Faut-il adhérer à un centre de gestion agréé ?
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Adhérer à un centre de gestion agréé

A la création de leur entreprise, beaucoup d’entrepreneurs se demandent si ils ont intérêt à adhérer à un centre de gestion agréé ou pas.

Nous allons dans cet article vous apporter des précisions sur les cas où l’adhésion à un centre de gestion est recommandée, les avantages pour l’entreprise et ce que cela implique en contrepartie.

adhérer à un centre de gestion agréé

Qui doit adhérer à un centre de gestion agréé ?

Toutes les entreprises ont la possibilité d’adhérer à un centre de gestion agréé.

Néanmoins, seules les entreprises individuelles et les sociétés de personnes ont intérêts à le faire car elles seules peuvent bénéficier des avantages fiscaux que nous présenterons ci-après.

Il est donc vivement conseillé d’adhérer à un centre de gestion agréé lorsque l’on exerce :

L’auto-entrepreneur et le micro-entrepreneur n’ont pas besoin d’adhérer à un centre de gestion agréé car les avantages fiscaux sont réservés aux entreprises relavant d’un régime réel d’imposition.

Pourquoi adhérer à un centre de gestion agréé ?

L’adhésion à un centre de gestion, pour les entreprises visées ci-dessus, procure de nombreux avantages. Cela permet :

  • d’éviter une majoration de 25% des bénéfices imposables,
  • de déduire l’intégralité du salaire éventuel du conjoint du chef d’entreprise : plafonnement à 17 500 euros dans le cas contraire (la loi de finance rectificative pour 2015 a maintenu cet avantage),
  • de bénéficier dans certains cas d’une réduction d’impôt de 915 € pour dépenses de tenue de comptabilité (la loi de finance rectificative pour 2015 a maintenu cet avantage),
  • et de diminuer d’un an le droit de reprise de l’administration fiscale, qui passe ainsi de 3 ans à 2 ans (disposition supprimée par la loi de finance 2015).

Pour plus d’information : le centre de gestion agréé.

Comment adhérer à un centre de gestion agréé ?

L’adhésion à un centre de gestion est relativement simple,  il faut pour cela :

  • remplir un bulletin d’adhésion,
  • et payer la cotisation annuelle (entre 200 et 300 euros par an généralement).

Par contre, il faut veiller à adhérer rapidement au centre de gestion pour pouvoir bénéficier des avantages dès l’année d’adhésion.

La première adhésion doit intervenir dans les 5 mois du début de l’exercice.

Obligations vis-à-vis du centre de gestion agréé

L’entreprise qui adhère à un centre de gestion agréé doit tout d’abord régler sa cotisation annuelle d’adhésion, faute de quoi elle pourra en être exclue.

Ensuite, l’entreprise doit s’engager à fournir au centre de gestion agréé tous les éléments qui lui seront nécessaires pour établir correctement la comptabilité. Par ailleurs, le centre de gestion pourra transmettre à l’administration fiscale les documents comptables de l’entreprise.

Enfin, l’entreprise qui adhère à un centre de gestion agréé doit accepter les règlements par chèques libellés à son ordre et ne pas les endosser, sauf pour remise directe à l’encaissement.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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4 commentaires sur “Adhérer à un centre de gestion agréé”

  1. Silvain dit :

    Bonjour,
    Je suis agent commercial BNC depuis 2013, est ce que je peux désormais adhérer à un CGA ou fallait il le faire au début de l’activité ? Comment choisir un CGA ou une AGA ? Merci de votre réponse.

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Vous pouvez encore adhérer à un CGA ou une AGA.
      Les CGA s’occupent des BIC, les AGA des BNC.

  2. David Van Moer dit :

    Bonjour,
    Dans le cadre d’une EIRL au régime micro fiscal, l’adhésion est-elle obligatoire ?
    Merci

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      Les avantages fiscaux d’une telle adhésion bénéficient uniquement aux entreprises à l’IR soumises à un régime réel d’imposition (ce qui exclut donc les micro-entreprises).
      Vous pouvez tout de même adhérer mais vous n’en tirerez aucun avantage fiscal. En l’absence d’adhésion, vous n’aurez aucune majoration.

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