La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

Comment mettre en sommeil une société ?

La mise en sommeil d’une société correspond à la cessation temporaire de son activité. Toutefois, cela n’entraîne pas la dissolution de la société. La période de mise en sommeil doit être temporaire, d’une durée de deux ans maximum. Toutes les formes de sociétés peuvent être mises en sommeil (SARL et EURL, SAS et SASU, SCI…). Selon le choix des associés, la mise en sommeil aboutit à la reprise de l’activité ou, au contraire, à la dissolution puis la radiation de la société. Entre temps, la société peut également être vendue. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment mettre en sommeil une société et comment fonctionne une société mise en sommeil : Le fonctionnement d’une société mise en sommeil Les démarches […]

Transfert de siège : le guide des formalités juridiques à accomplir

Pour transférer le siège social de votre société, vous devez accomplir plusieurs formalités juridiques. Le siège social est fixé dans les statuts d’une société dès sa constitution. Celui-ci pourra ensuite être déplacé tout au long de la vie de la société. Le transfert du siège social d’une société constitue une modification statutaire qui doit être signalée au greffe. Le coin des entrepreneurs vous propose un guide vous expliquant toutes les formalités juridiques à accomplir pour effectuer un transfert de siège social : Étape 1 : Décider le transfert de siège social Étape 2 : Mettre à jour les statuts suite au transfert du siège Étape 3 : Publier un avis de modification au journal d’annonces légales Étape 4 : Compléter […]

La déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat de titres par le dirigeant d’une société

Le dirigeant d’une société qui contracte personnellement un emprunt pour acquérir de titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions peut bénéficier d’une déduction fiscale au niveau de sa rémunération. Cette réduction porte sur les intérêts relatifs à l’emprunt. Ce dispositif vise les opérations d’acquisition de titres (actions ou parts sociales), les souscriptions au capital d’une nouvelle société et les souscriptions aux augmentations de capital. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un achat ou d’une souscription de titres par le dirigeant d’une société. Les conditions de relatives à l’emprunt et à la société Les conditions relatives au dirigeant La déduction des intérêts d’emprunt sur les rémunérations du dirigeant Exemple […]

Le liquidateur d’une société : rôle, nomination et mission

Le liquidateur est une personne nommée par les associés suite à la décision de dissoudre la société. Il est chargé de réaliser toutes les opérations de liquidation (réalisation des actifs, apurement des passifs, établissements des comptes de liquidation et clôture des opérations de liquidation). Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est le rôle du liquidateur, comment procéder à sa nomination et quelle est l’étendue de sa mission. Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société La mission du liquidateur d’une société Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société Quel est le rôle du liquidateur ? Le liquidateur est la personne qui est chargée de réaliser toutes les opérations de liquidation. Ces opérations consistent notamment à réaliser […]

Le partage d’une société : remboursement du capital et partage du boni

Après la clôture des opérations de liquidation d’une société, il est procédé au remboursement des apports des associés et au partage du boni de liquidation. Les modalités de répartition dépendent de la situation de la société lors de la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment se déroule le partage d’une société suite à sa liquidation : Le partage d’une société suite à sa liquidation Le remboursement du capital et la répartition du boni de liquidation Le partage lorsque les actifs ou les passifs ne sont pas totalement apurés Le partage d’une société suite à sa liquidation Le partage d’une société intervient après la clôture de la liquidation. Il consiste à fixer la part de chaque associé dans […]

La clôture des opérations de liquidation d’une société

La clôture des opérations de liquidation peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés. Les démarches aboutissent à la radiation et au partage de la société liquidée. Nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre afin de procéder à la clôture des opérations de liquidation d’une société dans le cadre d’une dissolution anticipée, de l’établissement des comptes de liquidation au partage de la société : L’établissement des comptes de liquidation de la société La réunion des associés sur la clôture des opérations de liquidation Les formalités de clôture des opérations de liquidation Le partage de la société suite à sa liquidation L’établissement des comptes de liquidation de la société Lorsque le […]

La dissolution – liquidation d’une SCI

La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés.  Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution anticipée d’une SCI […]

Quels sont les principes à connaître en comptabilité ?

Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise. Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité : Le principe de continuité d’exploitation Le principe d’indépendance des exercices Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture Le principe des coûts historiques Le principe de prudence Le principe de permanence des méthodes Le principe d’importance relative Le principe de non compensation Le principe […]

L’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale)

La loi (article L 241-1 du Code des assurances) impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale. Cette assurance est destinée à couvrir la réparation des dommages compromettant sérieusement la viabilité et la solidité d’un ouvrage. La garantie décennale est limitée dans le temps, elle couvre les dommages qui se produisent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la garantie décennale : Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale Dommages couverts par la garantie décennale Durée et modalités d’application de la garantie décennale Obligations de l’entreprise vis-à-vis de la garantie décennale Autres garanties à ne pas confondre avec la garantie […]

La TVA pour les micro-entreprises

Les seuils d’application du régime fiscal de la micro-entreprise ne sont pas les mêmes que ceux de la franchise en base de TVA. Depuis le 1er janvier 2018, un micro-entrepreneur peut parfaitement être assujetti à la TVA. Cet assujettissement peut résulter d’un dépassement des seuils de la franchise en base de TVA, ou d’une option volontaire du micro-entrepreneur pour le paiement de la TVA. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du fonctionnement de la TVA pour les micro-entreprises : La franchise en base de TVA pour les micro-entreprises Lorsqu’une micro-entreprise est en franchise en base de TVA, elle ne collecte aucune taxe. En conséquence, aucune TVA ne doit figurer sur les factures remises aux clients. La mention « TVA […]

Passer de la SAS à la SASU : ce qu’il faut savoir

Une SAS est une société par actions simplifiée pouvant comporter un ou plusieurs associés. Cette forme de société a donc la faculté de ne pouvoir compter qu’un seul associé unique, il s’agit alors d’une SASU. En cours de vie sociale, il est tout à fait possible pour une SAS de passer en SASU à la suite d’un événement entraînant une modification au sein de l’actionnariat (cession d’actions, refus d’agrément…). Dans ce dossier, nous vous informons à propos du passage d’une SAS à plusieurs associés en SASU, ou SAS unipersonnelle. Les motifs possibles de passage d’une SAS en SASU Les conséquences relatives au passage d’une SAS en SASU Les démarches pour faire passer une SAS en SASU Les motifs possibles de […]

Société holding : avantages et inconvénients de la société civile

La société civile est une forme juridique qui présente plusieurs avantages dans le cadre d’une utilisation en tant que société holding. C’est pour cette raison que la société civile est couramment employée en tête de groupe. Pour cette utilisation, on parle de société civile de portefeuille ou société civile patrimoniale. Nous vous informons ci-dessous à propos des principaux avantages liés à l’utilisation d’une société civile en tant qu’holding, tout en vous signalant les inconvénients à prendre en compte en contrepartie. Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les inconvénients de la holding sous forme d’une société civile Les avantages de la holding sous forme d’une société civile Les avantages liés à l’utilisation d’une société civile patrimoniale en tant […]

Combien coûte une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une solution qui permet de démarrer très simplement une nouvelle entreprise. De plus, les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise sont peu élevés, ce qui est intéressant pour le créateur d’entreprise. Les coûts principaux concernent les cotisations sociales, dont le montant fluctue en fonction des recettes encaissées par le micro-entrepreneur. Ce dossier vous informe sur les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise, ainsi que sur les coûts fiscaux et sociaux appliqués sous ce régime fiscal : Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Combien coûte la gestion d’une micro-entreprise ? Les coûts fiscaux et les cotisations sociales en micro-entreprise Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Les coûts de création d’une micro-entreprise dépendent […]

