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La durée maximale d’un contrat à durée déterminée (CDD)

Un contrat à durée déterminée (CDD) peut être conclu entre un employeur et un salarié pour une durée déterminée dans le temps qui ne doit pas excéder les limites prévues par le Code du travail.

Le motif de recours au CDD et le terme du contrat (terme précis ou imprécis) déterminent la durée maximale qui lui est applicable. Les durées maximales indiquées ci-dessous s’entendent, le cas échéant, renouvellement compris.

La durée maximale des CDD à terme précis

En principe, un CDD à terme précis doit être conclu pour une durée maximale n’excédant pas 18 mois renouvellement compris. Toutefois, comme nous le verrons ci-dessous, il existe plusieurs exceptions.

Les CDD conclus pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat est suspendu

Les CDD à terme précis conclus pour remplacer un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu ne peuvent pas dépasser la durée maximale de 18 mois.

La durée maximale est la même en cas de conclusion d’un CDD pour le remplacement du chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d’exploitation agricole.

Les CDD conclus pour un accroissement temporaire d’activité

Les CDD à terme précis conclus pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ne peuvent pas dépasser la durée maximale de 18 mois, sauf dans les cas suivants :

  • en cas de commandes exceptionnelles à l’exportation : 24 mois maximum ;
  • en cas de travaux urgents de sécurité : 9 mois maximum ;
  • en cas d’embauche après un licenciement économique : 3 mois maximum.

Remarque : Le CDD doit avoir une durée d’au minimum 6 mois quand il est conclu pour survenance d’une commande exceptionnelle à l’exportation.

Les CDD conclus dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié en CDI

Les CDD à terme précis conclus dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI ne peuvent pas dépasser la durée maximale de 9 mois.

Les CDD conclus dans le cadre d’emplois saisonniers et les CDD d’usage

Les CDD à terme précis conclus dans le cadre d’emplois saisonniers ne peuvent pas excéder une durée maximale de 8 mois. Cette durée est réduite à 6 mois si le CDD est conclu avec un travailleur étranger.

Quand aux CDD d’usage à terme précis, ils ne peuvent pas dépasser la durée maximale de 18 mois.

Les CDD conclus pour d’autres motifs

Voici les durées maximales applicables aux CDD à terme précis conclus pour d’autres motifs :

  • CDD conclu suite au départ d’un salarié précédant la suppression de son poste : 24 mois maximum ;
  • CDD conclu pour la réalisation d’un objet défini : 36 mois maximum ;
  • CDD spécifique pour les entraîneurs et les sportifs : 5 ans maximum.

Enfin, lorsqu’un CDD est exécuté à l’étranger, sa durée maximale est portée à 24 mois peu importe le motif.

La durée maximale des CDD sans terme précis

Un CDD peut être conclu pour un terme imprécis (c’est-à-dire qu’il ne comporte pas de terme précis) lorsqu’il est conclu dans l’un des cas suivants :

  • pour le remplacement d’un salarié,
  • pour le remplacement du chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d’exploitation agricole,
  • dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI,
  • dans le cadre d’un emploi saisonnier,
  • dans le cadre d’un emploi où il est d’usage de recourir au CDD,
  • ou pour la conclusion d’un CDD à objet défini.

Lorsqu’un CDD n’a pas de terme précis, la réglementation ne fixe aucune durée maximale sauf dans les cas suivants :

  • CDD sans terme précis conclu dans l’attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI : 9 mois maximum ;
  • CDD sans terme précis conclu pour la réalisation d’un objet défini : 36 mois maximum sans renouvellement possible ;
  • CDD sans terme précis conclu pour un emploi saisonnier : 8 mois maximum (6 mois maximum pour les travailleurs étrangers).

Remarque : Un CDD sans terme précis doit également comporter une durée minimale. A défaut, il peut être requalifié en CDI.

Tableau récapitulatif de la durée maximale du CDD

Le tableau ci-dessous récapitule les durées maximales applicables aux CDD à terme précis et sans terme précis en fonction de leur motif :

Motifs de recours CDD à terme précis CDD sans terme précis
Remplacement d’un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu 18 mois (1) Retour de la personne remplacée
Remplacement du chef d’entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, du professionnel libéral, du chef d’exploitation agricole 18 mois Retour de la personne remplacée
Attente de l’entrée en service effective d’un salarié recruté par CDI 9 mois (1) Arrivée du salarié recruté
Accroissement temporaire d’activité 18 mois (1) sauf exceptions suivantes : 24 mois en cas de commande exceptionnelle à l’exportation, 9 mois en cas de travaux urgents de sécurité et 3 mois en cas de licenciement économique avant l’embauche) Impossible pour ce motif
Emploi à caractère saisonnier 8 mois (2) Fin de la saison
CDD d’usage 18 mois (1) Fin des besoins
Départ d’un salarié précédant la suppression de son poste 24 mois Impossible pour ce motif
CDD à objet défini 36 mois Impossible pour ce motif
CDD senior 36 mois Impossible pour ce motif

(1) durée maximale portée à 24 mois lorsque le CDD est exécuté à l’étranger.
(2) durée maximale réduite à 6 mois si le salarié est un travailleur étranger.

CDD

A lire également sur le contrat de travail à durée déterminée :

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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