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Les recours face aux impayés

Dans le cadre de son activité, toute entreprise a un jour ou l’autre affaire à un client qui tarde à payer ses factures. Pour faire face à ce type d’événement, l’entreprise doit mettre en place une procédure de gestion des impayés.

Voici les principales mesures possibles pour faire face aux impayés.

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La relance des clients en retard de paiement

En cas de retard de paiement, la première mesure à mettre en oeuvre est une relance des clients.

Généralement, deux niveaux de relance sont mis en place :

  • une première relance pour indiquer que la créance n’est pas payée et qu’il convient de la régler,
  • et lorsque la première relance n’a eu aucun effet, une seconde relance qui indique cette fois-ci que l’entreprise procédera à une mise en demeure en l’absence de règlement dans un délai fixé.

Les relances clients peuvent être envoyées par mail ou par courrier simple.

La mise en demeure des clients

Lorsque les relances n’ont eu aucun effet, l’entreprise peut envoyer une mise en demeure à son client.

La mise en demeure est l’action qui permet de constater l’impayé ou le retard de paiement.

Il est conseillé d’envoyer la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre recommandée électronique avec accusé de réception.

L’engagement d’une procédure de recouvrement des impayés

Lorsque les relances clients et la mise en demeure sont restées sans effet, l’entreprise doit s’orienter vers une des procédures de recouvrement suivantes :

  • la procédure d’injonction de payer,
  • la procédure d’assignation en paiement,
  • la procédure de référé-provision.

La procédure d’injonction de payer

L’injonction de payer est une procédure de recouvrement judiciaire rapide au coût relativement faible, il faut prévoir à peu près 40 euros.

Une demande d’injonction de payer doit être envoyée au greffe du tribunal du domicile du débiteur. La copie de la mise en demeure doit notamment être transmise avec la demande.

Si celle-ci est complète et validée, le juge du tribunal transmet ensuite une ordonnance d’injonction de payer qu’il faut transférer à un huissier de justice. En l’absence d’opposition, vous pouvez bénéficier d’un titre exécutoire qui permettra d’effectuer une saisie.

La procédure d’assignation en paiement

La procédure d’assignation en paiement est plus longue et coûteuse que l’injonction de payer.

Ici, le créancier cite le débiteur à comparaître devant le juge, dans l’espoir d’obtenir la condamnation du débiteur à payer. Le juge pourra décider d’accorder un titre exécutoire au créancier.

Cette procédure nécessite souvent l’intervention d’un avocat.

La procédure de référé-provision

La procédure de référé-provision consiste également pour le créancier à envoyer au débiteur une assignation à comparaître devant le juge et à demander le versement d’une provision.

Le juge décide du versement ou non de la provision en fonction des éléments dont il dispose.

Il s’agit d’une procédure à utiliser lorsque les clients sont en difficultés financières.

Conseils pour les recours face aux impayés

Il est primordial de commencer par trouver une solution à l’amiable avec le client avant de poursuivre le recouvrement par voie judiciaire.

Un accord à l’amiable vous fera gagner du temps et préservera les rapports entre l’entreprise et le client, qui traverse peut-être une période délicate.

Toutefois, dans certains cas et notamment lorsque vous sentez que votre client est de mauvaise foi, il ne faut pas hésiter à user de tous les moyens possibles pour assurer le recouvrement de vos créances le plus rapidement possible et par voie judiciaire en cas de nécessité.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise


1 commentaire sur “Les recours face aux impayés”

  1. Christian - Conseil en crédit management

    Bonjour,

    Je suis d’accord avec vous sur l’importance de la recherche d’une solution amiable, lorsque le client est de bonne foi.

    Je pense d’ailleurs que lorsque les conditions sont réunies pour demander une injonction de payer (créance certaine et absence de litige) la conclusion d’un protocole d’accord reste préférable.

    Enfin, la prévention des impayés commence dès la prospection !

    Christian

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