Posts Tagged ‘licence de marque’

Qu’est-ce qu’un contrat de licence de marque ?

Les droits attachés à une marque peuvent faire l’objet, en tout ou partie, d’une concession de licence d’exploitation exclusive ou non exclusive. Le propriétaire autorise un licencié à utiliser sa marque en contrepartie de redevances, dans un cadre défini au sein d’un contrat de licence de marque. En quoi consiste un contrat de licence de marque ? La licence […]

Franchise, concession, affiliation, licence de marque : les différences

La franchise n’est pas l’unique mode de commerce associé qui peut être proposé par un réseau, d’autres formes de partenariat existent également : la concession, la licence de marque et la commission-affiliation notamment. Le coin des entrepreneurs vous présente les principales différences entres ces autres formes de commerce associé et la franchise. Franchise et concession […]


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