Travailleur indépendant : la modulation mensuelle des cotisations en 2019

Pour 2019, certains travailleurs indépendants auront la possibilité d’adhérer à un téléservice permettant de moduler mensuellement le montant de leurs cotisations sociales. Au titre de chaque mois, les revenus mensuels devront être déclarés. Ensuite, les cotisations sociales seront calculées sur cette base et feront l’objet d’un télépaiement. Ce dossier vous explique le fonctionnement de ce nouveau dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce dispositif expérimental est applicable pour les cotisations sociales dues au titre de 2019. Rappel du dispositif actuellement en vigueur Actuellement, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales provisoires calculées sur la base de leurs derniers revenus annuels connus. Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles […]

La répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS

Dans les SAS, Sociétés par Actions Simplifiées, la répartition des dividendes et des bénéfices s’effectue conformément aux dispositions prévues par les statuts de la société. En principe, ils sont répartis proportionnellement aux apports des associés. Toutefois, les statuts peuvent prévoir des règles de répartition différentes dès lors qu’aucune clause ne prive un ou plusieurs associés de l’intégralité de son droit aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les règles de répartition des dividendes et des bénéfices dans les SAS : Le principe : la répartition proportionnelle entre les associés de la SAS Les règles de répartition différentes convenues dans les statuts de la SAS Les situations spécifiques concernant le droit aux dividendes en SAS Le principe : la répartition […]

La CSG déductible : tout ce qu’il faut savoir

Les revenus d’activité (salaires et assimilés, bénéfice professionnel) et les revenus de capitaux mobiliers (dividendes, plus-values de cession…) perçus par le dirigeant d’entreprise sont imposables à la CSG (Contribution Sociale Généralisée). Dans certains cas, une partie de la CSG est déductible du revenu global imposable du dirigeant d’entreprise. Dans ce dossier, nous vous expliquons dans quels cas la CSG est déductible du revenu global imposable et comment procéder pour la déduire. Quel est le taux déductible de la CSG ? La CSG déductible sur les revenus d’activité La CSG déductible sur les dividendes La CSG déductible sur les autres revenus de capitaux mobiliers La CSG déductible pour les micro-entrepreneurs Comment déduire la partie déductible de la CSG payée ? Quel est […]

Prélèvement à la source de l’IR : les obligations de l’employeur

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) va entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Par rapport à l’application du prélèvement à la source, l’employeurn en sa qualité de collecteur, a plusieurs obligations à respecter. Pour vous préparer à l’application de cette réforme, Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des obligations de l’employeur par rapport au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : Appliquer le taux transmis par l’administration fiscale et réaliser la retenue, Déclarer les montants prélevés à la source sur chaque salarié, Reverser à l’administration fiscale le montant prélevé à la source. L’application du taux transmis par l’administration fiscale L’employeur doit obligatoirement utiliser le taux transmis par l’administration fiscale et l’appliquer […]

La micro-entreprise sans chiffre d’affaires ou recettes

Le micro-entrepreneur déclare, chaque mois ou chaque trimestre, le montant du chiffre d’affaires qu’il encaisse. En l’absence de recettes encaissées sur la période déclarée, le micro-entrepreneur déclare un chiffre d’affaires à zéro. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des conséquences possibles pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires : Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires Micro-entreprise sans chiffre d’affaires : la protection sociale de l’entrepreneur Une micro-entreprise sans chiffre d’affaires est radiée au bout de 24 mois Pas de cotisations sociales pour une micro-entreprise sans chiffre d’affaires En l’absence de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur ne doit pas payer de cotisations au régime social des travailleurs indépendants. En effet, au régime micro-social simplifié, les cotisations sociales […]

Travailleurs indépendants : les contrats d’assurance complémentaire

Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération. Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire). Les différents contrats d’assurance complémentaire pour le dirigeant Les contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs indépendants peuvent concerner différents domaines. Il peut s’agir d’un contrat de prévoyance complémentaire, d’un contrat complémentaire santé (mutuelle) et/ou d’un […]

