux cotisations sociales, peu import leur montant.
Nous expliquons toutes les caractéristiques de ce type de société ici : ce qu’il faut savoir sur la SASU.
Comment créer une SASU ? Quelles sont les démarches ?
Pour créer sa SASU, l’entrepreneur doit réaliser un certain nombre de formalités, d’abord en vue de constituer sa société, puis en vue de l’immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Voici la liste des démarches à effectuer, dans l’ordre chronologique :
- Rédiger les statuts de la société, en prenant soin d’y intégrer toutes les informations obligatoires. Nous fournissons toutes les informations nécessaires ici : rédiger les statuts d’une SASU.
- Réaliser les apports en capital social. Ici, il convient de déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué (généralement ouvert auprès de la future banque de la société) et d’évaluer les apports en nature. Si l’un des apports a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature représente la majorité du capital, alors un commissaire aux apports doit intervenir.
- Publier un avis de constitution au journal des annonces légales. Cet avis doit contenir plusieurs informations obligatoires.
- Remplir une déclaration de création d’une société (un formulaire M0), en faisant attention d’utiliser le bon formulaire (il en existe plusieurs). C’est cet imprimé qui permet de demander l’immatriculation de la société auprès du greffe du tribunal de commerce.
- Constituer le dossier d’immatriculation et le transmettre au centre de formalités des entreprises. Si le dossier est complet et qu’il ne comporte aucune erreur, la SASU sera rapidement immatriculée. L’entrepreneur recevra ensuite l’extrait K-Bis de sa société.
Pour plus d’informations sur l’ensemble de ces démarches : l’immatriculation d’une SASU.
Quelles sont les autres démarches pour lancer une SASU ?
En-dehors de toutes les formalités propres à la création et à l’immatriculation de sa SASU, le futur conseiller indépendant a également plusieurs autres démarches à effectuer pour pouvoir lancer son activité de conseil en toute sérénité et en toute sécurité. Voici une liste des choses importantes à ne pas oublier lors de la création de l’entreprise :
- Souscrire une assurance professionnelle pour se couvrir contre les différents risques liés à l’exercice de l’activité de l’entreprise. Dans le cadre d’une activité de conseil, il s’agit surtout de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle.
- Ouvrir le compte bancaire professionnel de la SASU, qui est obligatoire. S’agissant d’une société commerciale, l’entrepreneur ne peut pas utiliser son compte bancaire personnel pour l’entreprise.
- Trouver son expert-comptable, notamment pour la gestion des échéances fiscales comme les déclarations de TVA. Pour une activité de conseil, il peut être intéressant de se rapprocher d’un expert-comptable en ligne qui met à disposition un logiciel de devis et de facturation.
