La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

La réduction du capital social d’une société

La réduction du capital social consiste à réduire le montant du capital social de la société, le plus souvent en vue d’assainir sa situation au niveau des capitaux propres et de les reconstituer afin de régulariser sa situation (dans le cas d’une société dont les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social). Nous allons vous présenter dans ce dossier en quoi consiste la réduction du capital social et vous proposer deux dossier pour obtenir des informations précises sur l’opération qui vous concerne. Les motifs de réduction du capital social Il existe deux types de réductions de capital social : les réductions de capital social motivées par des pertes, et les réductions de capital social non motivées par des […]

Le prêt de développement export

Le prêt de développement export (PDE) a été mis en place pour aider les entreprises à financer leur développement à l’international. Il s’agit d’un des dispositifs majeurs d’aides à l’export prévues pour les entreprises qui s’internationalisent. Le Coin des Entrepreneurs vous propose une fiche d’information sur le prêt de développement export. Entreprises éligibles à ce financement Le prêt de développement export est un dispositif de financement ouvert : aux PME constituées en société et respectant certains critères de taille (voir ci-après), et aux entreprises de taille intermédiaire indépendantes n’employant pas plus de 5 000 salariés. Nous entendons par PME les entreprises qui respectent la définition de la PME au sens communautaire. Ces dernières doivent pour cela : être une entreprise de moins […]

Les dividendes du gérant majoritaire de SARL

dividendes du gérant majoritaire

Une partie des dividendes perçus par le gérant majoritaire d’une SARL peut être assujettie aux cotisations sociales prévues pour les travailleurs non salariés. En effet, le gérant majoritaire doit intégrée dans la base de calcul de ses cotisations sociales la partie de ses dividendes supérieure à 10% du capital social, des primes d’émission et des apports en compte courant d’associé. Ce dossier vous informe sur toutes les règles applicables aux dividendes perçus par les gérants majoritaires de SARL. Les dividendes des gérant majoritaires soumis aux charges sociales Seule une partie des dividendes versés au gérant majoritaire est assujettie aux cotisations sociales TNS. La quote-part assujettie est calculée de la manière suivante : Dividendes versés – (10% * (quote-part de capital social + sommes […]

Les refacturations de frais

Accessoirement aux prestations ou aux ventes qu’une entreprise facture à ses clients, il est fréquent qu’une refacturation de frais soit également effectuée lorsque l’entreprise engage des frais à son nom puis les récupère en les refacturant aux clients concernés. Nous vous proposons dans ce dossier un point complet sur les refacturations de frais. Attention : La refacturation de frais ne doit pas être confondue avec les débours, qui correspondent à des dépenses engagées par une entreprise pour le compte de ses clients. Le montant des frais refacturés Lorsque l’entreprise entend refacturer au client le montant exact des dépenses qu’elle engage pour son compte : si l’entreprise récupère la TVA sur les dépenses qu’elle engage, elle doit refacturer au client les frais engagés sur […]

La déclaration DAS 2

Les entreprises individuelles et les sociétés sont tenues de procéder chaque année à la déclaration des honoraires ou commissions, ou DAS 2, qu’elles ont versé à des tiers dès lors que ces dernières excèdent 600 euros par bénéficiaire. Voici une fiche d’information complète pour vous aider à établir votre déclaration DAS 2. Entreprises concernées par la DAS 2 Toute les entreprises, qu’il s’agisse de personnes physiques ou de personnes morales, sont tenues d’établir une DAS 2 dès lors qu’elles versent à des tiers des montants supérieurs à 1200 euros par bénéficiaire et par an. Le tiers en question peut être salarié ou non de l’entreprise, et imposable ou non en France. Il convient de faire la somme des montants versés […]

4 mesures pour sécuriser les données informatiques

La plupart des entreprises disposent aujourd’hui d’un système d’information qui contient une grande partie de leurs données (si ce n’est toutes leurs données). Même en s’équipant des meilleurs outils informatiques, une entreprise peut rencontrer un problème, issu d’une intention nuisible ou d’un incident, qui peut entraîner une perte de données. Pour cela, il convient de mettre en place des procédures de sécurité informatique au sein de l’entreprise. Voici 4 mesures de base à mettre en place pour vous prémunir contre les risques de perte de données. 1. Protéger les accès aux serveurs Lorsqu’une entreprise dispose de ses propres serveurs, ces derniers doivent être situés dans un endroit verrouillé, climatisé, au centre du bâtiment et pas au rez-de chaussée quand cela est […]

Le contrat de prestation de services : clauses et rédaction

Dès qu’une entreprise effectue des prestations de services pour un client, elle doit formaliser ses interventions dans un contrat de prestations de services. Ce contrat est utilisé dans de nombreux domaines d’activité. Il prévoit la nature des prestations délivrées par le prestataire et le prix à payer par le client en contrepartie, puis encadre les relations entre les parties. Pourquoi rédiger un contrat de prestation de services ? La rédaction d’un contrat de prestation de services permet de sécuriser la relation entre le prestataire et le client. Les deux parties ont tout intérêt à formaliser leur relation par le biais d’un contrat : Pour le prestataire : il s’agit de définir exactement la nature de son intervention et le prix demandé en contrepartie. […]

Embaucher en CDI ou CDD ? Comment choisir ?

