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Obligations de l’auto-entrepreneur

Bien que le statut d’auto-entrepreneur soit relativement souple, les créateurs d’entreprise qui optent pour ce statut doivent toutefois respecter plusieurs obligations.

Voici un article qui va vous permettre de bien appréhender les obligations administratives qui incombent à chaque auto-entrepreneur : normes de facturation à respecter, tenue d’un registre des achats et d’un livre des recettes, déclaration des recettes sur le portail dédié aux auto-entrepreneurs.

 

obligations de l'auto-entrepreneur

 

1. La facturation des auto-entrepreneurs

Un auto-entrepreneur, comme les autres entreprises, doit délivrer des factures à ses clients (à l’exception des quelques obligations prévues par la loi, comme par exemple les prestations effectuées à un particulier pour un montant inférieur à 25 euros TTC).

Pour cela, les factures émises par un auto-entrepreneur doivent obligatoirement comporter plusieurs mentions obligatoires. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur la facturation des auto-entrepreneurs.

Pour respecter vos obligations en matière de facturation en tant qu’auto-entrepreneur, vous avez donc le choix :

  • soit créer et paramétrer vous-même vos propres modèles de factures,
  • soit utiliser une application spécialisé dans la facturation pour auto-entrepreneur, comme par exemple Abelie : logiciel de facturation pour auto-entrepreneur.

2. Le livre des recettes et le registre des achats

Au niveau administratif, en plus des normes de facturation à respecter, un auto-entrepreneur doit tenir un livre des recettes et un livre des achats :

  • le livre des recettes reprend tous les montants encaissés par les auto-entrepreneurs et fournit plusieurs indications,
  • le registre des achats récapitule le détail des achats effectués chaque année.

Deux solutions s’offrent à vous :

  • construire vous-même votre registre et votre livre des recettes,
  • ou trouver également une application qui vous permet de le faire.

Conseil : Ces deux états peuvent être réalisés très simplement grâce à un tableur comme excel par exemple.

3. Les déclarations des auto-entrepreneurs

Chaque mois ou chaque trimestre civil, l’auto-entrepreneur doit effectuer une déclaration et payer des cotisations.

Cette déclaration reprend le montant des recettes encaissées au titre de la période et calcul ensuite le montant des cotisations à payer suivant l’activité exercée. Les cotisations sont ensuite prélevées à l’échéance.

La déclaration et le paiement des cotisations s’effectue via l’espace dédié aux auto-entrepreneurs sur le site net-entreprises.fr

 

Conclusion : le statut d’auto-entrepreneur constitue certes un moyen d’exercer une activité d’une manière très souple mais il convient tout de même de bien respecter les quelques obligations administratives prévues : normes de facturation, tenue d’un registre des achats et d’un livre des recettes, déclaration des recettes sur le portail dédié aux auto-entrepreneurs.

 


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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