La gestion d’entreprise

Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.

Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…

Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :

La lettre de mission de votre expert-comptable

La lettre de mission de l’expert-comptable correspond au contrat qui formalise la collaboration entre l’entreprise et son cabinet d’expertise-comptable. Votre expert-comptable doit obligatoirement vous faire signer une lettre de mission avant de pouvoir commencer ses interventions. Le contenu de la lettre de mission de l’expert-comptable La lettre de mission obligatoirement conclue entre l’expert-comptable et l’entreprise contient les principaux éléments suivants : L’identification des parties au contrat, L’objet du contrat, Les obligations et les responsabilités de chaque partie, La durée du contrat, ses modalités de renouvellement et de résiliation, Les conditions financières de la mission, La description des travaux confiés à l’expert-comptable, les délais ainsi que les modalités d’exécution, L’identification du professionnel responsable de la mission, Le cas échéant, la référence aux […]

Le fisc confirme sa position suite à votre réponse à la proposition de rectification n° 2120-SD : Que faire ?

Suite à la contestation formulée dans votre réponse à la proposition de rectification n° 2120-SD, l’inspecteur ou le contrôleur des Finances publiques vous fait savoir qu’il maintient tout ou partie de ses redressements. Ce courrier revêt encore plus d’importance. En effet, il acte la fin de votre contrôle fiscal, dit « sur pièces« , en vous présentant en quelque sorte la « note à payer » correspondant aux rappels d’impôts mis à votre charge. Ce dernier acte de procédure (intitulé « réponse aux observations du contribuable » n° 3926-SD) doit être analysé scrupuleusement Chaque situation est par définition particulière. Mais finalement, le contrôle s’achève toujours de deux manières… Évacuons tout de suite le cas idyllique (soit au maximum 15 % des dossiers en moyenne) : L’administration fiscale vous […]

Transformer une entreprise individuelle en EIRL

Dans le cadre de son développement ou pour d’autres motifs, un entrepreneur individuel peut avoir intérêt à se transformer en EIRL, Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée. Nous allons aborder les démarches nécessaires au passage de l’entreprise individuelle vers l’EIRL ainsi qu’à ses conséquences pour l’entrepreneur. Comme nous le verrons tout au long de cette publication, le passage de l’entreprise individuelle à l’EIRL entraîne davantage de conséquences lorsqu’une option pour l’IS est exercée en parallèle. Pourquoi transformer une entreprise individuelle en EIRL ? Il existe plusieurs raisons pouvant motiver un passage la transformation d’une entreprise individuelle en EIRL. Nous pouvons notamment citer : L’intérêt fiscal, procuré par la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) lorsque l’on exerce en EIRL, L’intérêt patrimonial, étant donné […]

Comment déclarer et payer l’impôt sur les sociétés ?

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) sont tenues, à l’issue de chaque exercice comptable, de déclarer le montant de leur bénéfice imposable et de payer l’impôt dû en transmettant un relevé de solde d’IS.  Voici comment déclarer et payer votre impôt sur les sociétés. Les déclarations liés à l’impôt sur les sociétés La déclaration des résultats n°2065 A l’issue de chaque exercice comptable, les entreprises soumises à l’IS déclarent le montant de leur résultat imposable à l’administration fiscale au moyen de la déclaration des résultats n°2065 (imprimé de la liasse fiscale). La déclaration est obligatoirement transmise par envoi dématérialisé, en mode EDI-TDFC ou en mode EFI. Pour les exercices clos le 31 décembre, la déclaration des résultats n°2065 doit […]

Comment changer la date de clôture de l’exercice ?

