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Les aides à la reprise d’entreprise

Plusieurs dispositifs d’aides sont prévus pour les opérations de reprise d’entreprise, il s’agit notamment d’aides de nature financière, fiscale ou sociale. Voici une présentation des principales aides auxquelles vous pourrez prétendre dans le cadre d’une reprise d’entreprise.

Les aides à la reprise d'entreprise

L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises

Les repreneurs d’entreprises peuvent dans certains cas bénéficier de l’ACCRE, qui consiste en une exonération de certaines charges sociales pendant une durée d’un an.

Ce dispositif concerne notamment les repreneurs d’entreprises inscrits sur la liste des demandeurs d’emploi.

Voici deux publications qui pourront vous être utiles :

Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise

Lorsque le repreneur d’une entreprise est indemnisé ou indemnisable par Pôle emploi, il peut prétendre à l’un des deux dispositifs d’aide suivants :

  • le maintien total ou partiel de ses allocations jusqu’au terme des droits restants,
  • ou l’aide à la reprise ou à la création d’une entrepris (ARCE).

Nous présentons ces deux dispositifs dans ce dossier : Les aides Pôle emploi à la reprise d’entreprise

Les aides à la reprise proposées par BPI France

L’organisme BPI France propose plusieurs aides à destination des repreneurs d’entreprise. Il s’agit notamment :

  • de la garantie transmission, qui permet de faire garantir entre 50% et 70% de l’emprunt contracté pour acheter les titres ou le fonds de commerce,
  • du contrat de développement transmission, qui consiste en l’octroi d’un prêt de 40 000 euros à 400 000 euros pour faciliter le financement bancaire relatif à l’achat de la majorité des titres d’une société ou d’un fonds de commerce.

Pour plus d’informations : BPI France

Les aides fiscales personnelles à la reprise d’entreprise

Le repreneur d’entreprise peut dans certains cas bénéficier personnellement de réductions d’impôts, notamment dans les cas suivants :

  • les reprises d’entreprises par prise de participation majoritaire lors d’une augmentation de capital,
  • les créations de sociétés nouvelles qui reprennent ensuite un fonds de commerce.

Réduction d’IR pour souscription au capital d’une PME

Les personnes qui souscrivent, jusqu’au 31 décembre 2016, au capital de certaines sociétés lors de leur constitution ou à l’occasion d’une augmentation de capital, peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu égale à 18% des sommes investies retenues dans la limite de :

  • 50 000 euros pour une personne seule,
  • et 100 000 euros pour une personne soumise à imposition commune.

Plusieurs conditions liées à la société qui reçoit les fonds sont nécessaires.

Nous abordons ce dispositif en détail dans ce dossier : La réduction d’impôt pour souscription au capital d’une PME

Attention : cette réduction fiscale n’est pas cumulable, pour un même montant, avec la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME (voir ci-dessous).

Réduction d’ISF pour souscription au capital d’une PME

Les personnes qui souscrivent, jusqu’au 31 décembre 2016, au capital de certaines sociétés lors de leur constitution ou à l’occasion d’une augmentation de capital, peuvent bénéficier d’une réduction d’ISF égale à 50% des sommes investies. L’avantage fiscal ne peut pas excéder 45 000 euros par an.

Les conditions à respecter sont essentiellement les mêmes que celles prévues pour la réduction d’impôt sur le revenu.

Attention : cette réduction fiscale n’est pas cumulable, pour un même montant, avec la réduction d’impôt sur le revenu pour souscription au capital d’une PME (voir ci-dessus).

Pour plus d’informations : réduction d’ISF – Service-public

Les exonérations pour reprise d’une entreprise en difficulté

Les entreprises créées spécialement pour reprendre une entreprise industrielle en difficulté peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les 24 premiers mois d’activité.

L’entreprise cible doit obligatoirement :

  • avoir une activité industrielle et ne pas être exclue du dispositif (voir l’article 44 septies du code général des impôts),
  • être en redressement ou liquidation judiciaire et faire l’objet d’une cession totale ou partielle ordonnée par le tribunal,
  • connaitre de graves difficultés risquant d’entraîner rapidement la cessation de l’activité.

Nous abordons ce dispositif en détail dans ce dossier : L’aide à la reprise d’une entreprise industrielle en difficulté

Le rachat d’une entreprise par ses salariés

Lorsque les salariés décident de reprendre leur propre entreprise en créant une société exclusivement dédiée au rachat total ou partiel de celle-ci, ils pourront bénéficier d’un crédit d’impôt.

Le crédit d’impôt accordé à la société holding de reprise est égal, pour chaque exercice, au montant de l’impôt sur les sociétés dû par la société rachetée, au titre de l’exercice précédent :

  • dans la proportion des droits sociaux que les salariés de la société rachetée détiennent indirectement dans le capital de cette dernière,
  • et dans la limite du montant des intérêts dus par la société nouvelle au titre de l’exercice à raison des emprunts qu’elle a contractés pour le rachat.

Nous abordons ce dispositif en détail dans ce dossier : L’aide au rachat d’une entreprise par les salariés

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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