Les aides financières à la création ou reprise d'entreprise | Le coin des entrepreneurs

Les aides financières à la création

Des aides financières à la création ou à la reprise d’entreprise sont prévues pour les entrepreneurs qui sont demandeurs d’emploi.

Le pôle emploi prévoit deux mesures d’aides financières à la création :

  • le maintien des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE),
  • et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE), consistant en un versement sous forme de capital d’une partie des droits à indemnisation restants.

Ces 2 dispositifs sont très importants pour les entrepreneurs et souvent indispensables pour permettre la transition financière entre un poste de salarié et un projet d’entreprise.

1. Le maintien de l’ARE pour la création ou reprise d’une entreprise

Le maintien de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise permet de conserver son indemnisation pôle emploi tout en créant ou reprenant une entreprise.

A. Conditions du maintien de l’ARE

Le maintien de l’ARE est possible si l’entrepreneur ne tire pas de sa nouvelle activité un revenu supérieur à 70% des rémunérations brutes mensuelles qu’il touchait avant de perdre son emploi.

B. Calcul de l’ARE

Le montant journalier brut de votre allocation ARE est égal au montant le plus élevé entre :

  • 40,4 % de votre salaire journalier de référence + 11,57 € ;
  • Et 57,4 % de votre salaire journalier de référence.

Ce montant ne peut être inférieur à 28,21 € et ne peut pas excéder 75 % de votre SJR.

Ces calculs sont ceux applicables depuis le 1er juillet 2012.

Un simulateur de calcul est disponible sur le site de Pôle emploi : simulateur ARE

C. Comment obtenir le maintien de l’ARE

Le créateur ou repreneur d’entreprise doit indiquer à Pôle emploi qu’il crée ou reprend une entreprise.

Ensuite, Pôle emploi demandera à l’entrepreneur de justifier le montant de ses revenus mensuels tirés de sa nouvelle activité. Il convient la plupart du temps de fournir le PV d’assemblée qui fixe la rémunération du dirigeant (ou les statuts de la société le cas échéant).

2. L’aide financière ARCE pour la création ou reprise d’une entreprise

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) correspond au versement sous forme de capital d’une partie des droits à l’ARE restant dus.

A. Qui peut avoir l’ARCE ? 

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE) peut être obtenue lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  • le créateur ou le repreneur est éligible à l’ACCRE,
  • il n’a pas choisi le maintien de l’ARE dans le cadre de sa création ou reprise d’entreprise,
  • et il ne bénéficie pas de l’aide différentielle de reclassement.

B. Calcul de l’ARCE

Le montant de l’aide financière est égal à 45% (depuis le 1er février 2014) du reliquat des droits à indemnisation :

  • le jour de la création ou de la reprise d’entreprise,
  • ou le jour où le créateur ou repreneur obtient l’ACCRE si cette date est postérieure à la création ou la reprise.

Remarque : le taux de calcul de l’ARCE était provisoirement baissé à 45% pour la période allant du 1er avril 2013 au 31 décembre 2013. Il est repassé à 50% au 1er janvier 2014 puis a été de nouveau baissé à 45% au 1er février 2014.

C. Comment obtenir l’ARCE ?

Pour bénéficier de l’aide à la création ou à la reprise d’entreprise, le demandeur doit remplir un formulaire et l’adresser à l’agence Pôle emploi dont il dépend.

D. Versement de l’ARCE

L’ARCE est versée en 2 fois au créateur ou repreneur d’entreprise :

  • une première moitié immédiatement si la demande d’ARCE est acceptée,
  • l’autre moitié 6 mois plus tard.

Pour plus d’informations, voici une fiche spéciale sur ce point : l’ARCE

3. Choisir entre l’ARE et L’ARCE

Le choix entre le maintien du versement des allocations pendant la création ou la reprise d’entreprise ou le versement d’une partie des droits restants sour forme de capital est une question récurrente chez les entrepreneurs.

Comme pour beaucoup d’autres choix, il n’y a pas de « meilleure » solution mais je vais vous donner quelques pistes pour vous aider à choisir entre l’ARE ou l’ARCE :

  • en optant pour le versement sous forme de capital (ARCE), le montant que vous percevrez sera inférieur au montant cumulé des allocations restant à percevoir avec l’ARE,
  • par contre, en optant pour l’ARCE, vous ne serez pas embêté avec le risque de perdre tout ou partie de vos allocations si votre revenu dépasse 70% des rémunérations brutes touchées avant la perte de votre précédent emploi. C’est par contre la cas avec l’ARE,
  • si l’entreprise est créée en fin d’année et que la première moitié du capital est perçue avant le 31 décembre, il y aura un impact au niveau de votre imposition personnelle (ce montant étant imposable à l’IR),
  • l’ARCE vous permet de recevoir une aide financière qui vous permettra de réaliser des investissements,
  • n’oubliez pas que vous ne toucherez pas la première moitié de l’ARCE immédiatement, il faut attendre que le dossier soit accepté et que le versement soit opéré,
  • l’ARE vous permet d’avoir un revenu mensuel régulier, contrairement à l’ARCE : si tout est investi dans l’entreprise, vous n’avez personnellement plus d’indemnisations mensuelles pour couvrir vos dépenses personnelles.

