Il y a beaucoup d’entrepreneurs qui n’ont pas forcément besoin de bureaux au départ, notamment ceux qui ont un activité de services et qui décident de domicilier leur entreprise chez eux.
En phase de création, il est très courant de subir une période pendant laquelle les revenus sont faibles et il convient alors de disposer de solutions pour les compléter. Pour les bénéficiaires de l’ARE pendant la création ou la reprise d’une entreprise, les solutions sont limitées sous peine de perdre tout ou partie des allocations.
Dans cette publication, nous vous présenterons une solution qui peut s’avérer intéressante pour les entrepreneurs qui se lancent en installant leur entreprise à leur domicile : louer à l’entreprise une partie de l’habitation principale.
Comment louer un bureau à son entreprise ?
Pour pouvoir louer un bureau à son entreprise, il faut bien entendu disposer d’un espace qui puisse être aménagé en bureau et affecté à l’exercice de votre activité.
Exemple : vous pouvez très bien débarrasser une chambre et y installer votre bureau.
Pour louer un bureau à son entreprise, il convient de mettre en place un bail de location qui comprendra notamment : la description des biens loués, la surface occupée, le montant du loyer et la durée de la location.
Remarque : le loyer fixé doit être cohérent par rapport aux prix moyen en vigueur sur le marché.
Exemple : vous avez une habitation de 100 m2 et affectez 20 m2 à l’entreprise. Sur le même secteur géographique, des bureaux de 100 m2 se loue 2 000 euros par mois. votre loyer doit normalement être d’à peu près 400 euros par mois (2000 * (20/100)).
Au niveau de l’entreprise, la surface occupée doit être déclarée au service des impôts des entreprises. Cette surface servira notamment de base de calcul de la CFE (Contribution Foncière des Entreprises).
Louer un bureau à son entreprise : avantages
Le premier avantage de louer un bureau à son entreprise est d’avoir la possibilité de régler le loyer quand vous le souhaitez : si vous n’avez pas les moyens ou simplement pas envie de le régler tout de suite, la dette relative au loyer sera inscrite dans votre compte courant d’associé. Cela permet de générer une charge déductible du bénéfice qui ne se traduit pas par une sortie de trésorerie.
C’est ensuite une solution intéressante pour les entrepreneurs qui bénéficient de l’ARE : le passage du revenu perçu en qualité de salarié au revenu provenant de l’ARE se traduit par une diminution du montant que l’on touche et nous avons parfois besoin d’un complément. Toutefois, les solutions sont limitées au risque de voir son ARE diminuer ou s’arrêter. Bénéficier d’un revenu foncier constitue donc un complément de revenu qui a l’avantage de ne pas avoir d’impact sur votre ARE.
Enfin, cette solution peut s’avérer intéressante fiscalement, nous allons l’évoquer ci-dessous.
Louer un bureau à son entreprise : fiscalité
Louer un bureau à son entreprise a un impact fiscal à la fois sur l’entreprise et sur l’entrepreneur.
Conséquences au niveau de l’entreprise
Le loyer supporté par l’entreprise constitue une charge déductible du résultat imposable, ce qui permettra :
- de réduire le bénéfice de l’entreprise individuelle ou la quote-part de bénéfice de chaque associé (pour les sociétés de personnes),
- ou de réduire le bénéfice imposable à l’IS, qui se traduit par une économie d’impôt égale au taux de l’IS appliqué au montant du loyer.
En contrepartie de cet avantage, l’entreprise supportera chaque année une CFE calculée sur la surface occupée. Le montant de la contribution sera donc supérieure à celle qui aurait dû être payée si l’entreprise était simplement domiciliée chez l’entrepreneur.
Pour apprécier au niveau de l’entreprise s’il est opportun de lui louer un bureau, il convient de comparer le gain réalisé grâce à l’économie d’impôt sur les bénéfices avec le montant de CFE supplémentaire à supporter.
Conséquences au niveau de l’entrepreneur
Pour l’entrepreneur, choisir de louer un bureau à son entreprise lui rapportera des revenus fonciers. Il se constitue ainsi une nouvelle source de revenus dont les avantages sont les suivants :
- s’agissant d’un revenu foncier, il n’y a aucun impact sur le dispositif de maintien de l’ARE prévu pour les créateurs et repreneurs d’entreprise,
- le revenu perçu pourra bénéficier du dispositif du micro-foncier si les recettes provenant de ces loyers n’excèdent pas 15 000 euros. Cela vous permettra d’être imposé à l’IR sur 70% des loyers encaissés.
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Bonjour,
Il faut contacter la recette des impôts qui collecte la CFE pour obtenir une idée, ou en parler avec des chefs d’entreprises situés à proximité.
Sans loyer ni surface occupée (domiciliation), une CFE minimale est due.
Bonjour
Article intéressant !
Pouvez vous me confirmer les points suivants
En contrepartie de cet avantage, l’entreprise supportera chaque année une CFE calculée sur la surface occupée.
d’accord mais qui peut me donner l’info du Prix M2 la mairie ???
Le montant de la contribution sera donc supérieure à celle qui aurait dû être payée si l’entreprise était simplement domiciliée chez l’entrepreneur
Il y a donc une cfe même sans Loyer ??
merci
damien