La date de clôture des comptes initialement choisie lors de la création de l’entreprise peut être modifiée ultérieurement en cas de besoin. Voici un guide pratique sur le changement de date de clôture de l’exercice comptable d’une entreprise. Pourquoi modifier la date de clôture de l’exercice ? Plusieurs motivations peuvent pousser l’entrepreneur à modifier la date de clôture qu’il a initialement choisi : augmentation de la durée de l’exercice en cours pour éviter une perte, modification de la date de clôture afin de pouvoir sortir des revenus en évitant l’application d’une nouvelle loi, alignement de la date de clôture de l’exercice sur celle pratiquée par les autres sociétés du groupe, modification de la date de clôture afin de la prévoir sur une […]

Optimiser sa boutique en ligne pour dynamiser son commerce physique

Longtemps mises en opposition, la boutique virtuelle et la boutique réelle sont finalement beaucoup plus complémentaires qu’il n’y parait. Le comportement du consommateur dit web-to-store fait naître une passerelle très intéressante entre les deux commerces. Reste à savoir comment créer la bonne synergie pour booster vos ventes. Le web-to-store et l’e-réservation : faites de votre boutique en ligne votre plus belle vitrine Contrairement à ce que peuvent laisser penser certaines idées reçues, le commerce sur internet ne détient pas la palme des lieux de ventes. Certes, le marché du shopping online est en croissance, mais, contrairement aux idées reçues, il est bien loin de détrôner les ventes en magasin. Ainsi en 2014, on estimait à 9 % le poids des […]

Bulletin de paie : mentions obligatoires, facultatives et interdites

A partir du moment où entreprise rémunère son dirigeant affilié au régime général ou embauche au moins un salarié, il est nécessaire d’établir des bulletins de paie. Son contenu est très encadré par la loi, nous allons vous indiquer toutes les mentions obligatoires à faire figurer sur un bulletin de paie. Les mentions obligatoires d’un bulletin de paie L’article R. 3243-1 du Code du travail prévoit qu’un bulletin de paie doit obligatoirement comporter : L’identification de l’employeur : nom et adresse, le cas échéant l’établissement dont dépend le salarié ; L’Urssaf dont dépend l’employeur et numéro d’inscription ; L’identification du salarié et de son poste : nom, prénom, poste, classification (niveau, coefficient hiérarchique) ; Le code APE de l’employeur ; La convention collective de branche applicable […]

Proposition de rectification n° 2120-SD : Savoir y répondre

Si vous recevez à titre professionnel ou personnel ce genre de courrier, point n’est besoin de paniquer outre mesure. A contrario, gardez-vous bien de penser que tout peut s’arranger d’un coup de baguette magique. Sauf si vous êtes d’accord avec les redressements proposés, vous vous trouvez dans une procédure où il faut savoir prendre le temps nécessaire pour répondre obligatoirement par écrit, dans les délais. Cette proposition de rectification doit être décryptée à la loupe La motivation des rehaussements développée dans la proposition de rectification doit être analysée minutieusement « mot à mot ». Si vous estimez que le contrôleur ou l’inspecteur des Finances publiques a raison en tous points (en toute objectivité, cela arrive parfois …), ce n’est même pas la […]

Formateurs : comment bénéficier de l’exonération de TVA sur les formations facturées ?

Les formateurs professionnels peuvent bénéficier d’une exonération de TVA, ce qui leur permet ainsi de facturer leurs prestations de formation sans TVA. Voici un rappel complet sur l’exonération de TVA possible pour les formateurs et les démarches à effectuer pour en bénéficier. Les prestataires de formation pouvant être exonérés de TVA Les professionnels qui dispensent des formations peuvent être exonérés de TVA, peu importe le statut juridique retenu pour exercer l’activité. Les prestations concernées par cette exonération de TVA sont notamment les formations professionnelles continues et les services étroitement liés, la réalisation de bilans de compétences, l’accompagnement de demandeurs d’emploi visant à favoriser leur insertion professionnelle. Il est nécessaire que le formateur exerce une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue […]

La taxe sur les salaires : règles, calcul et paiement

Les employeurs qui ne sont pas assujettis à la TVA, ou qui le sont sur une partie seulement de leur chiffre d’affaires, et qui embauchent du personnel sont redevables de la taxe sur les salaires. Voici un guide d’information sur le fonctionnement de la taxe sur les salaires : quels sont les employeurs concernés ? quelles sont les exonérations possibles ? comment la taxe est-elle calculée, déclarée et payée ? Les employeurs visés par la taxe sur les salaires La taxe sur les salaires concerne les employeurs domiciliés ou établis en France : qui ne sont pas assujettis à la TVA sur l’année de versement des rémunérations, ou qui le sont sur moins de 90% de leur chiffre d’affaires sur l’année précédant celle du […]

