Posts Tagged ‘objet social’

Le changement d’objet social d’une société

Pour divers motifs, une société peut décider de changer son objet social. Voici un guide d’information sur la procédure à suivre pour un changement d’objet social ainsi que sur les conséquences fiscales et sociales de cette modification. Qui a le pouvoir de décider le changement d’objet social ? L’organe compétent pour décider un changement d’objet social […]

Rédiger l’objet social d’une société

La rédaction de l’objet social d’une société revêt une importance particulière pour le créateur d’entreprise, il convient d’y accorder beaucoup d’attention. Les activités exercées par la société doivent être conformes à l’objet social, sous peine de s’exposer à plusieurs risques. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur l’objet social des sociétés et […]

L’objet social de l’entreprise

Toute société doit avoir un objet social, qui correspond au type d’activité exercé par la société pour essayer de générer des bénéfices. Cet objet social est obligatoirement indiqué dans les statuts de la société et doit être suffisamment précis pour être valable : vente de telle catégorie de produits, fourniture de telles prestations de services. Dans […]


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