Index » La création d'entreprise » Dirigeants » Le pouvoir des dirigeants

Le pouvoir des dirigeants

Les pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs visés.

Ainsi, il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…).

 

1. Le pouvoir des dirigeants en interne

Les dirigeants d’entreprise dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner.

Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise.

Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président (car il est possible de mettre en place un conseil d’administration ou autre et de répartir les pouvoirs), les pouvoirs du dirigeant seront surtout limités par ceux de l’assemblée des associés.

Dans les SA, les pouvoirs du dirigeant seront limités par ceux attribués à plusieurs autres organes : conseil d’administration, conseil de surveillance et assemblée des actionnaires.

L’exemple de limitation de plus connu concerne le pouvoir de modifier les statuts de la société, qui est réservé à l’assemblée.

Enfin, les statuts de l’entreprise pourront prévoir des limitations de pouvoir pour les dirigeants, comme par exemple une autorisation obligatoire de l’assemblée pour tout engagement supérieur à un certain montant ou pour la conclusion de certains actes (achat de fonds de commerce, souscription d’emprunts…).

Les dirigeants d’entreprise qui ne respectent pas ces dispositions s’exposent aux sanctions suivantes : Révocation par l’assemblée et mise en cause de leur responsabilité.

2. Le pouvoir des dirigeants vis-à-vis des tiers

A l’égard des tiers, le dirigeant d’entreprise est le représentant légal de l’entreprise et est donc investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société.

Nous étudierons ici 3 cas : La clause statutaire limitative de pouvoir, le dépassement de l’objet social et les actes contraires à l’intérêt social.

A. La clause statutaire limitative de pouvoir

Lorsque le dirigeant, dans le cadre d’un acte passé avec un tiers, viole une clause statutaire qui limite ses pouvoirs, il ne sera pas possible de remettre en cause cet acte.

La société pourra dans ce cas uniquement se retourner contre son dirigeant pour engager sa responsabilité, et seul le tiers concerné disposera de la faculté de remettre en cause la validité de l’acte.

B. Le dépassement de l’objet social

Le dépassement de l’objet social est une notion plus compliquée à aborder et deux cas doivent être distingués :

  • Si la société concernée est à risque limité (SA, SARL, SAS), les conséquences sont les mêmes que celles que nous avons vu pour la clause limitative de pouvoir. Toutefois, l’acte peut être remis en cause si la société parvient à prouver que le tiers est de mauvaise foi, c’est-à-dire qu’il savait que l’acte dépassé l’objet social ;
  • Si la société est à risque illimité (SNC notamment), l’acte pourra être remis en cause afin de protéger les associés.

C. Les actes contraires à l’intérêt social

Si l’acte passé par le dirigeant est contraire à l’intérêt social, la société pourra demander son annulation et poursuivre son dirigeant pour faute de gestion, et dans les cas les plus graves pour abus de biens sociaux et/ou abus de confiance.

 


Pierre Facon – Webmaster du coin des entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise et éditeur de sites d’informations.
Une question ? Rejoignez-nous sur notre forum pour entrepreneurs !


A lire également sur les dirigeants d’entreprise :

Cumuler un poste de dirigeant d’entreprise et un contrat de travail

Le président de SAS

La rémunération des dirigeants

2 commentaires sur “Le pouvoir des dirigeants”

  1. bordenave pierre

    Bonjour,
    Un gérant minoritaire peut-il licencier un associé détenant 50% des parts d’une société SARL ? Merci

    • Pierre F.

      Bonjour,
      Non un associé ne se licencie pas.

Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média