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Toutes les sociétés, quel que soit leur type, doivent avoir un capital social dès leur constitution. Ce capital social est formé par l’ensemble des contributions en capital qui sont réalisées par les futurs associés ou actionnaires de l’entreprise. Suivant les cas, il pourra s’agir de contributions financières (apports en numéraire) ou de contributions matérielles (apports en nature). Ce dossier vous explique ce qu’est le capital social d’une société. Le capital social : définition Le capital social correspond aux apports rassemblés et mis en commun par les associés pour constituer une société ensemble. Ces contributions peuvent prendre la forme d’apports d’argent (les apports dits en numéraire) et d’apports de biens autres que de l’argent (les apports dits en nature). Pour obtenir […]

Le capital social est un composant obligatoire pour chaque société (SARL, SAS, SNC, société civile…). Son montant, qui doit être inscrit dans les statuts et dans tous les documents administratifs émis par la société, se forme avec les apports en numéraire et les apports en nature réalisés par les associés. Le capital social d’une société est divisé en titres (actions ou parts sociales suivant la forme juridique de la société), qui sont répartis entre les associés et les actionnaires en fonction de leurs contributions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du capital social. Le capital social : définition Le capital social est un composant essentiel et obligatoire de toutes les sociétés, qu’elles soient civiles ou commerciales. Il est constitué par […]

À l’occasion de la constitution d’une société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social, les associés apportent une contribution financière ou matérielle sous la forme d’apports en capital social. Dans la plupart des sociétés, les apports en numéraire (apports d’argent) peuvent faire l’objet d’un étalement au niveau de leur libération. Ce dossier vous informe au sujet de la libération échelonnée des apports au capital social d’une société. Les apports pouvant être libérés de manière échelonnée Tous les apports en capital social ne peuvent pas faire l’objet d’une libération échelonnée dans le temps. Cette possibilité ne concerne que les apports en numéraire, c’est-à-dire les apports d’argent. Les apports en nature, qui correspondent aux apports de biens d’une autre […]

Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de l’entreprise. Un apport en nature peut s’effectuer lors de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital social. Pour réaliser un tel apport, des démarches sont nécessaires. Il conviendra tout d’abord d’évaluer chaque bien, puis, dans certains cas, de faire valider les valeurs attribuées par un commissaire aux apports. Ce dossier vous explique la réalisation d’un apport en nature à une SARL. Apports en nature en SARL : les règles à connaître Les associés d’une SARL ont la possibilité de réaliser des apports en nature pour obtenir la qualité d’associé au sein de […]