Contrôle fiscal « sur pièces » : opération décryptage

Bien que vous n’ayez pas fait l’objet d’une vérification de comptabilité ou d’un examen de comptabilité ou encore d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP), l’administration fiscale peut très bien sans prévenir au préalable, vous adresser une proposition de rectification. Il s’agit d’un simple « contrôle sur pièces » moins contraignant, mais utilisé très souvent par les Agents des Finances publiques. Et les conséquences s’avèrent les mêmes qu’à la suite d’un contrôle fiscal plus approfondi. Pourquoi un contrôle « sur pièces » ? La décision prise par un contrôleur ou un inspecteur d’approfondir votre dossier professionnel ou personnel n’est pas due au hasard. La raison essentielle résulte d’anomalies apparentes constatées dans vos diverses déclarations déposées, par rapport aussi parfois aux sources d’informations détenues […]

Comment transférer le siège social d’une société ?

Une société pourra être amenée à changer son siège social pour plusieurs raisons. Pour pouvoir transférer le siège social d’une société, une décision préalable est nécessaire puis des formalités doivent être effectuées (publicité, formulaire M2, dossier au CFE…). Voici un guide pratique sur le transfert du siège social d’une société. Décider le transfert du siège social de la société La première étape consiste tout d’abord à décider le transfert du siège social de la société. En principe, la décision est prise par les associés mais il convient tout de même de vérifier dans les statuts ce qui est prévu à cet effet. Il est fréquent : que le dirigeant ou les associés en assemblée ordinaire aient le pouvoir de transférer le siège […]

Auto-entrepreneur : l’assurance est-elle obligatoire ?

En fonction de l’activité exercée, un auto-entrepreneur peut avoir l’obligation de souscrire une assurance afin d’être couvert en matière de responsabilité civile professionnelle. Les auto-entrepreneurs ayant l’obligation d’être assurés L’obligation d’assurance pour un auto-entrepreneur dépend du métier exercé. Par exemple, tous les auto-entrepreneurs qui travaillent dans les métiers du bâtiment, de la construction et des travaux publics doivent être obligatoirement assurés en matière de responsabilité décennale. Voici plusieurs autres activités visées par l’obligation de souscrire une assurance : Certaines professions réglementées (médecins, infirmières, avocats, experts-comptables, agents d’assurance et autres intermédiaires…), Les métiers liés à l’automobile, Les activités immobilières (agents immobiliers indépendants notamment), La plupart des activités de services à la personne en lien avec la santé, Le transport de voyageurs et de marchandises, […]

Comment faire sa déclaration de TVA mensuelle ?

L’établissement de la première déclaration de TVA n’est pas une étape forcément évidente pour le créateur ou repreneur d’entreprise qui a décidé de s’en charger sans passer par son expert-comptable. Voici un guide pratique pour vous aider à faire votre première déclaration de TVA. Les entreprises déclarant la TVA sur les débits Le système de la TVA sur les débits consiste à reverser la TVA collectée l’Etat à partir du moment où vous avez émis vos factures de vente (en général), peu importe qu’elles soient payées par les clients ou encore en attente de règlement. La TVA collectée à déclarer Pour calculer le montant de la TVA collectée à déclarer, il faut que la comptabilité soit à jour jusqu’à la date […]

Savoir utiliser la « mention expresse » pour éviter les intérêts de retard

Vous estimez avoir droit au bénéfice d’une disposition fiscale pour votre entreprise ou au plan personnel. Ce peut être indifféremment d’une part, à titre professionnel une charge spécifique pour un exercice donné, voire une exonération totale ou partielle au titre d’un impôt ou d’une taxe quelconque, d’autre part, à titre personnel, une réduction ou un crédit d’impôt. Mais vous n’êtes pas tout à fait certain de votre coup tant les textes en la matière s’avèrent un peu confus. Pour dormir tranquille et éviter les ennuis avec l’administration fiscale, sachez utiliser à bon escient le dispositif dit de la « mention expresse ». Fondement légal du dispositif Cette formulation abstraite signifie concrètement que l’intérêt de retard n’est pas applicable au rappel d’impôt afférent […]

Auto-entrepreneur : comment remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu ?

