Le métier de courtier indépendant est très répandu, il concerne de nombreux corps de métier (banque, assurance, travaux…). Pour devenir courtier indépendant, il est nécessaire de créer son entreprise et, dans certains cas, d’accomplir des démarches spécifiques.
Ce guide vous propose toutes les informations dont vous avez besoin pour vous installer à votre compte afin de démarrer une activité de courtier indépendant :
- Le métier de courtier indépendant
- Quelle forme juridique pour le courtier à son compte ?
- Le revenu et la fiscalité courtier indépendant
- Créer son entreprise de courtier indépendant
Le métier de courtier indépendant
Le courtier indépendant est un intermédiaire de choix qui vous conseille et négocie pour vous des conditions tarifaires avantageuses avec des établissements partenaires. Il peut exercer dans de multiples domaines : les assurances privées, les assurances professionnelles, le financement des particuliers, les financements professionnels, les travaux, les marchandises…
En général, le courtier qui s’installe à son compte a auparavant travaillé pendant plusieurs années en qualité de salarié dans son secteur d’activité. Par exemple, les courtiers en financement sont souvent d’anciens conseillers bancaires.
Enfin, certains secteurs d’activité sont réglementés :
- un courtier en assurances doit être enregistré sur le registre unique tenu par l’ORIAS. L’exercice de la profession est encadré par le Code des assurances ;
- un courtier en crédits est un IOBSP, il doit être enregistré sur le registre unique tenu par l’ORIAS. L’exercice de la profession est encadré par le Code monétaire et financier.
Le site internet de l’ORIAS vous informe sur les règles d’exercice de la profession de courtier indépendant dans les secteurs réglementés (diplôme, formation, exercice de l’activité…).
Quelle forme juridique pour le courtier à son compte ?
Le futur courtier indépendant a plusieurs solutions possibles au niveau de la forme juridique de son entreprise :
- l’entreprise individuelle,
- l’EURL (SARL à un seul associé),
- la SASU (SAS à un seul associé).
Lorsque plusieurs courtiers s’associent pour travailler ensemble, la création d’une société est obligatoire. La SARL et la SAS sont les principales solutions. Pour comparer ces deux formes juridiques, vous pouvez consulter ce dossier : tableau comparatif des sociétés à plusieurs associés.
Le tableau ci-dessous propose une synthèse comparative de ces trois formes juridiques :
| Catégorie | Entreprise individuelle classique | Entreprise individuelle avec option pour l’EIRL | EURL | SASU |
| Formalités de création | Déclaration d’immatriculation | Déclaration d’immatriculation et déclaration d’affectation du patrimoine | Statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration d’immatriculation | Statuts, apports en capital, annonce légale, déclaration d’immatriculation |
| Responsabilité | Illimitée | Limitée au patrimoine affecté | Limitée au montant des apports | Limitée au montant des apports |
| Régime de sécurité sociale du dirigeant | Sécurité sociale des indépendants | Sécurité sociale des indépendants | Sécurité sociale des indépendants pour le gérant associé unique / Régime général de la sécurité sociale pour le gérant non associé | Régime général de la sécurité sociale pour le président et tout autre dirigeant |
| Imposition des bénéfices | IR | IR ou IS | IR ou IS | IS ou IR pendant 5 exercices |
| Régime micro-entreprise | Possible | Possible | Possible si gérant associé unique personne physique et EURL à l’IR | Impossible |
| Dividendes | Impossible | Possible en cas d’imposition à l’IS | Possible en cas d’imposition à l’IS | Possible en cas d’imposition à l’IS |
| Imposition personnelle | Bénéfice professionnel soumis à l’IR | Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions | Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions | Si IS : IR en tant que traitements et salaires sur les rémunérations, et revenus de capitaux mobiliers sur les distributions. Si IR : Bénéfice professionnel soumis à l’IR. |
Remarque : si vous choisissez d’exercer votre activité en entreprise individuelle, nous vous conseillons d’opter pour le régime de l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Pour cela, vous devrez déposer une déclaration d’affectation de patrimoine lors de votre demande d’immatriculation.
Le revenu et la fiscalité du courtier indépendant
Les modalités de calcul et d’imposition des revenus du courtier dépendent du régime fiscal de l’entreprise.
Pour les entreprises à l’impôt sur les sociétés (IS)
Pour déterminer le montant du bénéfice imposable à l’IS, il convient de soustraire du chiffre d’affaires toutes les dépenses déductibles liées à l’activité (frais de déplacement, location de bureau, matériel informatique, rémunération, cotisations sociales…).
Le courtier est quant à lui imposé personnellement :
- sur le montant de ses rémunérations, au barème progressif de l’IR en tant que traitement et salaires,
- sur le montant de ses dividendes, au prélèvement libératoire d’IR ou, sur option, au barème progressif en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu (IR)
Lorsque l’entreprise est à l’IR, le courtier supporte personnellement l’imposition des bénéfices de son entreprise. Sous ce régime fiscal, le professionnel ne peut pas déduire sa rémunération pour calculer son bénéfice.
Les bénéfices du courtier sont passibles de l’IR, au barème progressif, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En effet, l’administration fiscale considère que l’activité de courtier est une activité commerciale.
Fiscalement, il n’y a pas de notion de rémunération ou de dividendes pour une entreprise à l’IR.
Créer son entreprise de courtier indépendant
Avant de démarrer son activité, le courtier doit créer son entreprise. Les formalités d’immatriculation dépendent de la forme juridique de l’entreprise.
Le courtier exerce en entreprise individuelle
Les démarches d’immatriculation d’une entreprise individuelle sont relativement simples. Elles peuvent être accomplies directement en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.
Le cas échéant, durant les démarches, il ne faut pas oublier d’opter pour l’EIRL. Une déclaration d’affectation de patrimoine sera demandée.
Le courtier exerce en société
Pour immatriculer une société, les démarches sont plus complexes. Voici les grandes étapes à accomplir :
- rédiger les statuts de la société,
- effectuer les apports en capital social,
- publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales,
- compléter un formulaire de création de société,
- transmettre la demande d’immatriculation au greffe.
Si vous avez besoin d’informations plus précises, nous vous invitons à consulter ces dossiers : créer une EURL / créer une SASU.
Les autres démarches avant de démarrer une activité de courtier
Lorsque cela est obligatoire (activité dans le secteur de la finance ou de l’assurance), le courtier doit également s’enregistrer à l’ORIAS.
Ensuite, pour exercer son activité, le courtier doit se conformer aux règles de sa profession. La législation dépend de son secteur d’activité. Il est nécessaire de se renseigner auprès des instances professionnelles.
