Sécurité sociale

Le régime de sécurité sociale du dirigeant dépend de la forme juridique de sont entreprise et, suivant les cas, du pourcentage de détention dans le capital social.

Le dirigeant d’entreprise peut être affilié au régime général de la sécurité sociale ou au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants . Les règles sont les suivantes :

  • Les entrepreneurs individuels, les associés de SNC, les gérants associés uniques d’EURL et les gérants majoritaires de SARL sont affiliés au régime de sécurité sociale des travailleurs indépendants ;
  • Les gérants non-associés d’EURL, les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et les dirigeants de société par actions (président et directeur général de SAS, dirigeants de SA…) sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.

Ces deux régimes de sécurité sociale sont totalement différents pour le chef d’entreprise, que ce soit en terme de coût, de paiement des cotisations sociales ou de protection sociale.

Vous retrouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives au fonctionnement des deux régimes de sécurité sociale possibles pour le dirigeant d’entreprise, ainsi que plusieurs études comparatives entre les deux régimes.

Plusieurs dossiers sont consacrées au fonctionnement du régime social des travailleurs indépendants, avec notamment : le fonctionnement des cotisations au RSI, le revenu retenu pour le calcul des cotisations au RSI,les cotisation au RSI des commerçants le paiement des cotisations au RSI, l’affiliation à la CIPAV

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Les cotisations du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Le conjoint collaborateur du chef d’entreprise artisan ou commerçant est affilié au RSI et s’acquitte obligatoirement des cotisations sociales au titre de la retraite de base, de la retraite complémentaire, de l’invalidité-décès et des indemnités journalières. Les cotisations retraite du conjoint collaborateur Comme nous l’avons indiqué dans notre article sur le statut de conjoint collaborateur, il convient de choisir entre un système de cotisations supplémentaire ou une fraction du revenu du chef d’entreprise Cotiser pour la retraite sans partage du revenu Ce choix permet au chef d’entreprise de bénéficier de l’intégralité de ces droits à la retraite. Par contre, des cotisations supplémentaires seront dues en plus de celles payées pour le chef d’entreprise. Les trois options possibles sont les suivantes : l’assiette de […]

La base de calcul des cotisations TNS

La base de calcul retenue pour le calcul des cotisations TNS du chef d’entreprise dépend des conditions d’exercice de l’activité (forme juridique et régime fiscal notamment). Ce dossier vous explique en détail sur quelle base sont calculées vos cotisations sociales TNS. Rappel : les travailleurs indépendants sont tenus de déclarer chaque année leurs revenus soumis aux cotisations TNS en établissant une déclaration sociale des indépendants. Base de calcul des cotisations TNS en société à l’IS Cette situation concerne principalement les gérants majoritaires de SARL à l’IS, le gérant associé unique d’EURL à l’IS et le chef d’entreprise d’une EIRL à l’IS. Pour ces dirigeants, la base de calcul des cotisations TNS d’une année est composée des éléments suivants : la rémunération […]

Les cotisations TNS avec l’ACCRE

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide : le dispositif ACCRE […]

La protection sociale du dirigeant non rémunéré

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

Premières cotisations des TNS et problème d’affiliation au RSI

L’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation. Les premières cotisations des TNS Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE. […]

Inscription et affiliation des TNS

Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au RSI. Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. 1. L’inscription des TNS au RSI Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime social des indépendants sont effectuées dans le même temps que la création […]

Le passage du statut de dirigeant assimilé salarié au statut TNS

Le passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. 1. Chiffrer l’économie liée au passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids des charges […]

La retraite du dirigeant

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. 1. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés). Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même retraite que tous les cadres salariés, composée d’une retraite de base et […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2012 seront déclarés en 2013 et la régularisation de vos cotisations 2012 interviendra en fin d’année 2013. La déclaration sociale des indépendants sert également […]

Les cotisations TNS pour 2013

Nous aborderons dans cet article les principales modifications qui concernent les cotisations TNS pour l’année 2013. Un décret paru en fin d’année apporte des modifications sur les cotisations des TNS à partir de 2013 : hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, modification de la base forfaitaire de calcul des cotisations relatives à la 2ème année d’activité, réduction des cotisations TNS minimales et suppression du plafond pour la cotisation d’assurance maladie. Pour tout le reste, rien ne change par rapport à 2012.   1. TNS 2013 : Modification en début d’activité Lors des 2 premières années d’activité, les TNS paient des cotisations sociales qui sont calculées sur des bases forfaitaires égales à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première […]

Les cotisations TNS minimales

En l’absence de revenus d’activité, le chef d’entreprise est quand même redevable d’un minimum de cotisations sociales auprès du régime des travailleurs indépendants. En effet, même si le chef d’entreprise à un revenu égal à zéro, il y a des cotisations minimales obligatoires à payer. Les cotisations sociales minimales pour les TNS Les cotisations minimales obligatoires du chef d’entreprise concernent : les indemnités journalières, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 0,70%, l’assurance vieillesse de base, dont la cotisation est calculée sur une base minimale égale à 11,50% du plafond annuel de la sécurité sociale au taux de 17,75%, et l’invalidité – décès, dont la cotisation […]

Cotisations TNS : 3ème année

Lors de la troisième année d’activité, les cotisations professionnelles du chef d’entreprise seront calculées sur la base de ces revenus définitifs de la première année d’activité. Voici les règles applicables pour les TNS au titre de la troisième année d’activité. Calcul des cotisations TNS de la 3ème année En fin de troisième année d’activité, le chef d’entreprise reçoit la régularisation de ces cotisations sociales relatives à la deuxième année d’activité : Si son revenu est inférieur à la base forfaitaire de la première année, un remboursement de cotisations sera effectué, dans la limite des cotisations minimales obligatoires (voir point 4) ; Si son revenu est supérieur, une régularisation de cotisations sera due, et le montant sera normalement à payer pour […]

