Location-gérance

Location-gérance

Le crédit-bail d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal

Un fonds de commerce ou un fonds artisanal peut être loué sous la forme d’un crédit-bail en vue de leur acquisition ultérieure par le locataire. La location du fonds de commerce doit être assortie d’une promesse unilatérale de vente moyennant un prix convenu. En pratique, le recours au crédit-bail de fonds de commerce est très rare car il comporte de nombreux inconvénients. En quoi consiste le crédit-bail d’un fonds de commerce ? L’opération de crédit-bail d’un fonds de commerce correspond à un contrat de location-gérance assorti d’une promesse unilatérale de vente que le locataire peut lever à l’issue de la période de location. Pour cela, le fonds de commerce est acquis par un établissement de crédit (le crédit-bailleur) et loué, en […]

La gérance-mandat : fonctionnement et contrat

Le contrat de gérance-mandat est un mode d’exploitation de fonds de commerce ou de fonds artisanal selon lequel un gérant mandataire est chargé d’exploiter un fonds de commerce pour le compte d’un mandant. La gérance-mandat est essentiellement utilisée dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR). Voici un dossier complet d’information sur le fonctionnement de la gérance-mandat : Qu’est que la gérance-mandat ? Le contrat de gérance-mandat L’information précontractuelle du gérant mandataire Les formalités liées au contrat de gérance-mandat Quel statut juridique pour le gérant mandataire ? La différence entre la gérance-mandat et la location-gérance La différence entre la gérance-mandat et le contrat de travail Qu’est qu’un contrat de gérance-mandat ? La gérance-mandat est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce, […]

Comment prendre un commerce en location-gérance ?

Prendre un commerce en location-gérance peut-être un bon moyen pour effectuer une « période d’essai » sur l’exploitation d’un fonds de commerce avant de procéder à son rachat définitif. Trouver un commerce à prendre en location gérance La première étape consiste à trouver un commerce qui vous intéresse et qui peut être pris en location-gérance. Ce premier travail est complexe car beaucoup de propriétaires de fonds de commerce qui envisagent de stopper leur activité professionnelle préfèrent céder le fonds de commerce plutôt que de le louer. Au niveau des règles, pour qu’un professionnel puisse proposer son fonds de commerce en location-gérance, il faut qu’il l’ait lui-même exploité pendant au moins 2 ans, à moins qu’il ne l’ait obtenu par héritage ou qu’il ait obtenu […]

La location-gérance : définition, conditions et contrat

La location gérance est un contrat par lequel une entreprise propriétaire d’un fonds de commerce confie à une autre la gestion de son fonds en contrepartie d’une redevance. Ce dossier vous explique le fonctionnement de la location-gérance, ses avantages et inconvénients, le contrat de location-gérance et vous fournit plusieurs autres informations utiles sur ce sujet.   Fonctionnement de la location-gérance La location-gérance consiste donc pour le propriétaire d’un fonds de commerce, appelé loueur ou bailleur, à accorder à une personne, appelée le locataire-gérant, le droit d’exploiter librement le fonds de commerce sans lui attribuer sa propriété. La location-gérance est souvent utilisée en amont d’un rachat d’entreprise, ce qui permet au locataire-gérant de tester l’activité avant de passer à l’acquisition du fonds. […]

La location-gérance de fonds de commerce

Le contrat de location-gérance est le contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce concède à une tierce personne la gérance de son fonds de commerce, à ses risques et périls. Pendant toute la durée du contrat, le locataire-gérant prend toutes les décisions de gestion. Le propriétaire l’interdiction de s’immiscer dans la gestion du fonds de commerce et se contente de percevoir des loyers. Cet outil est souvent utilisé préalablement à la cession du fonds de commerce. Le locataire peut ainsi éviter de supporter tout de suite l’acquisition du fonds, et dispose d’un certain temps qui lui permettra de juger plus efficacement le potentiel de l’entreprise. N’étant pas engagé définitivement, le locataire pourra renoncer à acquérir le fonds, au […]


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