L’entrepreneur qui souhaite embaucher, surtout quand il s’agit des premiers recrutements, est confronté au problème suivant : faut-il embaucher en CDI ou en CDD ? Nous allons vous donner dans cet article quelques pistes pour vous aider à faire votre choix entre une embauche en CDI ou en CDD. Les caractéristiques du CDI Voici les principaux avantages et inconvénients du CDI : Principaux avantages du CDI Le CDI est un engagement à long terme avec le salarié, il s’agit donc d’un avantage pour l’employeur qui envisage une collaboration pérenne. De plus, proposer un CDI est un argument qui a son importance pour les candidats potentiels. Lorsque ces derniers ont plusieurs opportunités, ils donneront leur priorité aux postes en CDI. L’employeur qui […]

La démission des dirigeants

Après avoir abordé la révocation des dirigeants dans un article précédent, nous allons ici nous intéresser aux règles liées à la démission des dirigeants de sociétés. Le fonctionnement de la démission du dirigeant dépend de la forme juridique de la société. Voici les règles applicables dans les principales formes de sociétés. 1. Démission du gérant de SARL La règle de base : Le gérant de SARL peut démissionner de son mandat à tout moment, sans qu’un préavis ne soit à respecter (sauf disposition contraire des statuts). Pour cela, il doit notifier sa décision à la société. Lorsqu’il démissionne sans juste motif et qu’un préjudice est causé à la SARL, il pourra être condamné à verser des dommages et intérêts. Les aménagements […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

Le remboursement du crédit de TVA : comment faire ?

Toutes les entreprises qui sont assujetties à la TVA ont la possibilité de demander le remboursement de leur crédit de TVA lorsque le montant de la taxe collectée et exigible est inférieur au montant de la taxe à récupérer (TVA déductible et éventuel report de crédit). Certaines entreprises sont plus susceptibles d’être en crédit de TVA : celles qui achètent en France puis exportent, celles qui achètent au taux normal puis facturent leurs clients au taux réduit ou encore celles qui ont réalisé de gros achats et qui peinent à vendre. Nous exposons en détail dans cet article comment fonctionne le remboursement du crédit de TVA. Calculer le montant du crédit de TVA Le calcul du crédit de TVA n’est […]

Dématérialisation des déclarations fiscales

La dématérialisation des déclarations fiscales consiste à adresser par voie électronique les déclarations à l’administration fiscale (la dématérialisation entraînant à la fois la télé-déclaration et le paiement automatique sous forme de prélèvement). C’est une tendance qui s’est accélérée ces dernières années, l’évolution de la réglementation rendant cette pratique de plus en plus à obligatoire. 1. L’évolution de la réglementation L’évolution de la réglementation ces toutes dernières années rend obligatoire les télé-déclarations pour les entreprises, puisque quelle que soit leur taille, elles y sont de plus en plus contraintes et cela pour un champ toujours plus large de déclarations fiscales. Par exemple, pour la TVA, le seuil de chiffre d’affaires obligeant à télé-déclarer a été progressivement abaissé ces dernières années. Fixé […]

La révocation des dirigeants

La révocation du dirigeant d’une société obéit à des règles strictes qui diffèrent en fonction de la forme juridique de la société. Cette décision n’est pas sans risques  : elle peut entraîner une indemnisation et parfois le versement de dommages et intérêts. Les règles applicables diffèrent selon qu’il s’agisse d’une SARL, d’une SAS ou d’une SA (nous étudierons uniquement ces 3 sociétés), et en fonction de ce qui est prévu dans les statuts de la société. La révocation du gérant de SARL Le gérant de SARL peut être révoqué par les associés dans les conditions de vote prévues en assemblée générale ordinaire : à la majorité absolue sur première convocation, à la majorité relative sur deuxième convocation. En l’absence de dispositions […]

