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Le stage en entreprise

Les stages effectués par des étudiants en entreprise suivent une réglementation particulière, dans le but de prévenir les éventuels abus dont ils pourraient faire l’objet.

La plupart des écoles proposant des formations supérieures incluent dans le cursus des élèves des stages en entreprise dans le but de faire bénéficier les étudiants d’une première expérience professionnelle.

1. La formalisation du stage

Les stages en entreprise sont formalisés dans une convention de stage, dont les modalités et le contenu est fixé par décret. Il convient ainsi d’indiquer notamment : La durée du stage, les parties et leurs engagements respectifs, l’éventuelle gratification, les objectifs du stage et son contenu, les modalités d’accompagnement du stagiaire, les missions du stagiaire, le contenu du rapport de stage et les modalités d’évaluation du stage.

La convention de stage établit est tripartite : Elle concerne le stagiaire, son établissement d’enseignement et l’entreprise qui l’accueille.

Les stages correspondants à des visites ou des séquences d’observation, les stages des mineurs de moins de 16 ans et les stages relevant de la formation professionnelle continue ne sont pas concernés par cette obligation.

A noter qu’aucune convention de stage ne peut être conclue pour remplacer un salarié en cas d’absence, de suspension du contrat de travail ou de licenciement, pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent, pour faire face à un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ou pour occuper un emploi saisonnier.

La durée du stage en entreprise ne peut pas être supérieure à 6 mois, renouvellement compris, excepté pour les stages qui sont inscrits dans le cursus pédagogique de l’étudiant.

2. La rémunération du stage

Lorsque le stage a une durée qui excède 2 mois, l’entreprise accueillant le stagiaire devra lui verser une gratification.

La gratification est versée mensuellement au stagiaire et son montant horaire est fixé à 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale et ce dès le 1er jour de stage. Une convention de branche ou un accord professionnel peut néanmoins fixer un montant qui sera propre au secteur d’activité concerné.

Attention :  A compter du 28 juillet 2011, la gratification doit être versée dès que le stage dépasse 2 mois au cours d’une même année scolaire, que le stage en entreprise soit effectué en une seule ou en plusieurs fois.

3. Les charges sociales sur les gratifications

La loi prévoit un dispositif de franchise de cotisations sociales pour les stagiaires en entreprise, qui entrent dans l’une des catégories suivantes :

  • les apprentis juniors ;
  • les stagiaires concernés par l’article L 4153-1 du code du travail ;
  • les étudiants ou les élèves des établissements d’enseignement technique ;
  • les élèves des établissements d’enseignement secondaire ou d’enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus ;
  • les personnes, non mentionnées ci-dessus, qui effectuent, dans un organisme public ou privé, un stage d’initiation, de formation ou de complément de formation professionnelle ne faisant pas l’objet d’un contrat de travail et n’entrant pas dans le cadre de la formation professionnelle continue.

Les gratifications versées aux stagiaires ne sont pas assujetties aux cotisations sociales dans la limite de 12,5% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage effectuée. Lorsque les gratifications dépassent ce seuil, les charges sociales ne sont dues que sur la partie qui dépasse le seuil.

4. Stage en entreprise : Délai de carence

A compter du 28 juillet 2011, un délai de carence s’impose aux entreprises qui emploient des stagiaires.

Lorsqu’une entreprise accueille un stagiaire, elle ne pourra pas prendre un nouveau stagiaire au même poste tout de suite : Un délai de carence égal à un tiers du précédent contrat doit être respecté. Cependant, si le précédent stage est interrompu avant son terme à l’initiative du stagiaire, le délai de carence n’est pas applicable.


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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1 commentaire sur “Le stage en entreprise”

  1. Un bon aperçu de la législation en vigueur sur les stages. Pour ceux que cela intéresse, je vous invite à compléter cet article par la consultation de notre site dédié aux stages en entreprise : http://www.guidedustagiaire.fr

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