Les cotisations TNS de la deuxième année d’activité

Les cotisations sociales dues par l’entrepreneur lors de la deuxième année d’activité sont également calculées sur une base forfaitaire, comme pour la première année, sauf que la base sera un peu plus élevée. Voici les règles applicables pour les TNS au titre de la deuxième année d’activité. Calcul des cotisations TNS de la deuxième année Pour les entreprises créées ou reprises avant le 1er janvier 2017 : La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la deuxième année d’activité correspond à 27% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf pour la cotisation pour les indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale. Pour les entreprises créées ou reprises à compter […]

Les cotisations TNS de la première année d’activité

Les cotisations sociales dues par le chef d’entreprise lors de la première année d’activité sont calculées sur une base forfaitaire, étant donné que le RSI ne connait pas le revenu d’activité du chef d’entreprise. Les cotisations du travailleur indépendant peuvent être acquittées, au choix, chaque mois ou chaque trimestre. Calcul des cotisations TNS de la 1ère année La base de calcul des cotisations forfaitaires dues au titre de la première année d’activité correspond à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale sauf pour la cotisation relative aux indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité sociale. Montant des cotisations TNS de la 1ère année Montant forfaitaire pour la 1ère année d’activité : Pour la […]

Les cotisations TNS

Le fonctionnement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, avec notamment les charges forfaitaires dues au titre des deux premières années d’activité et la régularisation définitive des charges sociales, doit être bien appréhendé par les chefs d’entreprise au risque de rencontrer quelques problèmes. Nous allons donc dans ce dossier faire le point sur les systèmes de cotisations prévues pour les TNS en vous présentant notamment : les cotisations à payer par les TNS sur la 1ère année, les cotisations à payer par les TNS sur la 2ème année, et les régularisations de cotisations sociales ainsi que le montant minimum à payer chaque année. Le régime des travailleurs indépendants (RSI) pratique un système de cotisation forfaitaire pour les deux premières années d’activité. Puis, une régularisation de ces cotisations a […]

Le statut de conjoint collaborateur

Lorsque le chef d’entreprise désire faire participer son conjoint à l’activité, il peut opter pour le statut de conjoint collaborateur. La loi du 2 août 2005 rend obligatoire le choix d’un des trois statuts pour le conjoint (conjoint collaborateur, conjoint associé ou encore conjoint salarié) lorsque ce dernier exerce une activité professionnelle de manière régulière dans l’entreprise. Ce dossier vous fournit toutes les informations utiles à connaître sur le statut de conjoint collaborateur. Le statut de conjoint collaborateur Seule une personne mariée ou pacsée au chef d’entreprise peut bénéficier du statut de conjoint collaborateur. Le concubin en est expressément exclu. L’entreprise doit revêtir l’une des formes suivantes : Entreprise individuelle (peu importe l’activité exercée : artisanale, libérale ou commerciale), Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité […]

TNS ou salarié ? Nos conseils pour choisir

Le statut social du chef d’entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d’entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ? Je pense, et c’est mon point de vue personnel, qu’il n’y a pas de solution meilleure qu’une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef d’entreprise lui-même. Le statut social du chef d’entreprise Les chefs d’entreprise bénéficient, en fonction de la forme juridique de la société et de leur pourcentage de détention dans cette dernière, d’un statut social qui est celui de dirigeant assimilé salarié ou de TNS (travailleur non salarié). Je classe ici brièvement les dirigeants en fonction de […]

Les cotisations TNS de début d’activité

Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité. Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, NACRE…), qui font l’objet de développements spécifiques dans d’autres dossiers. Les cotisations TNS de début d’activité Les cotisations TNS forfaitaires pour la première année civile d’activité sont calculées sur une base forfaitaire égale à 19% du plafond annuel de la sécurité sociale, à l’exception de la cotisation pour les indemnités journalières qui est calculée sur une base égale à 40% du plafond annuel de la sécurité […]

Quel statut social pour un gérant de SARL ?

Le statut social du gérant de SARL présente une grande spécificité par rapport à celui d’un président de SAS car son statut social est fonction du nombre de parts sociales détenues : le gérant de SARL est affilié au régime des travailleurs indépendants lorsqu’il est majoritaire, ou au régime général lorsqu’il est égalitaire, minoritaire ou non associé. Ces deux statuts sociaux sont totalement différents et ont chacun leurs propres avantages et inconvénients. Le statut social du gérant minoritaire ou égalitaire de SARL Selon le code de la Sécurité Sociale,  les gérants de SARL sont assujettis au régime général, à condition que lesdits gérants ne possèdent pas, ensemble, plus de la moitié du capital social, étant entendu que les parts appartenant en toute propriété ou en usufruit au conjoint, partenaire lié […]

Le régime micro-social pour les micro-entrepreneurs / auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs et les micro-entrepreneurs peuvent opter pour le régime du micro-social, qui leur permettra de régler des cotisations sociales qui seront calculées sur le chiffre d’affaires. Il sera ainsi procédé à un versement libératoire des cotisations sociales. Le dispositif du micro-social aura donc l’avantage de simplifier la gestion de l’auto-entreprise, en n’ayant pas à se soucier des charges sociales. Comment fonctionne le régime micro-social ? Un taux de versement fixé par décret, qui varie en fonction de l’activité exercée, est appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé par le micro-entrepreneur. Ce chiffre d’affaires correspond aux recettes qui ont été encaissées sur la période déclarée. Le calcul et l’acquittement des cotisations sont effectués, au choix, mensuellement ou trimestriellement : Lorsque la déclaration est effectuée trimestriellement, le […]


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