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Comment faire accepter ses conditions générales de vente par le client ?

Les entreprises qui imposent des conditions générales de vente à leurs clients ne peuvent s’en prévaloir qu’à partir du moment où ces derniers en ont pris connaissance et les ont acceptés avant d’avoir passé leur commande. Deux critères sont essentiels pour que l’entreprise puisse se prévaloir de ses conditions générales de vente. Le client doit […]


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