L’activité de vente à domicile consiste à intervenir chez des personnes ou dans des lieux non commerciaux pour présenter et vendre des produits et/ou des services.
La vente à domicile, créée dans les années 50, est une activité en plein essor depuis quelques années et ce secteur compterait aujourd’hui plus de 300 000 vendeurs à domicile en France. Les produits les plus représentés sont les produits ménagers, les vêtements, la lingerie et les produits ménagers.
Définition de la vente à domicile
Voici la définition complète de l’activité de vente à domicile :
Est considéré comme de la vente à domicile, le démarchage de personne à personne ou par réunions, à l’exclusion du démarchage par téléphone ou par tout moyen technique assimilable, auprès de particuliers, la vente de produits ou de services dans les conditions prévues par les articles L. 121-21 à L 121.-32 du code de la consommation et relatif à la protection des consommateurs en matière de démarchage et de vente à domicile.
Le vendeur à domicile signe une convention écrite qui le liera à l’entreprise qui lui confie la vente de ses propres produits ou services.
Fonctionnement de la vente à domicile
Pour travailler avec une entreprise, le vendeur à domicile indépendant a le choix entre deux types de contrat :
- Le premier type de contrat est celui par lequel une entreprise, appelée le mandant, donne au vendeur, appelé le mandataire, le pouvoir de prendre des commandes au nom et pour le compte de l’entreprise : On parlera de vendeur à domicile « mandataire ».
- L’autre type de contrat est celui par lequel le vendeur achète préalablement à l’entreprise les produits qu’il revend ensuite aux clients : On parlera de vendeur à domicile « acheteur revendeur ».
Le mandataire ne sera donc jamais propriétaire de la marchandise qu’il vend, contrairement à l’acheteur revendeur.
Statut social du vendeur domicile
Pour évoquer ce point, il faut distinguer les 3 statuts possibles du vendeur à domicile :
- Tout d’abord, il y a les vendeurs à domicile qui exercent leur activité de manière indépendante, et qui sont inscrits au registre du commerce ou au répertoire des agents commerciaux : Ils sont considérés comme des non-salariés ;
- Ensuite, les vendeurs à domicile qui exercent occasionnellement et de manière indépendante sans être immatriculé sur un registre sont considérés comme des assimilés salariés ;
- Enfin, les vendeurs à domicile qui n’exercent pas leur activité de manière indépendante.
Le vendeur à domicile sera obligé de s’immatriculer lorsqu’il remplit deux conditions cumulatives :
- Il exerce son activité pendant 3 années civiles complètes ;
- Et, sur ces 3 années, son revenu brut dépasse 50% du plafond annuel de la sécurité sociale.
Régime fiscal du vendeur à domicile
Le régime fiscal du vendeur à domicile dépend également du statut :
- Les revenus des vendeurs à domicile indépendant inscrit sont imposés dans la catégorie des BNC ;
- Les revenus des vendeurs à domicile indépendant non inscrit sont imposés dans la catégorie des BNC s’ils sont mandataires, et dans la catégorie BIC s’ils sont courtiers ou acheteurs-revendeurs ;
- Et les revenus des vendeurs à domicile salariés sont imposables dans la catégorie des traitements et salaires.
Les vendeurs à domicile indépendants peuvent bénéficier d’une exonération de contribution foncière des entreprises (CFE) s’ils perçoivent une rémunération inférieure à 16,5 % du plafond annuel de la sécurité sociale.
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bonjour , article très, très intéressant , je veux me lancer dans la vente à domicile de bijoux et accessoires de mode de seconde main à des prix raisonnables, je pense qu’il y a des débouchés dans mon secteur, mais je bute sur le terme acheteur revendeur, puis-je exercer en rachetant des bijoux à des particuliers ? dans ce cas, comment justifier de mes achats ? par une facture ? cela me sera t’il demandé par l’administration ? car si je suis assimilée salariée, je ne peux pas émettre de facture, car je ne serais pas inscrite à un registre du commerce, beaucoup de questions, désolée, mais ce projet me semble cohérent et réalisable, simplement, je me pose des questions sur la mise en oeuvre. Maintenant, mille merci pour votre article, il m’éclaire déjà bien, j’y ai appris plein de choses !!
Bonjour,
Non il s’agit normalement d’un statut par lequel vous êtes lié à une entreprise pour commercialiser ses produits auprès des particuliers. Vous n’achetez donc pas les produits que vous vendez auprès d’autres particuliers.
Bonjour,
peut on faire de la vente à domicile sous le statut d’auto entrepreneur svp?
je souhaite créer une auto entreprise pour vendre des articles par internet et à domicile (type réunions privées).
Merci d’avance
Oui mais à condition de ne pas avoir opté pour le statut d’agent commercial. Il faut être commerçant.
Bonjour et merci de votre réponse,
en fait j’ai eu ma réponse, qui est différente de la vôtre, en appelant la fédération de la vente directe (syndicat), et apparemment il existe un flou juridique entre l’auto-entrepreunariat et la vente à domicile.
ils m’ont dit qu’aucun texte ne l’interdisait, et donc que c’était permis (!!?!!). on peut faire de la vente à domicile (pas à son domicile propre) mais chez des « clients » , au sein d’assos…, tout en étant auto entrepreneur, sans avoir ni le statut de vendeur à domicile salarié ou vendeur à domicile indépendant (et donc pas besoin d’être enregistré au registre du commerce… quoique dernièrement avec la loi Pinel cela a changé je crois et il va falloir s’enregistrer au tribunal .. j’ai lu que ce serait gratuit mais la CCI avait l’air de dire que c’était souvent payant tout ce qui avait lien avec le tribunal de commerce…)
Non, la réponse est similaire à la mienne. Vous pouvez exercer en AE cette activité (un AE n’est pas forcément immatriculé). Pour vendre sur internet, vous allez devoir être immatriculé sinon vous n’aurez pas de clients.
Le vendeur à domicile est très en vogue! En cette période de crise. C’est très ludique pour le consommateur. Effectivement, la lingerie, les bijoux sont très prisés dans ce domaine. Un métier plein d’avenir et de perspectives!
Merci pour ces informations. Un métier difficile mais qui peut être passionnant de part la liberté qu’il procure et la satisfaction de mettre en valeur des produits.