{"id":17555,"date":"2015-11-17T12:24:13","date_gmt":"2015-11-17T10:24:13","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lecoindesentrepreneurs.fr\/?p=17555"},"modified":"2021-07-21T21:13:49","modified_gmt":"2021-07-21T19:13:49","slug":"paie-protection-sociale-et-remuneration-dirigeant-sas-sasu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.lecoindesentrepreneurs.fr\/paie-protection-sociale-et-remuneration-dirigeant-sas-sasu\/","title":{"rendered":"Pr\u00e9sident de SAS \/ SASU : r\u00e9mun\u00e9ration et protection sociale"},"content":{"rendered":"

Le pr\u00e9sident de SAS<\/strong> (ou de SASU<\/strong> en pr\u00e9sence d\u2019un associ\u00e9 unique)\u00a0peut percevoir une r\u00e9mun\u00e9ration en contrepartie de ses fonctions<\/strong> de dirigeant social et obtenir ainsi des droits en mati\u00e8re de\u00a0protection sociale<\/strong>.<\/p>\n

Si le mandat de pr\u00e9sident fait l\u2019objet d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration, ce dernier\u00a0sera affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale<\/strong> et b\u00e9n\u00e9ficiera ainsi d\u2019une protection sociale similaire (\u00e0 l\u2019exception de l\u2019assurance ch\u00f4mage) \u00e0 celle dont b\u00e9n\u00e9ficient les salari\u00e9s affili\u00e9s au r\u00e9gime de droit commun.<\/p>\n

\"president<\/p>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident de SAS ou de SASU<\/h2>\n

Le pr\u00e9sident de SAS ou de SASU est un mandataire social, il n\u2019est donc pas vis\u00e9 par le salaire minimum obligatoire pr\u00e9vu par le code du travail<\/strong>. D\u2019ailleurs, il est possible de pr\u00e9voir que ses fonctions ne soient pas r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es<\/strong>. Toutefois, le salaire pr\u00e9vu a une incidence sur le niveau de protection sociale dont le pr\u00e9sident b\u00e9n\u00e9ficie au titre de son mandat.<\/p>\n

Suivant ce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 convenu par les associ\u00e9s fondateurs, les modalit\u00e9s de calcul de la r\u00e9mun\u00e9ration du pr\u00e9sident sont fix\u00e9es directement dans les statuts<\/a> ou dans un acte s\u00e9par\u00e9. Cette r\u00e9mun\u00e9ration peut \u00eatre compos\u00e9e d\u2019un montant fixe, d\u2019un montant variable, ou \u00eatre \u00e0 la fois compos\u00e9e d\u2019un fixe et d\u2019un variable<\/strong>.<\/p>\n

Lorsque les statuts pr\u00e9voient d\u2019autres dirigeants au sein de la SAS ou de la SASU, ils sont soumis aux m\u00eames r\u00e8gles que le pr\u00e9sident en mati\u00e8re de r\u00e9mun\u00e9ration et de protection sociale.<\/p>\n

Nous proposons en compl\u00e9ment un guide pratique sur ce statut juridique : la SAS et la SASU<\/a>.<\/p>\n

La protection sociale du pr\u00e9sident\u00a0non r\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/h2>\n

En l\u2019absence de r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong>, le pr\u00e9sident de SAS ou de SASU n\u2019est pas affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Si la personne titulaire du mandat ne dispose d\u2019aucun autre revenu en parall\u00e8le lui garantissant une protection sociale (poste de salari\u00e9, allocations ch\u00f4mage\u2026), il n\u2019a\u00a0aucune couverture sociale et ne valide aucun trimestre de retraite.<\/p>\n

Dans cette situation et sous conditions, il est possible de b\u00e9n\u00e9ficier de la protection universelle maladie. Pour plus d\u2019informations \u00e0 ce sujet : la PUMA \u2013 ameli.fr<\/a><\/p>\n

Les dividendes \u00e9ventuellement per\u00e7us ne constituent pas des revenus soumis aux cotisations sociales, ils\u00a0ne conf\u00e8rent donc aucune couverture \u00e0 l\u2019int\u00e9ress\u00e9.<\/p>\n

De son c\u00f4t\u00e9, la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019est dans ce cas redevable d\u2019aucune cotisation sociale pour son dirigeant.<\/p>\n

La protection sociale du pr\u00e9sident r\u00e9mun\u00e9r\u00e9<\/h2>\n

Lorsque le pr\u00e9sident de SAS<\/a>, ou le pr\u00e9sident de SASU<\/a> en pr\u00e9sence d\u2019un associ\u00e9 unique, per\u00e7oit une r\u00e9mun\u00e9ration<\/strong> en contrepartie de ses fonctions, il est affili\u00e9 au r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Toutefois, pour obtenir une couverture sociale et valider ses trimestres de retraite, son revenu doit atteindre\u00a0certains seuils.<\/p>\n

Les r\u00e8gles pr\u00e9sent\u00e9es ci-dessous sont consultables en d\u00e9tail sur le site de l\u2019assurance maladie : ameli.fr<\/a>.<\/p>\n

Conditions de validation des trimestres de retraite<\/h3>\n

Le salaire du pr\u00e9sident doit \u00eatre au moins \u00e9gal \u00e0 150 fois le SMIC horaire\u00a0(soit 1 500 euros approximativement<\/span>) par trimestre civil pour valider un trimestre de retraite.<\/p>\n

Conditions d\u2019ouverture des droits\u00a0au remboursement des soins<\/h3>\n

Pour avoir droit au remboursement en cas de maladie \u2013 maternit\u00e9 pendant 2 ans, il faut remplir l\u2019un des trois crit\u00e8res suivants :<\/p>\n