Le bail commercial est un document important pour l’entrepreneur, j’ai donc décidé de vous proposer un article avec les 10 points essentiels à maitriser. Nous aborderons ensemble les 10 points essentiels du bail commercial, et notamment la durée, la forme, le loyer, les périodes triennales. 1. La forme du bail commercial Même si la loi n’oblige [...]
Catégorie ‘Les contrats’ :
Les 10 points essentiels du bail
Ecrit par Pierre F. le 10 février 2012
Le contrat de franchise
Ecrit par Pierre F. le 29 janvier 2012
Lorsque l’on souhaite créer une entreprise en franchise, la relation entre le franchiseur et le franchisé sera formalisée par un contrat. Le contrat de franchise est assez complexe et comporte beaucoup de choses dans lesquelles l’entrepreneur doit s’y retrouver. Nous ferons donc le tour des éléments essentiels du contrat de franchise pour que vous puissiez [...]
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Tags: contrat de franchise, contrat de franchise définition 
Pas de commentaire »Les conditions générales de vente (CGV)
Ecrit par Pierre F. le 25 mars 2011
Les conditions générales de vente constituent un document incontournable pour les professionnels, que ce soit pour être en conformité avec la loi ou encore pour se protéger dans le cadre de leur activité. La plupart des entreprises qui travaillent notamment avec des clients professionnels sont tenus de rédiger ou de faire rédiger des conditions générales [...]
Le fonctionnement du cautionnement
Ecrit par Pierre F. le 23 mars 2011
Le cautionnement fait partie de la catégorie des sûretés. C’est un contrat permettant à une personne de se porter caution du paiement de sa dette par une autre personne. Le cautionnement est une convention unilatérale par laquelle une personne, la caution, s’engage à payer la dette d’une autre personne, le débiteur principal, à son créancier. [...]
Le contrat d’agent commercial
Ecrit par Pierre F. le 19 mars 2011
L’agent commercial est un mandataire qui, à titre de profession indépendante, sans être lié par un contrat de louage de services, est chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d’achat, de location ou de prestation de services, au nom et pour le compte de producteurs, d’industriels, de commerçants [...]
