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Le renouvellement du CDD, ce qu’il faut savoir

Un CDD, contrat à durée déterminée, conclu pour une période précise peut être renouvelé par avenant sous certaines conditions lorsqu’il arrive à terme.

Nous vous présentons les règles applicables en matière de renouvellement de CDD : les conditions à respecter, le plafonnement de la durée maximal du contrat et les formalités à effectuer.

Renouvellement du CDD

Les conditions permettant le renouvellement du CDD

Depuis le 19 août 2015, un CDD peut être renouvelé deux fois maximum dès lors qu’il comporte un terme précis. Si le CDD est conclu pour un terme imprécis, comme par exemple pour le remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu, il ne peut pas être renouvelé.

Auparavant, un CDD ne pouvait être renouvelé qu’une seul fois. La possibilité de pouvoir renouveler deux fois un CDD s’applique aux contrats conclus à partir du 19 août 2015 ainsi qu’aux contrats en cours à cette même date.

Ensuite, il faut qu’il y ait un motif de renouvellement. Ce motif doit être apprécié à la date du renouvellement, et non pas à la date de conclusion du CDD.

Enfin, un CDD peut être renouvelé à condition que la durée maximale du contrat n’excède pas certains plafonds de durée (voir ci-dessous).

Le plafonnement applicable au renouvellement du CDD

Un CDD peut être renouvelé à condition que la durée maximale du contrat, renouvellement inclus (durée de la période initiale + durée du renouvellement), n’excède pas :

  • 18 mois dans la majorité des cas ;
  • 9 mois lorsqu’il est conclu dans le but d’attendre l’entrée en service d’un salarié en CDI ou dans le cadre de la réalisation de travaux urgents de sécurité ;
  • 24 mois en cas de recours au CDD pour faire face à une commande exceptionnelle à l’exportation, pour un travail effectué à l’étranger ou dans le cas d’un départ d’un salarié dont le poste sera supprimé à terme.

Les formalités liées au renouvellement du CDD

Le renouvellement d’un CDD peut être effectué pour une durée différente de la période initiale du contrat (plus courte ou plus longue). Par exemple, il est possible de conclure un CDD pour une durée de 12 mois puis de le renouveler pour une durée de 6 mois.

Pour la formalisation du renouvellement du CDD, deux options sont possibles :

  • Le CDD prévoit les conditions de son renouvellement, il s’applique donc sans formalités particulières. Seule le terme du contrat est modifié, les autres clauses du contrat continuent de s’appliquer ;
  • Si rien n’est prévu à ce sujet dans le CDD, un avenant doit être conclu entre l’employeur et le salarié, avant le terme de la période initiale, pour formaliser le renouvellement.

Aucun nouveau contrat ne doit être rédigé puisqu’il s’agit de la poursuite du CDD en cours.

Lorsque ces règles ne sont pas respectées, le CDD peut être requalifié en CDI sur demande du salarié. Il faut donc être vigilant avec le renouvellement d’un CDD.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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