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Le stage obligatoire de préparation à l’installation pour les artisans

Nous vous expliquons, sous forme de questions – réponses, en quoi consiste le stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI), quels sont les créateurs d’entreprises concernés, quand et comment le suivre, quels sont les cas de dispense et combien coûte le stage.

Le stage obligatoire de préparation à l’installation (SPI) est prévu par la loi du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, qui précise que le créateur d’entreprise qui demande son inscription au répertoire des métiers doit obligatoirement le suivre.

Le stage obligatoire de préparation à l'installation

Qu’est-ce que le stage de préparation à l’installation ?

Le stage de préparation à l’installation est une formation obligatoire dont l’objectif consiste à :

  • répondre aux principales questions que le créateur d’entreprise doit se poser au regard de son nouveau statut,
  • et acquérir les connaissances de base essentielles et indispensables pour la création d’une entreprise artisanale dans les domaines du droit des affaires, de la fiscalité, du droit du travail, de la comptabilité et de la gestion notamment.

Ce stage dure en moyenne 30 à 35 heures réparties sur 4 ou 5 jours.

Qui est concerné par le stage de préparation à l’installation ?

Les entrepreneurs tenus de suivre un stage de préparation à l’installation sont ceux qui doivent s’immatriculer au répertoire des métiers, dans le cadre d’un projet de création ou de reprise d’entreprise.

Il s’agit donc de tous les créateurs et repreneurs d’entreprises artisanales. Pour ceux qui prévoient de créer une société artisanale avec plusieurs dirigeants (une SARL avec plusieurs gérants par exemple), un seul des dirigeants uniquement peut suivre le stage.

En cas de doute, nous vous conseillons de vous renseigner auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez, et de consulter les dossiers suivants :

Les auto-entrepreneurs doivent-ils faire le stage de préparation à l’installation ?

L’auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale doit obligatoirement faire le stage de préparation à l’installation, dans les mêmes conditions que les autres créateurs et repreneurs d’entreprises qui demandent leur immatriculation au répertoire des métiers.

Quels sont les cas de dispense de stage de préparation à l’installation ?

La loi du 23 décembre 1982 prévoit plusieurs cas de dispense de stage de préparation à l’installation. Le créateur d’une entreprise artisanale peut être dispensé de suivre le stage dans l’un des trois cas suivants :

  • si un cas de force majeure l’en empêche, il faudra alors s’acquitter de l’obligation dans un délai d’un an à compter de l’immatriculation au répertoire des métiers ;
  • lorsque l’entrepreneur a bénéficié d’une formation à la gestion d’un niveau au moins égal à celui du stage ;
  • ou lorsque l’entrepreneur a exercé, pendant au moins trois ans, une activité professionnelle requérant un niveau de connaissance au moins équivalent à celui fourni par le stage. C’est notamment le cas lorsque l’entrepreneur a déjà été immatriculé au répertoire des métiers, a été immatriculé pendant au moins 3 ans au registre du commerce et des sociétés, ou a exercé une activité indépendante agricole ou libérale pendant au moins 3 ans.

Si vous êtes concerné par au moins l’un des cas ci-dessus et que vous souhaitez demander une dispense de stage de préparation à l’installation, vous devez adresser votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception au président de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez. La demande de dispense de stage est une formalité payante

En cas de réponse positive, une attestation de dispense de stage vous sera envoyée. Ce justificatif doit être fourni lors de votre demande d’immatriculation au répertoire des métiers.

Quand faut-il faire le stage de préparation à l’installation ?

En principe, le stage obligatoire de préparation à l’installation doit être effectué avant l’immatriculation au répertoire des métiers.

Toutefois, en cas de force majeure constituant un cas de dispense accepté par la chambre des métiers et de l’artisanat, le stage peut être suivi postérieurement à l’immatriculation, dans l’année qui la suit.

Comment faire pour suivre un stage de préparation à l’installation ?

Pour réaliser un stage de préparation à l’installation, il faut contacter la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez et demander votre inscription. Il est également possible de demander s’inscrire en ligne sur le site de la chambre des métiers et de l’artisanat.

A l’issue de la formation, une attestation de suivi de stage vous est remise. Ce justificatif doit être fourni lors de votre demande d’immatriculation au répertoire des métiers.

Combien coûte le stage de préparation à l’installation ?

En moyenne, il faut prévoir un budget de 250 euros pour suivre le stage de préparation à l’installation. Le prix exact dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat dont vous dépendez.

Des prises en charge de la formation sont possibles pour les entrepreneurs qui sont inscrits à Pôle emploi. Si vous êtes concerné, nous vous conseillons de contacter votre conseiller.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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