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Le statut des dirigeants de société

Nous verrons au travers de cet article les principales catégories de dirigeants sociaux existantes, en fonction des formes de sociétés utilisées : les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés anonymes (SA), les sociétés anonymes simplifiées (SAS), les sociétés en nom collectif (SNC) et les sociétés civiles.

Nous distinguerons ici deux catégories de dirigeants : les dirigeants assimilés salariés et les travailleurs indépendants. Dans tous les cas, les dirigeants, étant donné leur qualité de mandataire social, ne pourront pas prétendre à l’assurance chômage.

Le statut des dirigeants de société

1. Les dirigeants de SARL

Les SARL sont obligatoirement dirigées par un ou plusieurs gérants, associés ou non au sein de la société. Trois types de gérance existent :

  • La gérance minoritaire, lorsque le ou les gérants ne détiennent pas de parts sociales ou détiennent ensemble moins de la moitié du capital social de la SARL ;
  • La gérance égalitaire, lorsque le ou les gérants détiennent ensemble la moitié du capital social de la SARL ;
  • La gérance majoritaire, lorsque le ou les gérants détiennent ensemble plus de la moitié du capital social de la SARL.

Les gérants minoritaires et égalitaires de SARL suivront le même régime social que celui prévu pour les salariés (ils ne pourront toutefois pas prétendre à l’assurance chômage en cas de perte d’emploi), alors que les gérants majoritaires seront placés sous le régime social des travailleurs indépendants, caractérisé par un volume de charges sociales plus faible que pour les salariés.

2. Les dirigeants de SA

En matière de fonctionnement, on distingue deux types de SA : celles à conseil d’administration et celles à directoire et conseil de surveillance.

La SA à conseil d’administration

Deux organes sont à distinguer : Le conseil d’administration, organe de contrôle, avec à la tête un président, et le directeur général, assurant la direction de la société.

Le directeur général peut se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués.

Le président du conseil d’administration peut également assurer les fonctions de directeur général, est sera ainsi le PDG de la SA.

Au niveau social, les directeurs généraux de SA sont assimilés salariés et donc soumis au régime général de la sécurité sociale, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

La SA à directoire et conseil de surveillance

Comme précédemment, deux organes se distinguent : Le conseil de surveillance, chargé du contrôle de la SA et qui a un président, et le directoire, qui assure la direction de la SA et qui comporte également un président.

Au niveau social, les membres du directoire sont soumis au régime général de la sécurité sociale, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

Lorsque le capital social de la SA est inférieur à 150 000 €, le directoire pourra n’être composé que d’une seule personne qui prendra alors le titre de directeur général unique.

3. Les dirigeants de SAS

Bien que la législation prévue pour les SAS soit très souple, un président doit obligatoirement être nommé dans toute SAS.

Ensuite, les associés de la SAS ont la liberté d’organiser la direction de cette dernière avec une grande liberté, en pouvant nommer un ou plusieurs directeurs généraux, ou encore mettre en place un conseil d’administration.

Dans tous les cas, les dirigeants de SAS sont assimilés salariés et sont donc soumis au régime général de la sécurité sociale, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

Pour plus d’informations : le président de SAS

4. Les dirigeants de SNC

Les associés de SNC acquièrent tous la qualité de commerçant, et les gérants auront également cette qualité s’ils sont associés. Ainsi, un gérant non associé de SNC n’aura pas la qualité de commerçant.

Lorsque les statuts d’une SNC ne nomment aucun gérant, tous les associés seront gérants.

Les gérants non associés de SNC seront assujettis au régime général de la sécurité sociale, correspondant à celui prévu pour les salariés, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

En revanche, les gérants associés de SNC seront placés sous le régime des travailleurs indépendants, car tous les associés de SNC y sont affiliés obligatoirement.

Lorsque le gérant de SNC est non associé et non rémunéré, il n’a aucune obligation d’adhésion à un régime de sécurité sociale.

5. Les dirigeants de sociétés civiles

Une société civile est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants.

Pas de difficultés concernant les gérants non associés de société, qui seront assujettis au régime général de la sécurité sociale, correspondant à celui prévu pour les salariés, sans pouvoir prétendre à l’assurance chômage.

Lorsque le gérant est également associé d’une société civile, il relèvera du régime des travailleurs indépendants.

Les professionnels libéraux qui exercent leur activité dans une société civile sont soumis au régime général des travailleurs indépendants.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise


6 commentaires sur “Le statut des dirigeants de société”

  1. diane

    bonjour,
    Je compte ouvrir une entreprise de nettoyage. je suis le seul dirigeant. autoentrepreneur.
    quelle forme juridique me conseillerez-vous s’il vous plait ?

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Comme je le signale souvent, je ne peux vous conseiller sur le choix de votre statut sérieusement.
      Cela nécessite une étude de votre situation et du projet.
      Je vous conseille de voir cela avec un professionnel.

  2. MEYER GUILLAUME

    Bonjour,
    Avec un associé je compte créer une sas; lui serait le président et je serais directeur général;
    Mes questions sont les suivantes:
    Le président sera assimilé salarié, mais moi en tant que directeur général je pourrais aussi être considéré comme assimilé salarié ?
    Faut-il marquer dans les statuts la nomination du directeur général ?
    Le directeur général aura les mêmes pouvoirs que le président, faut-il le préciser dans les statuts ?
    Il y aura un troisième associé très minoritaire (8%) des parts; peut-on stipuler dans les statuts que toutes les décisions seront prises entre le président et le directeur général mises à part les décisions obligatoires qui requièrent l’unanimité des associes?

    Merci beaucoup
    meyer guillaume

    • Pierre Facon

      Bonjour,
      Le directeur général est également affilié au régime général de la sécurité sociale s’il est rémunéré. Sa nomination peut être faite dans les statuts ou par PV d’AG, il faudra prévoir dans votre cas les mêmes pouvoirs que le président.
      L’associé minoritaire peut participer et voter à toutes les décisions collectives, vous ne pouvez pas l’écarter.

  3. KOWALSKI johan

    Bonjour,

    Je monte une société et en serait gérant majoritaire. Cependant je travaille déjà comme salarié (mission d’intérim) par ailleurs.
    Pour information, mes frais seront remboursés par contre je ne pense pas prendre de salaire dans les premiers temps.

    Comment remplir le TNS dans ce cas précis ?
    Des charges ou taxes me seront-elles prélevées ?

    En vous remerciant de votre réponse

    Johan Kowalski

    PS: Bravo pour votre site très complet

    • Pierre F.

      Si vous êtes TNS, il y a un minimum d’à peu près 1300 euros de charges sociales obligatoires en l’absence de salaire. Le formulaire TNS ne mentionne pas le fait que vous ne soyez pas rémunéré, cela est indiqué dans les statuts ou le PV d’AG.

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