 


Pierre FACON - Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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A lire également sur les dispositifs d’aides et d’exonérations :

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17 réponses sur “Les aides financières à la création”

  1. Mimi dit :

    Bonjour,
    Je viens de lire le forum… Moi aussi, je suis en train de créer un SASU suite à un licenciement économique.
    En reprenant ce qu’a dit Vincent:
    « il me semble qu’en cas de maintient ARE, et si je ne me verse aucun salaire pendant 15 mois, pole emploi peut réclamer les indemnités s’ils estiment que l’on aurait pu se payer, en regardant les résultats de la société. Ou alors il faut qu’il n’y ai aucun bénéfice sur la société (moins de 5% du capital social).
    Je dois faire le choix le mois prochain et je suis perdu.
    Peut-être en réinvestissant tout l’argent gagné dans du stock, créer des charges pour ajuster les résultats, ou autre ?
    Avec tout ces « sauf si… », c’est compliqué.
    merci. »
    Je souhaite moi aussi garder mon ARE, et opter l’IS. Est-ce possible ?
    Merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Ce que vous indiquez est faux. Le maintien de l’ARE ne peut être impacté que pour les éventuels revenus soumis aux charges sociales que vous touchez.

      Vous pouvez donc créez une SASU (à l’IS pour défaut) et préciser dans l’acte de nomination du président que vous ne toucherez aucune rémunération dans le cadre de vos fonctions.

  2. dorothee dit :

    Bonjour,
    Je suis infirmiere libérale et j’aimerai passer de la BNC à la SELARL
    j’ai besoin de vendre ma clientèle BNC à la SELARL pour avoir de la trésorerie
    est ce que je peux obtenir une aide auprès des organismes que vous proposer pour créer mon entreprise
    Cdlt

  3. Lo94 dit :

    Bonjour,

    Je suis actuellement en train de m’informer pour la création d’une entreprise individuelle pour exercer l’activité d’agent commercial, mais je vous avouerais ne pas bien comprendre le fonctionnement du maintien de l’ARE en comparaison à l’ARCE…

    Je ne saisis pas le calcul..
    Est-il possible de m’expliquer en sachant que je perçois un salaire journalier de 68.44€.

    Quel montant ne dois-je pas dépasser avant de ne plus percevoir l’ARE…

    Merci de votre aide…

  4. Tanguy dit :

    Bonjour,
    Je reprends l’entreprise artsisanale de mes parents, j’ai déjà des parts. Puis-je bénéficier d’une aide ARE?
    C’est une sarl.
    merci de votre réponse

  5. qg dit :

    Bonjour,

    si je choisis de cumuler l’ARE et les revenus perçus par ma nouvelle activité de TNS:
    - qu’est ce que je paierai comme charge sur l’ARE et mes revenus TNS?
    - le cumul ARE/revenus est-il… cumulabe avec l’ACCRE?

    un grand merci par avance pour la réponse!

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Oui, vous pouvez bénéficier à la fois de l’accre et du cumul ARE/revenu TNS. Les charges sur vos ARE sont déduites directement par pôle emploi, quant à vos revenus TNS, vous paierez toutes les charges classiques (allocations familliales, maladie, vieillesse…).

      Bonne journée

      • qg dit :

        merci Pierre F.

        Mais si je peux cumuler ARE/revenus TNS et ACCRE cela veut dire que je serai exonéré de charges sur mes revenus TNS (c’est le principe de l’ACCRE, non?)?

        J’ai bon?

  6. Thierry AUBRY dit :

    Bonjour,

    J’ai un projet de reprise de fond de commerce en Espagne ( iles Canaries)

    Les mêmes droits sont-ils applicables que pour une reprise en France ?

    Merci de votre aide,

  7. Vincent dit :

    Bonjour,
    il me semble qu’en cas de maintient ARE, et si je ne me verse aucun salaire pendant 15 mois, pole emploi peut réclamer les indemnités s’ils estiment que l’on aurait pu se payer, en regardant les résultats de la société. Ou alors il faut qu’il n’y ai aucun bénéfice sur la société (moins de 5% du capital social).
    Je dois faire le choix le mois prochain et je suis perdu.
    Peut-être en réinvestissant tout l’argent gagné dans du stock, créer des charges pour ajuster les résultats, ou autre ?
    Avec tout ces « sauf si… », c’est compliqué.
    merci

    • Pierre F. dit :

      Bonjour,

      Si vous ne prenez pas de rémunération en société à l’IS, aucun problème avec le maintien de l’ARE. Pôle emploi ne regarde pas le résultat de la société.

      Quelle est la forme juridique et le régime fiscal de votre entreprise ?

      Bonne journée,

  8. Sylvia dit :

    Veuillez noter que depuis le 31 décembre 2012 le taux de l’ARCE n’est plus de 45% mais 50%. Il s’agissait d’une mesure temporaire.

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