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Le directeur général de SAS

Une SAS doit obligatoirement avoir un président pour représentant légal, mais il est également possible de mettre en place d’autres organes de direction, dont le poste de directeur général.

Cette publication a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général en SAS.

le directeur général de SAS

Quelle est l’utilité du poste de directeur général en SAS ?

En pratique, le poste de directeur général est souvent mis en place dans le cadre de projets de SAS réunissant plusieurs associés, dont au moins deux souhaitent assurer des fonctions de direction.

Suivant ce qui est prévu dans les statuts de la SAS, il est par exemple possible d’attribuer au directeur général les mêmes pouvoirs que ceux du président.

A l’inverse, il est également possible de lui attribuer des pouvoirs limités par rapport à ceux du président de la SAS, notamment en prévoyant une autorisation préalable pour certains actes. Cette limitation peut être utile lorsque le directeur général est associé minoritaire ou non associé, afin de permettre au président (généralement l’associé majoritaire) de contrôler la direction de la société.

Comment le poste de directeur général de SAS fonctionne-t-il ?

Le fonctionnement du poste de directeur général de SAS doit être prévu statutairement sur tous ses aspects : mode de nomination, pouvoirs, rémunération, durée du mandat, révocation, démission… Aucune règle n’étant directement prévue à ce sujet dans le Code de commerce.

Le directeur général peut être une personne physique ou morale, et être associé ou non de la SAS.

La nomination du directeur général de SAS

Le directeur général de SAS est nommé dans les conditions prévues par les statuts de la société. Il convient donc d’y déterminer :

  • quel est l’organe qui est compétent pour le nommer,
  • comment le directeur général est nommé (dans les statuts, dans un PV d’AG…),
  • quelle est la durée du mandat : indéterminée ou déterminée (durée à préciser dans ce cas).

Ensuite, le fonctionnement de son poste doit être précisé : étendue des pouvoirs, rémunération…

Concernant les formalités liées à la nomination :

  • Si le directeur général est nommé à l’occasion de la constitution, le directeur général figure notamment sur le formulaire M0 ainsi que dans l’avis de constitution publié au journal d’annonces légales.
  • Si le directeur général est nommé ultérieurement, il convient de signaler sa nomination au greffe du tribunal de commerce et de publier un avis dans un journal d’annonces légales.

La rémunération du directeur général de SAS

La rémunération du directeur général est fixée dans les statuts ou dans l’acte qui le nomme. Celle-ci peut être composée d’un montant fixe, d’un montant variable ou être mixte (composée d’une part fixe et d’une part variable).

En tant que mandataire social, le directeur général n’est pas concerné par les règles liées au salaire minimum obligatoire. Il est même possible de prévoir qu’il n’est pas rémunéré.

Les pouvoirs du directeur général de SAS

Les pouvoirs du directeur général sont prévus dans les statuts de la SAS.

Si le directeur général a le pouvoir d’engager la SAS, il doit être mentionné au registre du commerce et des sociétés. Il figurera sur l’extrait Kbis de la société.

Les modalités de révocation et de démission

Egalement, les modalités de révocation et de démission doivent être précisées dans les statuts. En général, le pouvoir de révocation appartient à l’assemblée des associés.

Quel est le statut social du directeur général de SAS ?

Le directeur général de SAS fait partie de la catégorie des dirigeants dits « assimilés salariés », il n’est donc pas affilié au régime des travailleurs indépendants (dont dépendent les gérants majoritaires de SARL par exemple).

Lorsqu’il perçoit une rémunération, il est affilié au régime général de la sécurité sociale mais ne bénéficie de droits exactement similaires à ceux dont jouissent les salariés sous contrat de travail.

En particulier, il n’a pas droit et ne cotise donc pas à l’assurance chômage.

En présence d’une rémunération, le directeur général reçoit un bulletin de paie. Nous abordons ce sujet dans ce dossier : les spécificités liées à la paie des dirigeants assimilés salariés.

Le directeur général peut-il avoir un compte courant d’associé ?

Pour que le directeur général puisse détenir un compte courant d’associé dans la SAS, il doit être associé de celle-ci à hauteur d’au moins 5% du capital social.

Toutefois, lorsqu’un blocage des fonds apporté est prévu pour une durée de 2 ans minimum, le directeur général peut avoir un compte courant d’associé même s’il détient moins de 5% du capital social.

Quelle responsabilité pour le directeur général d’une SAS ?

Dans le cadre de son mandat social, le directeur général peut engager :

  • sa responsabilité civile, notamment en cas de faute de gestion et de non-respect des règles statutaires
  • sa responsabilité pénale, notamment en cas d’infraction, d’abus de biens sociaux, d’absence d’établissement des comptes annuels,
  • et sa responsabilité fiscale, en cas de fraude fiscale ou d’inobservations graves et répétées des obligations fiscales de la société.

Le directeur général peut-il avoir également un contrat de travail ?

Pour que le dirigeant général d’une SAS puisse cumuler son mandat social avec un contrat de travail, ce dernier doit correspondre à un emploi effectif (fonctions techniques distinctes de celles exercées en tant que directeur général), une rémunération spécifique doit être prévue et un lien de subordination doit exister.

En pratique, le directeur général ne pourra cumuler son mandat social avec un contrat de travail que s’il n’est pas l’associé principal ou associé égalitaire, et si l’entreprise est suffisamment développée pour justifier l’existence de différents postes.

 

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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


2 commentaires sur “Le directeur général de SAS”

  1. Davy Claisse dit :

    Bonjour,

    Je sais qu’il est possible pour le Président d’une SASU ou d’une SAS de toucher l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) à la condition qu’il ne se verse pas de salaire.

    Mes questions sont donc les suivantes :

    A) À la lecture de votre article, il semble possible pour le Directeur Général d’une SAS de toucher lui-aussi l’ARE s’il ne se verse pas de salaire. Le confirmez-vous ?

    B) Considérons trois choses :
    1) Une SASU, dont le Président touche l’ARE.
    2) Que cette SASU devienne une SAS en passant de 1 à 2 actionnaires.
    3) Que ce second actionnaire prenne le rôle de Directeur Général.

    Y a-t-il un minimum de part à posséder dans la société pour :
    – Que le Président préserve son ARE ?
    – Que le Directeur Général obtienne l’ARE ? (si le point [A])

    => Par exemple chacun des deux doit posséder 50% des actions de la SAS.

    Cordialement

    • Pierre Facon dit :

      Bonjour,
      A) Oui, c’est possible
      B) A partir du moment où vous êtes mandataire social, aucune réglementation ne prévoit une rémunération minimum. Un mandataire social ne doit pas forcément être associé. Sans rémunération, le dirigeant touche son ARE en intégralité.

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