Les auto-entrepreneurs doivent déclarer chaque année les revenus de leur activité professionnelle sur leur déclaration personnelle d’impôt sur le revenu n°2042 et son annexe n°2042 C PRO. Le coin des entrepreneurs vous rappelle comment vous devez procéder pour déclarer vos revenus d’auto-entrepreneur dans votre déclaration d’impôt sur le revenu. L’auto-entrepreneur doit compléter une déclaration n°2042 C PRO En plus de votre déclaration globale des revenus n°2042, vous devez annexer une déclaration complémentaire des professions non salariées (formulaire n°2042 C PRO) pour déclarer votre revenus auto-entrepreneurs. Ce guide vous indique étape par étape comment vous devez procéder. Identification de votre auto-entreprise Cette étape concerne tous les auto-entrepreneurs, peu importe que vous ayez ou non opté pour le versement libératoire d’IR. Tout d’abord, vous […]

La communication d’entreprise, une facette méconnue de la bande dessinée

Souvent décriée pour son côté puéril, la bande dessinée n’en reste pas moins un média à part entière. Depuis les années soixante, elle est même considérée comme le Neuvième Art, sous l’influence de Morris, père de Lucky Luke, et du Journal de Spirou. Formidable outil pour raconter des histoires, la bande dessinée allie le texte et le dessin et permet par-là toutes les expérimentations possibles concernant la narration. L’imagination est ici là seule et unique limite. Des bandes dessinées, nous en tenons entre les mains depuis notre plus tendre enfance. Le public possède de ce fait de fortes affinités avec ce média, ce qui va lui permette d’appréhender les messages qu’il contient avec une grande facilité. C’est pour cela qu’utiliser […]

Impôt sur les sociétés : taux et calcul de l’IS

Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés au moyen de deux taux : le taux réduit, accessible sous conditions, et le taux normal. La loi de finance pour 2018 a instauré une baisse progressive du taux normal de l’IS pour l’établir à 25% à compter de 2022. Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. Ce guide vous informe sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt. Les taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS […]

Le fisc vous interroge par écrit ? Pensez à répondre

En tant que responsable d’une entreprise, vous êtes appelé un jour ou l’autre à recevoir une demande de renseignements ou de justifications de la part de l’administration fiscale. Elle peut bien sûr concerner directement votre activité professionnelle et notamment vos déclarations de résultats et de chiffres d’affaires. Mais les Agents des Finances publiques sont appelés évidemment aussi à s’intéresser de très près à vos déclarations d’ensemble des revenus. Voici un mode d’emploi pour éviter d’éventuels désagréments. Les demandes de renseignements (imprimé n° 751) Même s’il dispose de plus en plus d’informations grâce aux fichiers informatiques croisés et aux déclarations préremplies, votre Centre des Finances publiques se donne toujours le droit de vous questionner aussi bien sur un point assez banal (nature […]

Gestion de projet : utiliser un outil en support

La gestion de projet est une démarche ayant pour but d’organiser du début à la fin le déroulement d’un projet : planification puis suivi des tâches à réaliser et du budget, pilotage, anticipation les imprévus. On retrouve la gestion de projet aussi bien dans le cadre d’une création d’entreprise, notamment pour suivre la conception d’un nouveau produit ou service, que dans les grosses entreprises qui fonctionnement en mode projet. En quoi consiste la gestion de projet ? La gestion de projet est un travail qui consiste à : présenter le projet, son contexte et ses objectifs, préparer et planifier un projet dans le temps, notamment en le segmentant en plusieurs tâches, chiffrer et suivre le budget nécessaire à la conduite du projet, attribuer les […]

Excédent brut d’exploitation : définition, utilité et calcul

L’excédent brut d’exploitation est un indicateur financier important pour le chef d’entreprise, il permet d’avoir un aperçu de la rentabilité économique générée par l’entreprise grâce à son activité courante. Qu’est-ce que l’excédent brut d’exploitation ? L’excédent brut d’exploitation correspond à la ressource d’exploitation dégagée par l’entreprise sur une période d’activité. Il s’agit de la part de la valeur ajoutée produite qui revient à l’entreprise et aux apporteurs de capitaux. L’excédent brut d’exploitation est un élément important à apprécier lors de l’analyse d’un compte de résultat. L’excédent brut d’exploitation est un indicateur que l’on peut retrouver dans les comptes annuels et dans le prévisionnel financier, il est généralement mis en évidence avec les soldes intermédiaires de gestion. Cet indicateur peut également être négatif, on […]

Les clauses à insérer dans les conditions générales de vente (CGV)

Les conditions générales de vente fixent les règles relatives à la réalisation d’une vente entre l’entreprise et son client. La loi prévoit un minimum d’informations obligatoires à faire figurer dans les conditions générales de vente et l’entreprise peut ensuite y introduire d’autres clauses supplémentaires. Clauses obligatoires dans les conditions générales de vente Le Code de commerce impose aux commerçants de faire figurer les informations suivantes dans leurs conditions générales de vente : les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les conditions de règlement et les retards de paiement, les réductions de prix. Le professionnel qui oublie une de ces informations dans ses conditions générales de vente encourt des sanctions pénales. Les conditions de vente Les conditions générales de vente doivent indiquer […]

Les obligations comptables des EIRL

Les obligations comptables applicables aux EIRL dépendent de leur régime d’imposition des bénéfices (régime réel d’imposition ou régime micro), qui est fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et des options effectués par l’entrepreneur, ainsi que de la catégorie dont relèvent ses bénéfices (BIC ou BNC). La comptabilité des EIRL au régime réel normal (BIC) Les entrepreneurs exerçant en EIRL placés sous un régime réel d’imposition des bénéfices, à l’IR ou à l’IS, et exerçant une activité relevant des BIC sont tenus de respecter les obligations comptables applicables à tous les commerçants. La tenue d’une comptabilité commerciale Les EIRL soumise au régime réel normal d’imposition et ayant une activité relevant des BIC doivent tenir une comptabilité d’engagement, ce qui signifie […]

Comment sécuriser sa boutique en ligne ?

Assurer la sécurité de sa propre boutique en ligne est un véritable gage de confiance pour fidéliser sa clientèle. De quelles menaces doit-on se protéger ? Quels sont les meilleurs plugin de sécurité ? Et quels sont les différents moyens de paiements sécurisés qui permettront aux utilisateurs d’acheter en toute sérénité sur cette boutique en ligne ? Voici quelques astuces pour répondre de manière optimale aux normes de sécurité que l’entrepreneur d’aujourd’hui et de demain doit absolument prendre en compte. Trois plugin pour WordPress Malware, Chevaux de Troie, Phishing, virus, spam, piratage… Ce sont autant d’éléments virulents sur la toile qui peuvent ébranler un commerce en ligne. Pour rester le plus vigilant possible face à ces cyberattaques, voici trois plugin […]

Les conventions d’omnium (cash pooling)

Les sociétés faisant partie d’un même groupe peuvent avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie (convention d’omnium ou de cash pooling) qui permettra au holding ou à une entité spécifique de gérer la trésorerie du groupe. La trésorerie des sociétés du groupe pourra circuler entre le holding et les filiales, les excédents des sociétés pourront être utilisés pour effectuer des avances aux autres sociétés qui en ont besoin. Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie dite omnium ? La convention d’omnium, ou de cash pooling, est une convention par laquelle la société mère ou une filiale se voit confier par les sociétés du groupe un rôle d’emprunteur/prêteur pour faire circuler les fonds des sociétés bénéficiant d’excédents de trésoreries vers celles qui […]


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