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Imposition des dividendes 2011

La loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes…

Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le régime de droit commune d’imposition des dividendes.

1. Régime de droit commun pour les dividendes 2011

Pour les dividendes versés en 2011 et imposés selon le régime du droit commun, deux changements sont à signaler : Les changements relatifs aux taux des prélèvements sociaux et ceux relatifs à la suppression de certains dispositif.

A compter de 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12.1% à 12.3%.

Pour les dividendes pris en 2010, les bénéficiaires personnes physiques bénéficiaient :

  • D’un abattement de 40% de la base d’imposition constituée par les dividendes versés ;
  • Puis d’un abattement annuel, toujours sur la base d’imposition, égal à 1 525 euros pour les personnel seule ou divorcées et à 3 050 euros pour les personnes mariées ou pacsées ;
  • Et d’un crédit d’impôt de 115 euros pour les personnel seule ou divorcées et de 230 euros pour les personnes mariées ou pacsées ;

Le crédit d’impôt précédemment prévu est supprimé pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011. En revanche, les deux abattements sur la base d’imposition des dividendes sont toujours d’actualité.

2. Le prélèvement fiscal libératoire en 2011

Les changements sont moins importants pour ce qui concerne le prélèvement fiscal libératoire.

Durant l’année 2010, cette option permettait une taxation à la source des dividendes au taux de 18%, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux de 12.1%.

A compter des dividendes versés au 1er janvier 2011, le taux du prélèvement fiscal libératoire passera à 19% et les prélèvements sociaux seront également augmentés pour passer à 12,3%.

A noter que l’option pour le prélèvement libératoire sur les dividendes n’ouvre pas droit aux deux abattement prévus par le régime de droit commun.


Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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