Index » La reprise / transmission d'entreprise » Aides à la reprise » L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises

L’ACCRE pour les repreneurs d’entreprises

Le dispositif ACCRE, aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises, s’adresse aussi bien aux créateurs qu’aux porteurs de projet qui rachètent un fonds de commerce ou les titres d’une société.

L’ACCRE permet au repreneur d’entreprise d’obtenir un allègement de ses cotisations sociales pendant 1 an et de prétendre, lorsqu’il était précédemment demandeur d’emploi indemnisé, au versement en capital de la moitié de son reliquat de droits.

Reprise d'entreprise et aide ACCRE

L’ACCRE pour un projet de rachat de fonds de commerce

Le porteur de projet qui envisage de racheter un fonds de commerce peut bénéficier du dispositif ACCRE. Dans ce cas, la demande doit être effectuée à l’occasion de la demande d’immatriculation ou dans les 45 jours suivants.

Nous rappelons qu’entrepreneur doit être enregistré pour pouvoir racheter un fonds de commerce. Lorsque le fonds est exploité par l’intermédiaire d’une nouvelle société, la demande d’ACCRE doit être effectuée en même temps que le dossier de constitution ou dans les 45 jours qui suivent.

L’ACCRE pour un projet de rachat de société

Le repreneur d’entreprise qui rachète les titres d’une société peut également bénéficier du dispositif ACCRE.

Pour être éligible à l’aide, il est nécessaire que le bénéficiaire soit dirigeant et détienne le contrôle effectif de la société reprise. La détention du contrôle effectif signifie :

  • soit que le repreneur doit détenir personnellement ou avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS ou son concubin, ses ascendants et descendants, plus de 50% du capital social de la société reprise et sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 35 % de celui-ci ;
  • soit que le repreneur doit avoir la qualité de dirigeant de la société et détenir, personnellement ou avec son conjoint, son partenaire lié par un PACS, ses ascendants et descendants, au moins un tiers du capital de celle-ci, sans que sa part personnelle puisse être inférieure à 25 %, et sous réserve qu’aucun autre actionnaire ou porteur de parts ne détienne pas directement ou indirectement plus de la moitié du capital social.

Dans ce cas, la demande d’ACCRE doit être effectuée au plus tard dans les 45 jours suivants la réalisation des formalités liées à la reprise de l’entreprise.

L’ACCRE pour un projet de rachat de société à plusieurs

Lorsque plusieurs personnes décident de racheter une société, elles peuvent obtenir l’ACCRE pour un seul et même projet si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :

  • ils détiennent ensemble plus de 50 % du capital social ;
  • au moins l’un d’entre eux a la qualité de dirigeant ;
  • et chacun détient une part du capital au moins égal à 10% de la part détenue par le principal associé.

Comment faire la demande d’ACCRE ?

Un formulaire spécifique doit être complété pour solliciter le dispositif ACCRE et des justificatifs sont à fournir.

Nous vous expliquons en détail la marche à suivre dans cet article : Etablir son dossier de demande d’ACCRE

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


Poster un commentaire

Compte tenu de vos nombreux commentaires, nous ne vous garantissons pas une réponse immédiate. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide en utilisant notre forum : accès au forum


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par FCIC Média