Dans le cadre du développement de votre entreprise, il est fort probable que vous ayez besoin de recruter. Fréquemment, les candidats intéressants sont des salariés d’entreprises concurrentes, et même parfois d’anciens collègues. Le débauchage d’un salarié chez un concurrent n’est pas une pratique interdite par la loi. Toutefois, il peut être répréhensible lorsqu’il s’accompagne d’actes de concurrence déloyale.
Vous devez donc être très prudent dans votre recrutement. Deux situations peuvent occasionner un litige. La première est de recruter un salarié qui n’est pas libre de tout engagement. La seconde est de commettre des manœuvres déloyales durant le recrutement (détournement de clientèle, dénigrement…).
- Débaucher un salarié qui n’est pas libre de tout engagement contractuel
- Débaucher un salarié libre de tout engagement contractuel
- Risques liés au débauchage et à la concurrence déloyale
- Débaucher un salarié chez un concurrent : les bonnes pratiques
Débaucher un salarié qui n’est pas libre de tout engagement contractuel
La première situation correspond à l’embauche d’une personne qui n’est pas contractuellement libre de s’engager dans une entreprise concurrente. Ce cas peut se produire si :
- vous embauchez une personne concernée par l’application d’une clause de non-concurrence postérieurement à la fin de son contrat de travail,
- ou si vous embauchez un personne avant le terme de son contrat de travail chez son employeur concurrent.
Ainsi, la concurrence déloyale peut survenir aussi bien lorsque la personne est encore sous contrat de travail (préavis non terminé), ou postérieurement par l’application d’une clause de non-concurrence. La présence d’une telle clause ne signifie pas forcément que celle-ci sera applicable. Pour cela, l’employeur doit effectivement verser la contrepartie financière à l’issue du contrat.
Débaucher un salarié libre de tout engagement contractuel
La seconde situation est celle dans laquelle votre futur salarié est libre de s’engager avec votre entreprise. Bien qu’il n’existe aucune restriction contractuelle, vous n’êtes pas libre de faire tout ce que vous souhaitez. Vous devez veiller à ne pas employer de méthodes susceptibles d’être qualifiée d’actes de concurrence déloyale.
Il n’existe pas de textes de loi qui décrivent précisément de telles manœuvres, ceux sont les tribunaux qui apprécieront la situation en fonction des circonstances. Voici quelques exemples de manœuvres qui sont susceptibles de constituer des actes de concurrence déloyale :
- embaucher plusieurs salariés d’un concurrent simultanément,
- proposer des conditions salariales démesurées,
- embaucher un salarié chez un concurrent en effectuant des manœuvres déloyales, notamment en détournant une partie de la clientèle, ou en dénigrant l’ancien employeur.
Lorsque le salarié débauché est libre de tout engagement, l’acte de concurrence déloyale est impossible à prouver lorsqu’il ne s’accompagne d’aucune faute. Dans le cas contraire, par exemple en cas de dénigrement ou de détournement de clientèle, le débauchage est répréhensible. Dans cette situation, l’ancien employeur pourra prouver que son entreprise a été victime d’une désorganisation liée au débauchage, et demander réparation devant les tribunaux.
Les risques liés au débauchage et à la concurrence déloyale
Tout d’abord, si vous commettez un acte de concurrence déloyale, dans le cadre du recrutement d’un ou de plusieurs salariés d’une entreprise concurrente, l’ancien employeur peut engager une procédure auprès du tribunal de commerce pour demander la réparation du préjudice qu’il subit. Pour cela, il devra nécessairement prouver que vous avez commis une faute.
Dans le cas où vous embauchez une personne visée par l’application de clause de non-concurrence, vous vous exposez à une condamnation pour violation de cette clause. Avant d’embaucher une personne, vous devez vous assurer que le candidat n’est pas lié par une telle clause. L’ancien employeur pourra réclamer une réparation du préjudice.
Débaucher un salarié chez un concurrent : les bonnes pratiques
Le débauchage d’un salarié chez un concurrent est une manœuvre risquée, vous devez faire preuve de prudence. À la moindre erreur, vous risquez d’être poursuivi par l’ancien employeur devant les tribunaux.
Voici quelques bonnes pratiques à suivre :
- ne pas détourner la clientèle de l’ancien employeur,
- ne jamais recruter un salarié qui n’est pas libre de tout engagement, en vous assurant qu’il n’est pas lié par une clause de non-concurrence et que son contrat de travail est terminé,
- ne pas dénigrer l’ancien employeur ni, de manière générale, s’exprimer négativement à son sujet,
- ne pas recruter simultanément plusieurs salariés chez un concurrent.
Pour débaucher un salarié chez un concurrent sans prendre de risque, vous devez donc recruter uniquement une personne libre de tout engagement, et en ne commettant aucune manœuvre déloyale à l’égard de l’ancien employeur. Si une faute peut vous être reprochée, vous pouvez être sanctionné.
En cas de doute sur une opération de recrutement d’un salarié chez un concurrent, nous vous conseillons de vous faire accompagner par un avocat spécialisé sur ces problématiques.