Les démarches à accomplir après avoir créé son entreprise

Une fois que vous avez procédé à la création de votre entreprise et obtenu votre immatriculation, vous allez devoir accomplir d’autres démarches le plus rapidement possible afin que tout soit en place pour démarrer votre activité avec sérénité. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos de plusieurs démarches à accomplir juste après avoir créé votre entreprise : J’ouvre mon compte bancaire professionnel Je débloque les apports déposés sur un compte bloqué Je vérifie les informations fiscales de mon entreprise Je souscris les contrats d’assurance nécessaires Je fais adhérer l’entreprise à une caisse de retraite Je mets en place la facturation et la comptabilité J’ouvre mon compte bancaire professionnel Sauf si vous avez choisi d’exercer en entreprise individuelle, vous allez […]

Les meilleures pratiques pour développer la notoriété de votre Startup sur les réseaux sociaux

À l’instar de la compagnie aérienne KLM qui a mis en place une véritable stratégie sur Facebook, Twitter et Instagram dans le but de soigner son image de marque, vous pouvez vous faire un nom dans votre secteur en misant sur les réseaux sociaux. Grâce à cet outil très prisé des marketeurs, il vous sera plus facile de toucher une audience plus large — et donc de gagner en notoriété — et au final, vous verrez votre chiffre d’affaires décuplé. Vous voulez des preuves ? Eh bien, sachez que grâce aux réseaux sociaux, KLM génère désormais un profit annuel d’environ 25 millions d’euros. Autre exemple de réussite : la société informatique IBM qui a multiplié ses ventes par 4 depuis qu’elle […]

Le prélèvement à la source de l’IR pour les travailleurs indépendants

À compter du 1er janvier 2019, l’impôt sur le revenu va être prélevé à la source. Cette réforme concerne les salariés, les retraités et également les travailleurs indépendants. Toutefois, pour les travailleurs indépendants, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va s’opérer avec un mécanisme différent : un acompte d’impôt va être prélevé mensuellement ou trimestriellement par l’administration fiscale. Ce dossier vous explique le fonctionnement du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu pour les travailleurs indépendants : L’application du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant Les revenus du travailleur indépendant concernés par le prélèvement à la source Le montant du prélèvement à la source de l’IR pour le travailleur indépendant […]

L’imposition fiscale des gérants d’EURL

Dans ce dossier, nous vous informons sur l’imposition fiscale des revenus courants gérants associés uniques d’EURL (rémunérations, dividendes, bénéfices professionnels, intérêts de compte courant d’associé), en distinguant les EURL à l’impôt sur les sociétés (IS) des EURL à l’impôt sur le revenu (IR), ainsi que sur l’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur les sociétés L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’impôt sur le revenu L’imposition fiscale des gérants non associés d’EURL Nous n’aborderons pas l’imposition fiscale des cessions de parts sociales, ce point est abordé ici : l’imposition des plus-values de cession de titres. L’imposition fiscale des gérants associés uniques d’EURL à l’IS Lorsqu’une EURL est à l’IS, […]

Imposition des bénéfices de l’entreprise : tout ce qu’il faut savoir

Les bénéfices réalisés par une entreprise peuvent être imposés de différentes manières : imposition à l’impôt sur les sociétés (IS), imposition à l’impôt sur le revenu (IR) sous un régime réel d’imposition, imposition à l’impôt sur le revenu (IR) au régime micro-entreprise. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise dépendent de son activité, de sa forme juridique et, pour l’accès au régime micro-entreprise, de son chiffre d’affaires annuel. Nous vous présentons ci-dessous quels sont les différents systèmes d’imposition des bénéfices existants puis quelles sont les possibilités pour une entreprise en fonction de son activité et de sa forme juridique. Les modalités d’imposition des bénéfices d’une entreprise L’imposition des bénéfices en fonction de l’activité L’imposition des bénéfices en fonction de la […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs