Dirigeant

Cette rubrique aborde toutes les problématiques liées au statut de dirigeant d’entreprise, notamment au niveau de la protection sociale et des contrats d’assurance complémentaire.

L’assurance chômage des travailleurs indépendants

assurance chômage des travailleurs indépendants

Le décret n° 2019-796 du 26 juillet 2019 prévoit, qu’à compter du 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants vont pouvoir prétendre à l’assurance chômage. Le versement des allocations chômage sera possible sous conditions et le travailleur indépendant ne devra pas verser de cotisations sociales supplémentaires pour en bénéficier. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement de l’assurance chômage des travailleurs indépendants, applicable à compter du 1er novembre 2019 : Personnes éligibles à l’assurance chômage des travailleurs indépendants Conditions pour obtenir l’assurance chômage des travailleurs indépendants Calcul, versement et durée de l’allocation chômage des travailleurs indépendants Personnes éligibles à l’assurance chômage des travailleurs indépendants Cette ouverture de l’assurance chômage vise un public plus large que les seuls travailleurs indépendants au […]

Retraite : Les évolutions des contrats retraite avec la loi PACTE

Le sujet de la retraite est au cœur de l’actualité. Avec l’allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite par répartition commencent à battre de l’aile. Alors qu’aujourd’hui lors d’un départ en retraite on peut espérer percevoir entre 75% et 80% de son dernier revenu, dans quelques années il faudra tabler sur un taux de remplacement de son revenu plus proche des 30%. Pour compléter cette perte de revenu à la retraite, il est vivement conseillé d’épargner pour sa retraite. Pour ce faire, on peut compter sur l’immobilier qui nous rapporter des loyers ou au sein d’un contrat d’assurance vie afin d’obtenir un « capital » lors du départ à la retraite. Aussi, des dispositifs ont spécialement été créés afin […]

Travailleur indépendant : la modulation mensuelle des cotisations en 2019

Pour 2019, certains travailleurs indépendants auront la possibilité d’adhérer à un téléservice permettant de moduler mensuellement le montant de leurs cotisations sociales. Au titre de chaque mois, les revenus mensuels devront être déclarés. Ensuite, les cotisations sociales seront calculées sur cette base et feront l’objet d’un télépaiement. Ce dossier vous explique le fonctionnement de ce nouveau dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce dispositif expérimental est applicable pour les cotisations sociales dues au titre de 2019. Rappel du dispositif actuellement en vigueur Actuellement, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales provisoires calculées sur la base de leurs derniers revenus annuels connus. Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles […]

Travailleurs indépendants : les contrats d’assurance complémentaire

Les travailleurs indépendants (entrepreneurs individuels, gérants associés uniques d’EURL, gérants majoritaires de SARL) disposent d’une protection sociale compte tenu de leur affiliation obligatoire au régime social des travailleurs indépendants. Cette affiliation est obligatoire, même si le dirigeant d’entreprise ne perçoit aucune rémunération. Toutefois, dans la plupart des cas, la couverture proposée par le régime social des travailleurs indépendants n’est pas suffisante pour le dirigeant d’entreprise. Afin de palier à ce problème, il est possible de souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance complémentaire (complémentaire santé, prévoyance, retraite complémentaire). Les différents contrats d’assurance complémentaire pour le dirigeant Les contrats d’assurance complémentaire pour les travailleurs indépendants peuvent concerner différents domaines. Il peut s’agir d’un contrat de prévoyance complémentaire, d’un contrat complémentaire santé (mutuelle) et/ou d’un […]

Le chef d’entreprise peut-il bénéficier de la prime d’activité ?

La prime d’activité, en vigueur depuis le 1er janvier 2016, a remplacé le RSA activité et la prime pour l’emploi. Le chef d’entreprise peut percevoir la prime d’activité dès lors qu’il remplit toutes les conditions prévues pour son attribution. Des conditions spécifiques sont exigées pour les travailleurs indépendants. Pour le chef d’entreprise, la prime d’activité permet de compléter les revenus issus de l’activité professionnelle. Il s’agit d’une aide financière non négligeable pour le chef d’entreprise, notamment dans le cas d’une création d’entreprise générant de faibles revenus au départ, ou pour traverser une période délicate. Les conditions générales pour bénéficier de la prime d’activité Pour que le chef d’entreprise puisse bénéficier de la prime d’activité, il faut remplir les conditions générales suivantes : être salarié […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

La retraite du dirigeant

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. 1. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés). Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même retraite que tous les cadres salariés, composée d’une retraite de base et […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2012 seront déclarés en 2013 et la régularisation de vos cotisations 2012 interviendra en fin d’année 2013. La déclaration sociale des indépendants sert également […]


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