L’utilisation des cadeaux d’affaires

Dans le cadre de ses relations commerciales, une entreprise est souvent amenée à effectuer des cadeaux d’affaires à ses partenaires (principalement les clients). Des règles fiscales et sociales encadrent les cadeaux d’affaires accordés par les entreprises à leurs partenaires, c’est pourquoi nous vous avons rédigé ce mode d’emploi qui aborde l’utilisation des cadeaux d’affaires, puis la législation fiscale et sociale qui les encadrent. L’utilisation des cadeaux d’affaires Effectuer des cadeaux d’affaires aux principaux partenaires, généralement en fin d’année ou pour une occasion particulière, est une pratique utilisée couramment par les entreprises. C’est d’ailleurs quelque chose de banalisé dans certains secteurs d’activité, à un tel point que le partenaire attend parfois chaque année son cadeau (je l’ai vécu). Le fait de […]

Passer de l’EURL à la SARL : ce qu’il faut savoir

Dans le cadre du développement de son entreprise, un entrepreneur qui a démarré en EURL peut être amené à accueillir un ou plusieurs nouveaux associés, ce qui conduit à passer de l’EURL à la SARL. Contrairement à ce que l’on peut penser, ce changement ne constitue pas une transformation de société car il s’agit de la même forme juridique. Même si cette modification ne s’apparente pas à une transformation, passer de l’EURL à la SARL entraîne plusieurs changements. Passer de l’EURL à la SARL : impact fiscal En passant de l’EURL à la SARL, un changement majeur intervient au niveau du régime d’imposition des bénéfices de l’entreprise : une EURL est par défaut soumise au régime des sociétés de personnes, c’est-à-dire que les bénéfices sont imposables […]

Les délais de paiement entre professionnels

délais de paiement

Les délais de paiement convenu entre professionnels sont encadrés par la loi, ils ne peuvent pas dépasser 45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires. Toutefois, il existe des dérogations dans certains secteurs d’activité pour lesquels des délais de paiement spécifiques s’appliquent. Précisions sur les délais de paiement En principe, deux règles peuvent donc être appliquées par l’entreprise au niveau des délais de paiement maximum : paiement à 60 calendaires, ou paiement à 45 jours fin de mois. Ces deux possibilités correspondent aux délais maximum que l’entreprise peut mettre en place dans le cadre de ses relations entre professionnels (B to B). Il est possible que les parties se mettent d’accords sur des délais de paiement plus courts. Les délais […]

Conseils pour choisir son expert-comptable

choisir son expert-comptable

Nous allons dans cet article 6 sujets importants qui doivent être abordés lorsqu’il vous faut choisir un expert-comptable, et vous donner notre point de vue. Ces conseils pour choisir correctement son expert-comptable sont le fruit de notre expérience dans l’expertise comptable. La proximité avec votre expert-comptable La proximité géographique est un critère important pour choisir son expert-comptable. Même si les moyens de communication sont aujourd’hui efficace (call-conférence, échanges dématérialisés…), les rendez-vous physiques n’ont pas d’équivalent pour échanger avec votre expert-comptable. Les honoraires de l’expert-comptable Trop souvent, l’entrepreneur qui a besoin d’un expert-comptable choisi le professionnel qui lui propose les honoraires les plus bas. Ce choix est explicable car on souhaite, notamment dans une création ou une reprise, maîtriser au maximum ses coûts, […]

La TVA sur les notes de frais

Après avoir abordé le fonctionnement et la gestion des notes de frais dans un article précédent, nous allons nous intéresser plus en détail sur les règles à connaitre en matière de TVA sur les notes de frais. Voici un petit rappel des règles générales de déductibilité de la TVA, puis une analyse en détail de la TVA sur les principales dépenses figurant en notes de frais. 1. Règles de base liées à la récupération de la TVA sur les notes de frais Afin que l’entreprise puisse récupérer la TVA sur les notes de frais, les conditions suivantes doivent être respectées : les dépenses doivent avoir été engagées dans l’intérêt de l’entreprise, il faut posséder une facture au titre de chaque […]

Le congé individuel de formation

Beaucoup de personnes ont envie d’obtenir de nouvelles qualifications pour évoluer au sein de leur entreprise ou pour se former à un nouveau métier, notamment pour ensuite créer sa propre entreprise. Le congé individuel de formation (CIF) permet à un salarié de s’absenter de son poste pendant ses horaires de travail afin de suivre une formation. Certaines conditions sont toutefois requises pour en bénéficier et une procédure est à respecter. Voici une note d’information sur le congé individuel de formation (CIF). 1. Conditions pour bénéficier du congé individuel de formation Le congé individuel de formation est à la seule initiative du salarié, qui a la possibilité de suivre la formation de son choix. Ce congé est ouvert à : tout salarié en […]

Le volontariat international en entreprise (VIE)

