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La protection de l’innovation

La protection de l’innovation est un sujet très important pour les entreprises innovantes et souvent capital pour leur développement.

Voici les principales solutions existantes en matière de protection de l’innovation, que vous pouvez découvrir en détail sur le site de l’INPI. Devant la complexité de chacun de ces dispostifs, nous ne les présenterons que brièvement et les aborderons en détail dans d’autres articles.

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Protection de l’innovation : le brevet

Le brevet constitue un titre de propriété qui permet de bénéficier d’un monopole d’exploitation dont la durée est toutefois limitée à 20 ans.

Seule une innovation technique peut faire l’objet d’un brevet, c’est-à-dire qu’il faut apporter une solution nouvelle à un problème.

Voici ce qu’il faut retenir du brevet comme moyen de protection de l’innovation :

  • une idée ne peut faire l’objet d’un brevet, seul un produit ou un procédé peut l’être,
  • plusieurs critères doivent être réunis pour obtenir un brevet : l’invention doit être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d’application industrielle,
  • la limitation du monopole fourni par le brevet est de 20 ans et cette durée ne peut pas être reconduite,
  • le dépôt d’un brevet à un coût : de 36 à 500 euros en fonction de la demande,
  • la délivrance du brevet est relativement longue. Voici un article de l’INPI qui vous présente la procédure : calendrier de dépôt d’un brevet.

En pratique : pour déposer un brevet, il convient de remplir un dossier de demande de brevet et de le déposer auprès de l’INPI.

Protection de l’innovation : l’enveloppe soleau

L’utilisation de l’enveloppe soleau permet de dater de façon certaine une création et de s’identifier comme auteur de cette dernière. L’enveloppe Soleau a l’avantage d’être un moyen de preuve peu coûteux pour l’entrepreneur.

Remarque : l’enveloppe soleau ne confère pas de titre de propriété industrielle.

Il est conseillé d’utiliser l’enveloppe soleau pour protéger une idée ou une invention en cours, ce qui permet de vous identifier comme en étant l’auteur.

En pratique : pour déposer une enveloppe Soleau, vous devez remplir un formulaire que vous pouvez vous procurer auprès de l’INPI et il convient ensuite d’envoyer votre dossier à l’INPI également.

Protection de l’innovation : dessins et modèles

Déposer un dessin ou un modèle permet de protéger le dessin ou la forme d’un objet. Ce dépôt offre une protection pendant 5 ans qui peut être renouvelée pour couvrir 25 ans maximum.

Pour pouvoir effectuer ce type de dépôt, le dessin ou le modèle doit constituer une nouveauté et avoir un caractère propre.

En pratique : le dépôt d’un dessin ou modèle s’effectue auprès de l’INPI. Le coût du dépôt va de 38 euros à 88 euros.

Protection de l’innovation : marques

Le dépôt d’une marque, qui constitue un signe distinctif permettant de distinguer ses produits ou services de ceux des concurrents, permet de bénéficier d’un protection pendant 10 ans et renouvelable indéfiniment. Bien entendu, le signe distinctif doit encore être disponible.

La marque peut prendre des formes variées telles qu’un mot, un logo, un slogan,un dessin…mais doit pouvoir être représentée graphiquement.

En pratique : la protection d’une marque s’effectue par un dépôt auprès de l’INPI, dont le coût est situé en 40 euros et 225 euros.

Protection de l’innovation : autres possibilités

Tout d’abord, il y a les entreprises qui préfèrent protéger leur innovation en verrouillant le mieux possible l’accès aux informations qui entourent le projet. Bien entendu, ce moyen de protection n’est pas sans risque en cas de problème et l’entreprise va devoir sécuriser ses informations.

Ensuite, le produit ou le procédé innovant découle parfois d’un travail conséquent et l’entreprise dispose d’une avance technologique considérable qui lui assure automatiquement un monopole compte tenu du temps que mettront ses concurrents pour la rattraper. Toutefois, les grosses entreprises sont parfois prêtes à investir massivement pour combler le retard si le produit a un bon potentiel.

5. Protection de l’innovation : nos conseils

Dans le but d’apprendre la base de la protection de l’innovation, il est tout d’abord fortement conseillé de se rendre à l’INPI, qui est l’organisme majeur en France en matière de protection des innovations.

Si les enjeux sont conséquents, un accompagnement par un avocat spécialisé en propriété intellectuelle et industrielle est fortement recommandé. C’est ce professionnel, s’il est suffisamment compétent, qui pourra vous accompagner au mieux dans une démarche de protection de l’innovation.

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C – Média web sur l’entrepreneuriat et services pour entrepreneurs
Conseiller en création d’entreprise 


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