La négociation

La négociation

La négociation entre l’acquéreur et le cédant est le pilier central de toute opération de reprise d’entreprise. Le repreneur a beau s’efforcer d’analyser et d’évaluer l’entreprise qu’il convoite, c’est bel et bien par le jeu des négociations avec le cédant que tout va se jouer.

Lorsque l’acquéreur et le cédant parviennent à trouver des accords, il est préférable de les matérialiser. Divers outils juridiques sont prévus à cet effet : la lettre d’intention, le protocole d’accord puis, en cas d’aboutissement des négociations, le contrat de vente définitif.

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La promesse unilatérale de vente de fonds de commerce

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise, la promesse unilatérale de vente de fonds de commerce consiste en un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un acheteur (le bénéficiaire de la promesse), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Qu’est-ce qu’une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce ? Une promesse unilatérale de vente de fonds de commerce est un engagement irrévocable du vendeur à céder son fonds de commerce à un bénéficiaire (l’acquéreur), à un prix déterminé et selon les modalités définies. Ainsi, le vendeur s’engage à vendre son fonds de commerce à un bénéficiaire et à un certain prix durant la période de validité de la promesse. Elle permet à l’acquéreur de disposer d’une […]

La lettre d’intention dans le cadre d’un rachat d’entreprise

Dans le cadre d’un rachat d’entreprise, la lettre d’intention est un document qui formalise par écrit la volonté de son auteur d’engager ou de poursuivre les négociations au sujet du rachat de l’entreprise afin d’aboutir à un accord concernant la cession. Même si la lettre d’intention ne constitue pas un engagement des parties concernant la vente de l’entreprise, il s’agit tout de même d’un document qui peut être utile dans le cadre d’un rachat d’entreprise. Quelle est l’utilité de la lettre d’intention ? Après les premiers pourparlers au sujet d’un rachat d’entreprise, l’acquéreur a souvent besoin de temps afin d’approfondir sa réflexion, et d’accéder à des informations sensibles concernant l’entreprise pour prendre sa décision en toute connaissance de cause. La lettre d’intention […]

Comment préparer et réussir une cession d’entreprise ?

La cession d’entreprise est une étape relativement importante qui doit être correctement préparée avant l’enclenchement de la transmission pour optimiser son bon déroulement. Bien préparer une cession d’entreprise passe par la réalisation des étapes suivantes : la réflexion préalable au sujet de la cession, la réalisation d’un diagnostic de l’entreprise, l’évaluation de son prix de cession, l’étude de la fiscalité relative à la vente, l’établissement d’états comptables récents, la préparation de la communication sur la cession et l’anticipation des négociations avec l’acheteur. La réflexion préalable à la cession de l’entreprise Lorsque l’hypothèse de la cession de votre entreprise est envisagée, il faut commencer par se poser les bonnes questions en amont de l’opération. Pour quels motifs souhaitez transmettre votre entreprise ? Que souhaitez-vous faire […]

Reprise d’entreprise : l’accord de confidentialité

Dans le cadre des négociations portant sur la reprise d’une entreprise, le cédant va communiquer plusieurs informations confidentielles à l’acquéreur potentiel. Pour sécuriser cette transmission d’information, le cédant doit obtenir un accord de confidentialité de la part de l’acquéreur potentiel. Qu’est qu’un accord de confidentialité de la part d’un acquéreur ? L’accord de confidentialité est un document écrit par lequel l’acquéreur potentiel s’engage : à n’utiliser les informations obtenues que dans le cadre du projet de reprise d’entreprise, à ne pas divulguer les informations obtenues à un tiers, à ne communiquer les informations obtenues qu’au(x) professionnel(s) qui le conseille(nt), à ne pas utiliser les informations obtenues pour porter préjudice à l’entreprise, à restituer l’ensemble des informations qu’il a obtenu sans en garder copie, physique ou numérique, si le […]

Rachat d’entreprise : le protocole d’accord

Le protocole d’accord est utilisé dans le but de formaliser par écrit les accords convenus entre le vendeur et le repreneur. C’est un document très important qui constitue un engagement pour les 2 parties. Cet article vous présente le contenu du protocole d’accord et son utilité dans le cadre d’un rachat d’entreprise. Qu’est-ce qu’un protocole d’accord ? Le protocole d’accord peut être défini comme l’acte écrit entre un vendeur et un acquéreur visant à formaliser l’ensemble des accords convenus entre eux au sujet des termes et conditions de la cession envisagée. Il s’agit d’un acte écrit qui engage irrévocablement les parties sur les conditions qui y sont inscrites, excepté le cas où une condition suspensive vient à prendre effet. Que contient le protocole d’accord […]


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