Le volontariat international en entreprise, VIE, est un dispositif qui permet à une entreprise de confier à un jeune de moins de 28 ans une mission professionnelle à l’étranger d’une durée de 6 à 24 mois. Voici un article qui reprend l’essentiel des informations à maîtriser sur le fonctionnement du VIE. Fonctionnement du VIE Qui peut utiliser le VIE ? Le VIE est ouvert aux sociétés françaises qui : sont implantées ou représentées à l’étranger, sont liées juridiquement à des entreprises étrangères, ou ont conclu un partenariat avec des entreprises étrangères. L’obtention d’un agrément est obligatoire pour utiliser le VIE. Qui peut faire l’objet d’un VIE ? Les personnes pouvant faire l’objet d’un contrat VIE doivent : être de nationalité […]

Le dépôt des comptes annuels au greffe

Le dépôt des comptes annuels au greffe est une obligation légale pour la plupart des sociétés exerçant une activité commerciale. Suivant la forme juridique de l’entreprise, les formalités à accomplir au sujet du dépôt au greffe des comptes annuels peuvent être différentes, nous allons dons également faire le point sur la procédure à suivre et aborder les spécificités liées à certains types de sociétés. Le Coin des Entrepreneurs vous informe à propos du dépôt des comptes annuels au greffe : Quelles sont les sociétés tenues de déposer leurs comptes au greffe ? Quels sont les documents à déposer au greffe ? Comment déposer les comptes annuels au greffe ? Comment demander la confidentialité des comptes annuels ? Quelles sont les […]

Comment gérer les excédents de trésorerie ?

Lorsque l’entreprise commence à générer de la trésorerie, suite au bon déroulement de l’activité et au bon recouvrement des créances clients, le chef d’entreprise doit s’interroger sur l’utilisation de ces excédents de trésorerie. Trop souvent, ces excédents de trésorerie ne sont pas utilisés alors qu’une gestion efficace de ces derniers peut être rémunératrice pour l’entreprise. Voici un petit tour d’horizon des possibilités qui s’offrent à vous pour gérer vos excédents de trésorerie. Les placements financiers Les excédents de trésorerie peuvent tout d’abord être utilisés sur des placements financiers, qui constituent une solution largement employée par les entreprises. Un placement financier permet à l’entreprise de percevoir une rémunération sous forme d’intérêts. Il existe une multitude de placements financiers possibles, qui se […]

Préparer la retraite du dirigeant

Le dirigeant d’entreprise, surtout lorsqu’il relève du régime des travailleurs non salariés, doit se préoccuper des problématiques liées à son futur départ en retraite. Plus la question est traitée tôt, plus il sera facile de mettre en place des solutions pour préparer la retraite. Il arrive couramment de rencontrer certains dirigeants qui comptent, une fois en retraite, utiliser le capital qu’ils obtiendront dans le cadre de la vente de leur entreprise. Stratégie très risquée… Voici un petit tour d’horizon des solutions existantes pour anticiper la retraite du dirigeant. Préparer sa retraite avec l’immobilier Les placements immobiliers constituent une solution largement utilisée aujourd’hui par les dirigeants d’entreprise, qui investissent dans les locaux utilisés par l’entreprise ou qui se constituent en parallèle un […]

TPE et PME : cinq étapes pour mieux maîtriser ses dépenses

Face à une période économique instable, les petites entreprises peuvent être particulièrement impactées par les crises financières. Plus fragiles que les grands groupes, elles sont davantage soumises aux fluctuations d’activités qui peuvent peser lourd sur leur trésorerie. Les TPE et PME doivent faire preuve d’inventivité pour rester solvables en toutes circonstances. Pour ce faire, elles doivent être plus que jamais attentives à leur budget annuel et à la maîtrise des coûts. Il existe quelques méthodes simples pour améliorer la gestion financière de sa société : voici cinq démarches à adopter pour faire face à des difficultés économiques transitoires ou pérennes. 1. La réduction des charges de l’entreprise Les charges représentent une partie conséquente des dépenses d’une entreprise. Celles-ci sont de […]

Le crédit d’impôt export

Le crédit d’impôt export est une aide à l’exportation de nature fiscale dont peuvent bénéficier les entreprises qui engagent des dépenses de prospection commerciale en vue d’exporter.  Ce dernier est égal à 50% du montant des dépenses éligibles et un plafonnement est prévu. Voici une fiche d’information pour connaitre en détail le fonctionnement du crédit d’impôt export. 1. Bénéficier du crédit d’impôt export Pour bénéficier du crédit d’impôt export, l’entreprise doit : être soumise à un régime réel d’imposition, recruter une personne ou un VIE (Volontaires Internationaux en Entreprise) pour développer ses exportations, engager des dépenses dans le but d’exporter ses produits ou services, et répondre à la définition des PME au sens communautaire (voir ci-après). Une PME au sens communautaire […]


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