Posts Tagged ‘commissaire aux comptes’

Quand et comment nommer un commissaire aux comptes ?

La loi impose à certaines sociétés d’avoir un commissaire aux comptes. Ce professionnel est notamment chargé de certifier (ou pas) les comptes annuels de la société. Il doit pour cela s’assurer que les comptes annuels sont établis conformément aux règles applicables et reflètent une image fidèle et sincère de la situation de l’entreprise. Ce dossier […]

Le contrôle légal des comptes annuels

Dans certains cas, les sociétés sont tenues de nommer un ou plusieurs commissaires aux comptes chargés de certifier que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l’entité à la fin de l’exercice. (Article […]

Le commissaire aux comptes en SARL

Dans certains cas, la désignation d’un commissaire aux comptes peut être obligatoire en SARL. Nous allons donc faire un point sur les règles applicables en matière de nomination dès la création, pour les SARL de certaines taille ou sur demande des associés. Le commissaire aux comptes à la création de la SARL Il n’est pas […]

Le commissaire aux comptes en SAS

Dans certains cas, une SAS peut avoir l’obligation d’avoir un commissaire aux comptes titulaire ainsi qu’un commissaire aux comptes suppléant : franchissement de seuil, SAS filiale, SAS holding, demande des associés… Voici les différents scénarios possible en matière de nomination d’un commissaire aux comptes en SAS. La SAS franchit les seuils à la clôture de l’exercice […]

Commissaire aux comptes : les seuils de désignation

A leur création ou compte tenu de leur développement, certaines entités devront obligatoirement nommer un commissaire aux comptes qui sera notamment chargé de certifier ou non les comptes de l’entreprise. Un commissaire aux comptes doit donc être nommé obligatoirement dès le franchissement de certains seuils ou du fait des caractéristiques de l’entité, mais il est également […]


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